Commission Permanente du 08 novembre 1993




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Aide à la voirie communale - Programme 1991-1992-1993 - Délibération
Voyages des jeunes ruraux en France et à l'étranger - Deuxième répartition des crédits 1993 - Délibération
Projet de rectification et d'élargissement de la RD n° 43 entre le PR 19,110 à 'Lezoualch' en GOULIEN et le PR 22,743 au bourg de CLEDEN CAP SIZUN' - Délibération
Programme Petite Enfance - Délibération
Aide au financement de postes d'animateurs dans le domaine de l'environnement - Délibération
Activités nautiques - Délibération
Aide financière aux communes pour l'aménagement d'aires de stationnement pour nomades - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Habitat autonome des jeunes agriculteurs - Délibération
Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
Enseignement supérieur - Délibération
Entretien de la voirie communale - Construction et entretien des chemins ruraux - Programme 1993 - Délibération
Modernisation des équipements d'hébergement touristique - Additif : campings municipaux - Délibération
Construction d'un navire à passagers - Délibération
Actions en faveur de la lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole - Délibération
Sport - Délibération
Stages d'application avant installation en agriculture - Délibération
Tourisme et loisirs en milieu rural - Hébergement - Délibération
Transfert de licence de débit de boissons demandé par Mme Péron et M Allouard à NEVEZ - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois - Délibération
Association pour le Maintien à Domicile et pour la Promotion du Développement Sanitaire dans le Cap-Sizun - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Modification du programme 1993 - Délibération
Collèges publics - Fonctionnement - Délibération
Zones de préemption - Espaces naturels sensibles - Délibération
1993-CP10-001Musée départemental breton - Acquisition d'une torsade en or - Délibération
1993-CP10-006Organisation du congrès de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers Français à BREST - Délibération
1993-CP10-006Acquisition d'un pylône pour la transmission de données - Délibération
1993-CP10-007Délégation au Président du Conseil Général - Compte rendu des aides accordées de juillet 1992 à décembre 1992 - Délibération
1993-CP10-012Commune de BRELES - Mise en place d'une commission communale d'aménagement foncier - Délibération
1993-CP10-013Irrigation - Création de réserves d'eau - Délibération
1993-CP10-014Plan régional de restructuration laitière - Mise en oeuvre - Projet de convention - Délibération
1993-CP10-015Journées du goût des produits biologiques et écologiques - Demande de subvention - Délibération
1993-CP10-017Programme LEADER - GALCOB : fonds d'épargne de proximité - Délibération
1993-CP10-019Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de QUIMPER Cornouaille - Emprunt de 3128254 F - Délibération
1993-CP10-020Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de QUIMPER Cornouaille - Emprunt de 1498400 F - Délibération
1993-CP10-024Zones vulnérables (circulaire européenne) - Avis du Conseil Général - Délibération
1993-CP10-025Implantation d'une consultation de nourrissons à 'Keredern' - BREST' - Délibération
1993-CP10-028Traitement des eaux usées - Commune de MOELAN SUR MER - Projet d'une nouvelle station d'épuration - Délibération
1993-CP10-029Bilan de la poursuite de la collecte des bouteilles plastique sur le Nord-Finistère - Délibération
1993-CP10-030Collecte des bouteilles plastique dans le Nord-Finistère - Ligue contre le cancer - Délibération
1993-CP10-033Espaces naturels sensibles - Commune de TREGUNC - Convention de mise à disposition à la SAFER - Délibération
1993-CP10-034Commune de GUILLIGOMARC'H - RD n° 222 - Rectification du virage de 'Kernouarn - Délibération
1993-CP10-036Commune de NEVEZ - RD n° 77 - Aménagement d'un carrefour giratoire à 'Kergroës - Délibération
1993-CP10-037Commune de CONCARNEAU - RD n° 783 - Déviation du Poteau Vert - Cession d'un délaissé de parcelle au profit de M et Mme Fléouter - Délibération
1993-CP10-038RD n° 27 - Dégagement de visibilité à l'intersection de la VC 6 et de la RD 27 au PR 4,700 sur le territoire de la commune de BRELES - Délibération
1993-CP10-039RD n° 28 - Elargissement au lieu-dit 'Keronvel' entre les PR 25,450 et 26,650 sur le territoire de la commune de LAMPAUL PLOUDALMEZEAU' - Délibération
1993-CP10-040Commune de SAINT RENAN - Rétrocession d'un délaissé de terrain dans le cadre de l'aménagement de la RD n° 67 - Délibération
1993-CP10-041Commune de PLOUDANIEL - Cession d'un délaissé de l'ex RD n° 770 au lieu-dit 'Le Pont Neuf' au profit de M Jean-Pierre Louis' - Délibération
1993-CP10-042Commune de PLOUGUERNEAU - RD n° 71 - Aménagement d'un tourne-à-gauche au carrefour de 'Lanvaon - Délibération
1993-CP10-043RD n° 59 - Cession au profit de Mme Fardeau d'une partie de délaissé au lieu-dit 'Kérilien' sur le territoire de la commune de PLOUVIEN' - Délibération
1993-CP10-044Commune de PLOUVIEN - RD n° 13 - Cession d'un délaissé au Pont du Châtel au profit de M François Bléas - Délibération
1993-CP10-045Commune de LAMPAUL GUIMILIAU - RD n° 11 - Projet de redressement et de construction d'un ouvrage sous la voie SNCF entre les PR 2,050 et 2,380 - Délibération
1993-CP10-046RD 75 et 65 - Projet d'aménagement d'un carrefour giratoire à l'intersection des RD 75 et 65 à 'Croas-ar-Valy' sur le territoire de la commune de PLOUENAN' - Délibération
1993-CP10-047Commune de PLOUEZOC'H - RD n° 46 - Aménagement d'un carrefour giratoire au lieu-dit 'Le Rohou - Délibération
1993-CP10-048Commune de PLOUIGNEAU - Aliénation d'un délaissé de la RD n° 237 au lieu-dit 'Luzivily' au profit de M et Mme Le Fer Jean-Claude' - Délibération
1993-CP10-049RD n° 79 - Commune de SAINT JEAN DU DOIGT - Régularisation foncière au lieu-dit 'Kervron Bras' au profit de la propriété de M et Mme Berric Yves' - Délibération
1993-CP10-050RD n° 51 - Commune de TREGOUREZ - Création d'un dégagement de visibilité au carrefour avec le VC n° 1 au lieu-dit 'Toul-Sable - Délibération
1993-CP10-053Aide à la voirie communale - Programme 1988-1989-1990 - Commune de PLOUDALMEZEAU - Demande de substitution d'opération - Délibération
1993-CP10-057Port d'AUDIERNE - Aménagement de pontons-pêche - Délibération
1993-CP10-058Programme fournitures de vaccins - Année 1994-1995 - Marché à commandes - Instituts Pasteur et Mérieux - Délibération
1993-CP10-060Appel contre une décision du Juge des Enfants de BREST - Demande de désignation d'un avocat - Délibération
1993-CP10-061Demande de désignation d'un avocat pour représenter le Département devant la Cour de Cassation - Délibération
1993-CP10-062Remboursement des prestations d'aide médicale - Délibération
1993-CP10-063Projet de convention Etat-Département pour le règlement des dépenses d'aide médicale des sans-résidence stable - Délibération
1993-CP10-064SIVOM du Cap-Sizun - Délibération
1993-CP10-065Association de Trévidy - Garantie départementale d'emprunt - Délibération
1993-CP10-067Centre Communal d'Action Sociale - LANDERNEAU - Fonds de service de portage de repas à domicile - Délibération
1993-CP10-068Intégration dans la vie professionnelle - Mlle KERLOC'H - Délibération
1993-CP10-069Entreprise d'insertion Proseco - MORLAIX - Délibération
1993-CP10-070Association Don Bosco - Création d'une entreprise d'insertion - Délibération
1993-CP10-071Comité Bretagne-Croatie - BREST - Fonds de Solidarité Extra-Départementale - Délibération
1993-CP10-072Association Coopération Centre Hospitalier Régional Morvan - Hôpital de CONSTANZA - Fonds de Solidarité Extra-Départementale - Délibération
1993-CP10-073Association Française de Solidarité (AFS) - LESNEVEN - Fonds de Solidarité Extra-Départementale - Délibération
1993-CP10-074Congrégation des Frères de PLOERMEL - Fonds de Solidarité Extra-Départementale - Délibération
1993-CP10-075Association Etape 29 - LANDERNEAU - Fonds d'intervention contre l'illettrisme - Délibération
1993-CP10-077Banque Alimentaire du Finistère - Délibération
1993-CP10-079Catastrophes naturelles du Sud-Est de la France - Délibération
1993-CP10-080Ligne de trésorerie - Renouvellement - Délibération