Commission Permanente du 08 novembre 2004




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantAide à la flottille de pêche - Délibération
NéantParticipation aux charges de fonctionnement de la Maison Relais du CCAS de la ville de Brest 3 bis, rue Danton - Délibération
NéantConvention relative au financement du poste de médiateur auprès des gens du voyage - Délibération
NéantPromotion des produits de la pêche - Délibération
NéantConvention avec le Centre Hospitalier de Landerneau pour le fonctionnement du Centre de planification et d'éducation familiale - Délibération
NéantPatrimoine historique : demandes de subventions - Délibération
NéantSubventions personnes handicapées Fonctionnement - Délibération
NéantAides à la création d'entreprise - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Cuisines - Affectation d'AP - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Logements de fonction - Affectation d'AP - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Rénovation/Extension - Affectation d'AP - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Grosses réparations hygiène et sécurité - Affectation d'AP - Délibération
NéantCollèges publics - Equipement mobilier 2004 - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les bâtiments départementaux - Affectation d'AP - Délibération
NéantTransformation et valorisation des produits de la mer - Délibération
NéantOpérations de travaux publics sur les gendarmeries - Affectation d'AP - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantProgramme de restauration entretien de cours d'eau - Délibération
NéantAides à domicile du Régime Général - convention - Délibération
NéantConvention de mise à disposition gratuite, au profit de l'Hôpital de Bohars, d'une partie du CMS de Ploudalmézeau - Délibération
NéantAcquisition d'une partie du Collège Saint-Joseph à Landerneau pour y reloger, après réhabilitation, le Siège du Territoire d'Action Sociale de Landerneau-Crozon - Délibération
NéantDéclassement et vente de véhicules - Délibération
NéantConvention de location de locaux pour le Territoire d'Action Sociale de Morlaix-Landivisiau à la Maison des Services de la Communauté de Communes du Pays Léonard à Saint-Pol-de-Léon - Délibération
NéantSouscription d'un emprunt - Délibération
NéantSubventions à des organismes divers - Délibération
NéantOpérations de travaux dans les foyers de l'enfance - Affectation d'AP - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les bâtiments de la Direction de l'Action Sociale - Affectation d'AP - Délibération
NéantAide à l'initiative de jeunes - Délibération
NéantMédecine sportive - Délibération
NéantAnimations et manifestations sportives Sport de haut niveau - Délibération
NéantIntégration européenne - Demande de subvention - Délibération
NéantConstructions et grosses réparations scolaires du 1er degré - Délibération
NéantProgramme de travaux dans les ports de pêche de cornouaille - Délibération
NéantActivités de découverte et vacances de jeunes - Délibération
NéantPlan bois énergie - Délibération
NéantSMATAH : programme de travaux 2004 - Délibération
NéantSubvention d'investissement : aide aux organismes HLM - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantStages d'application avant installation en agriculture - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur du cinéma et de l'audiovisuel - Demandes de subvention - Délibération
NéantActions Collectives RMI - Délibération
NéantOpérations bocage - Délibération
NéantI - Opérations forêt II - Subvention de fonctionnement - Délibération
NéantSubventions Insertion Fonctionnement - Délibération
NéantMissions locales et fonds d'aide aux jeunes - Délibération
NéantDotation jeune agriculteur (DJA) - Délibération
NéantAide à l'acquisition d'une couverture supplémentaire santé - Délibération
NéantManifestations nautiques - Délibération
NéantInvestissements nautiques - Délibération
NéantSurveillance des plages - Délibération
NéantPMPOA II - Traitement des déjections, amélioration des pratiques - Délibération
NéantOpérations sur Routes Départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération
NéantFonds d'aménagement urbain départemental - Délibération
NéantProgramme d'actions dans les bassins versants - Ramassage des algues vertes - Programme Bretagne Eau Pure - Délibération
NéantAppui au développement agricole - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement et de fonctionnement formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la petite enfance - Délibération
NéantAssistance technique aux projets de station d'épuration - Délibération
NéantSurcoûts de fonctionnement consécutif des travaux de restructuration des cuisines des collèges des Quatre Moulins à Brest et de Jean Jaurès à Huelgoat - Délibération
NéantCréation d'itinéraires de randonnée - Délibération
NéantAide à la création littéraire - Soutien aux actions d'intérêt départemental et aux opérations d'aménagement des bibliothèques médiathèques - Délibération
NéantDévolution de marchés et avenants - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - Postes de coordinateurs - Demandes de subvention - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts plastiques - Demandes de subventions - Délibération
NéantActions diverses de sécurité routière - Délibération
NéantAvenant à la convention de gestion du RMI signée entre le Conseil général et les Caisses d'Allocations Familiales du Finistère - Délibération
NéantRD 52 - Bourg-Blanc : cession d'un reliquat de parcelle à M. ANDRE RD 61 - Landrévarzec : cession de parcelle à M. PUILLANDRE RD 769 - Carhaix-Plouguer : cession de délaissé à Mme LE GUERN RD 18 - Saint-Thégonnec : acquisition des parcelles ZN 49 et 50 RD 788 - Plabennec : acquisition de la parcelle YV 259 - Délibération
NéantReconstruction de la gendarmerie de Taulé : passation de l'avenant n° 1 à la convention de mandat SAFI - Délibération
NéantEquipements socioculturels Demandes de subventions - Délibération
NéantEtudes, actions et partenariat pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - Délibération
NéantSpectacle vivant musique danse théâtre - Demandes de subventions - Délibération
NéantDemandes de prêt adoptant dans le cadre d'un placement en vue d'adoption d'un enfant venant de l'étranger - Délibération
NéantAide aux aménagements cyclables sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération
NéantRéseau départemental Information Jeunesse - Délibération
NéantEquipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantFormation des aides à domicile - Convention à passer dans le cadre de la Charte régionale - Délibération
NéantCréation de 8 logements groupés sur la commune de Guissény - Armorique Habitat Mise aux normes d'établissements pour personnes âgées de Plabennec, Briec de l'Odet et Audierne Signature d'une convention de financement - Délibération
NéantProtection des milieux naturels - Délibération
NéantPersonnes handicapées Subventions personnes handicapées Investissement - Délibération
NéantFormation de cadres de centres d'accueil de jeunes (BAFA) - Délibération
NéantEquipements sportifs - Délibération
NéantMusées et sites culturels : demandes de subvention - Délibération
NéantAssurance responsabilité civile Recours d'un tiers Désignation d'un avocat - Délibération
NéantDemande de classement de la commune de Carantec en station balnéaire - Délibération
NéantRépartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - Délibération
NéantDemandes de subventions diverses (Formation professionnelle) - Délibération
NéantCompte rendu sur les marchés passés en procédure adaptée - Délibération
NéantAutorisation de signature des marchés - Délibération
NéantSoutien à la fonction animation globale et coordination des centres sociaux - Délibération
NéantConvention relative à l'action de médiation entre le secteur psychiatrique et le secteur social pour le Finistère Sud - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Ouverture internationale des entreprises finistériennes - Délibération
NéantCoopération décentralisée : - Finistère - Antsiranana (Madagascar) - Finistère - Chiloé (Chili) - Délibération
NéantEnseignement et promotion de la langue bretonne : 6e répartition des crédits de paiement - Délibération
NéantEtude prospective concernant le service d'appui technique à l'eau et à l'assainissement - Délibération
NéantCollèges publics - FARMM 2004 (fonds d'aide au renouvellement du matériel et du mobilier) - Délibération
NéantCollèges publics Rénovation des logements de fonctions 2004 - Délibération
NéantPollution du prestige - Aides aux communes et epci - Remboursement des constats d'huissiers - Délibération
NéantAquaculture - Délibération
NéantFonds national de cautionnement des achats des produits de la mer - Avenant n° 1 à la convention de partenariat du 15 novembre 2002 - Délibération
NéantFonds départemental d'aide à la création d'emplois (FDACE) - Délibération
NéantAides aux études : - prêts d'honneur - secours d'études - Délibération
NéantExamen des demandes d'allocation autonomie d'octobre 2004 - Délibération
NéantPrêts d'honneur - remises de dettes - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du service de protection de l'enfance. - Délibération
NéantRemboursement des frais d'intervenants pour la conférence départementale de l'eau 2004 - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantBourses permis de conduire - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantOrganismes divers en agriculture - Délibération
NéantPasseport Finistère 2005 - Délibération