Commission Permanente du 09 janvier 1995




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Zones de préemption - Espaces naturels sensibles - Délibération
Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
Elevage chevalin - 2ème répartition des crédits 1994 - Délibération
Nautisme sportif - Modification de la répartition de l'aide aux investissements - Délibération
Société Finist'Air- Tarifs 1995 - Délibération
Voyages des jeunes ruraux en France et à l'étranger - Répartition des crédits 1994 - Délibération
Programmes européens - Objectifs 5B et 2 - Délibération
Traitement des eaux usées - Nouvelle Assistance Technique du suivi de fonctionnement de stations d'épuration - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
Etablissements d'enseignement agricole privés - Répartition des subventions 1993 et 1994 - Délibération
1995-CP01-002Renouvellement de matériel de cuisine au collège de l'Aulne à CHATEAUNEUF DU FAOU - Délibération
1995-CP01-008Restructuration laitière 1993-1994 - Avenant à la convention régionale du 31 janvier 1994 - Délibération
1995-CP01-018Foyer de La Garenne à SAINT MARTIN DES CHAMPS - Location d'un appartement - Délibération
1995-CP01-027Cession du domaine privé départemental - RD 789 - Commune de PLOUGONVELIN - Délibération
1995-CP01-035Port de Rosbras - Aménagement d'une aire de carénage - Installation de mouillages - Délibération
1995-CP01-036Aides départementales à la surveillance et à la sécurité sur les plages - Délibération
1995-CP01-041SAEM Port-La-Forêt - Restructuration financière - Délibération