Commission Permanente du 08 octobre 1996




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
RD 44 - R. 70 - Aménagement du carrefour de la Boissière à CONCARNEAU - Délibération
Collèges de Kerzourat à LANDIVISIAU et La Villemarqué et Jules-Ferry à QUIMPERLE - Restructuration de cuisines - Passation de marchés pour l'exercice de la mission de coordination santé et sécurité des travailleurs - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Modification du programme 1996 - Délibération
Manifestations nautiques - Délibération
Programme routier départemental 1996 - Entretien et conservation du réseau - Délibération
Passation de marchés pour les routes départementales - Procédures de passation et approbation - Délibération
RD 19 et 58 - Aménagement à 2 x 2 voies entre la RN 12 et le Pont de la Corde sur les communes de HENVIC, TAULE et SAINT MARTIN DES CHAMPS - Itinéraire de substitution - Financement - Délibération
Collèges publics - Fonctionnement 1996 - Délibération
Programme constitution de bocages (talus - haies - boisements) - Délibération
Pérennisation des emplois précaires dans les établissements d'accueil pour personnes âgées - Application de la charte signée le 12 juillet 1996 - Délibération
Répartition des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement au profit des communes de moins de 5000 habitants (sauf communes classées stations balnéaires ou touristiques) - Délibération
Rénovation des centres de vacances - Délibération
Plan de restructuration de la pêche artisanale - Délibération
Aide au développement de l'hébergement touristique en espace rural - Délibération
Acquisition d'un navire à passagers - Demande de M Guéguen pour la création d'une liaison maritime Le Fret - BREST - Délibération
Modernisation des équipements d'hébergement touristique - Délibération
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle - Délibération
Monuments historiques - Délibération
Zones de préemption - Espaces naturels sensibles - Délibération
Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
Numérotation à 10 chiffres - Prise en charge des adaptations collèges - Délibération
Constructions scolaires et grosses réparations aux écoles publiques du 1er degré - Délibération
Interventions économiques (FIDEF) - Délibération
Collecte et traitement des déchets ménagers - Délibération
Traitement des eaux usées - Projets de stations d'épuration communales - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
1996-CP09-001Collège de La Tour d'Auvergne à QUIMPER - Désignation du lauréat du concours pour la restructuration complète du site - Délibération
1996-CP09-002Collège Max-Jacob de QUIMPER - Création d'un pôle artistique - Passation de marchés - Délibération
1996-CP09-005Mise à disposition de l'Etat d'un logement de fonction au collège Parc ar C'hoat à MOELAN SUR MER - Délibération
1996-CP09-011Musée départemental breton de QUIMPER - Aménagement d'espaces muséographiques - Passation de marché pour la mission de coordination santé et sécurité des travailleurs - Délibération
1996-CP09-012Passation de marchés pour la restauration du grenier à pans de bois du Manoir de Kernault à MELLAC - Délibération
1996-CP09-014Habitat autonome des jeunes agriculteurs - Délibération
1996-CP09-017Commune de TELGRUC SUR MER - Demande d'avance financière pour la création d'une réserve foncière habitat - Délibération
1996-CP09-018Acquisition-amélioration de logements sociaux par les organismes HLM - Délibération
1996-CP09-019Habitat - Logement - Communauté de Communes du Pays de MORLAIX - Programme Local de l'Habitat - Délibération
1996-CP09-021Garanties d'emprunts aux organismes HLM - SA HLM Espacil : 3175000 F pour 20 logements à LANDIVISIAU - Délibération
1996-CP09-022Actions en faveur de la lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole (1) - Programme 1996 - Délibération
1996-CP09-023Ville de QUIMPER - Lutte contre les inondations - Délibération
1996-CP09-026Propriété départementale 1, route de Brest à QUIMPER - Restructuration du bâtiment de 1885 - Lancement d'un concours de concepteurs - Délibération
1996-CP09-030Traitement des eaux usées - Assistance technique du suivi de fonctionnement de station d'épuration - SA Guéguéniat - SAINT NIC - Délibération
1996-CP09-035RD 765 - PLONEIS - Déclassement du délaissé de la RD 765 entre les PR 62,9 et 65 en vue de son reclassement dans le réseau des Voies Communales de PLONEIS - Remise en état de la section délaissée - Délibération
1996-CP09-039Aménagement de la RD 712 dans la traversée de l'agglomération de LE PONTHOU - Délibération
1996-CP09-045Activités nautiques - Délibération
1996-CP09-049Aide à la modernisation des thoniers senneurs - Délibération
1996-CP09-050BENODET - Dommages à la cale du bac - Action engagée à l'initiative de la commune - Délibération
1996-CP09-050Ports d'OUESSANT - Aménagement du vieux port du Stiff - Allongement de la cale d'Arland - Délibération
1996-CP09-053Programme Petite Enfance - Délibération
1996-CP09-055RMI - Action logement - MORLAIX - Délibération
1996-CP09-057Contrat de Ville de BREST - Délibération
1996-CP09-058Prise à bail de locaux pour la Direction de la Prévention et de l'Action Sociale - Siège du territoire de QUIMPER-Couronne - Délibération
1996-CP09-058Passation d'une convention avec la Ville de LE RELECQ KERHUON - Mise à disposition de locaux pour l'implantation de services sociaux - Délibération
1996-CP09-060Refonte du système informatique des restaurants inter-administratifs - Lancement d'une consultation pour le renouvellement du système de gestion des caisses - Délibération
1996-CP09-063Conventions de trésorerie - Renouvellement annuel - Délibération