Commission Permanente du 08 septembre 1992




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Axe QUIMPER-Ports bigoudens - RD 785 - Création d'un demi-échangeur entre l'Eau Rouge et Ti-Lipic - Délibération
Opération Programmée d'Amélioration et de Rénovation du Commerce et de l'Artisanat en zone préfragile (OPARCA) - Délibération
Echanges amiables - Délibération
Financement des voyages de jeunes ruraux en France et à l'étranger - Délibération
Plan de modernisation des collèges - Programme 1992 - Adaptations - Délibération
Traitement des eaux usées - Service d'Assistance Technique aux Exploitants des Stations d'Epuration - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
Espaces naturels sensibles - Zone de préemption - Délibération
Collèges privés - Demandes de garanties d'emprunts - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Animation culturelle - Délibération
Habitat autonome des jeunes agriculteurs - Délibération
Plan départemental de randonnée - Programme 1992 - Subventions sur programmes 1991 et 1992 - Délibération
Convention de jumelage culturel entre le centre culturel de l'abbaye de DAOULAS, le Conseil Général du Finistère, le Musée de CHANGSA et la Province de HUNAN - Délibération
Fonds d'aide à l'insertion des jeunes en difficulté - Participation du Conseil Général - Délibération
Garantie d'emprunts sollicitée par l'Office Public Départemental HLM 29 - Emprunts de 30000 F - 22000 F - 1125400 F - Délibération
Collèges publics départementaux - Informatisation des CDI - Programme annexe - Délibération
Reconstitution de la forêt suite à l'ouragan du 15 octobre 1987 - Délibération
Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
Informatisation des CDI - Programme 1992 - Délibération
Habitat-Logement - OPAH - PIG - PST - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois - Délibération
Garantie d'emprunt sollicitée par la Société Anonyme d'HLM d'Armorique - Emprunt de 457600 F - Délibération
Programme d'aide à la modernisation des équipements d'hébergement touristique - Additif campings municipaux - Délibération
Aide à la voirie communale - Programme 1991 - 1992 - 1993 - Délibération
Plan de modernisation des collèges - Programme 1992 - Désignation de bureaux d'études pour Mescoat à LANDERNEAU et La Tourelle à QUIMPER - Délibération
Programme Petite Enfance - Délibération
1992-CP07-001Recrutement d'un collaborateur de Cabinet - Délibération
1992-CP07-001Désignation de M Canévet aux Commissions diverses - Délibération
1992-CP07-002Fonds d'aide à la création cinéma et vidéo - Délibération
1992-CP07-007Collège-lycée Jean-Moulin à CHATEAULIN - Aménagements extérieurs du restaurant - Délibération
1992-CP07-008Collège-lycée Jean-Marie-Le Bris à DOUARNENEZ - Rénovation de l'accueil des logements - Modification de l'entrée de l'établissement - Délibération
1992-CP07-009Passation d'un marché négocié pour le collège des Sables Blancs à CONCARNEAU - Délibération
1992-CP07-012Collège de Coat-Mez à DAOULAS - Aménagement d'un équipement sportif - Délibération
1992-CP07-017Ecole de COLLOREC - Délibération
1992-CP07-018SEM du Grand Hôtel de la Mer à CROZON - Morgat - Délibération
1992-CP07-020Délégation au Président du Conseil Général - Compte-rendu des aides accordées de juillet 1991 à décembre 1991 - Délibération
1992-CP07-031Programme Local de l'Habitat - Centre Finistère - Délibération
1992-CP07-038Gendarmerie de PLOUESCAT - Renouvellement du bail - Délibération
1992-CP07-039Parc départemental - Programme 1992 d'acquisition de véhicules et engins - Délibération
1992-CP07-040Parc départemental de l'Equipement - Véhicules automobiles, engins, gros outillage et divers - Mise à la réforme et vente de matériel - Délibération
1992-CP07-041Vente des anciennes Archives de QUIMPER - Délibération
1992-CP07-043Passation de marchés de travaux pour la restructuration du Centre Médico-Social de MORLAIX (rue de Poulfanc) - Délibération
1992-CP07-047RD 207 - Commune de DOUARNENEZ - Projet de déclassement de délaissés de la RD 207 entre les PK 0,200 et 0,800 (rue-Louis Pasteur) en vue de leur aliénation - Délibération
1992-CP07-048RD 134 - Commune de FOUESNANT - Acquisition par le Département d'une parcelle de terrain appartenant à Mme Ebrel Raymonde et située au lieu-dit Kergren - Délibération
1992-CP07-049Domaine privé départemental - Commune de KERGLOFF - Rétrocession d'un délaissé de la RD 48 au lieu-dit 'Le Gollen' au profit de M et Mme Guéguen Joël' - Délibération
1992-CP07-050Commune de KERNOUES - RD 25 - Projet de redressement et d'élargissement entre le bourg (PR 17,400) et le lieu-dit 'Kernévez' (PR 17,930)' - Délibération
1992-CP07-051RD 30 - Commune de PLOUGAR - Projet de rectification du tracé entre les PR 33,795 (Lann-An-Traon) et 33,895 (Lannunvet) avec déclassement de l'ancien tracé en vue de son reclassement dans le réseau des Voies Communales - Délibération
1992-CP07-052Réseau routier départemental - Agglomération de MORLAIX -Rocade sud - Délibération
1992-CP07-053Voirie Départementale et Voirie Communale - Commune de PLOUGONVELIN - Demande de classement dans la Voirie Départementale des rues du Lannou (VC 3) et du Stade (VC 15) avec déclassement des antennes départementales RD 185 et RD 285 - Délibération
1992-CP07-057Contrat 1992 de programme local de sécurité routière - Délibération
1992-CP07-061Port de Lesconil - Voie de l'anse de Langoguen - Délibération
1992-CP07-063Achat d'un navire à passagers - Demande de subvention - Délibération
1992-CP07-064Transformation du projet 'Agence Européenne Multi-Media-AE3M - Délibération
1992-CP07-066Demande de désignation d'un avocat pour assurer la défense des intérêts d'une mineure - Délibération
1992-CP07-068Demande de désignation d'un avocat pour assurer la représentation des intérêts d'enfants relevant de l'Aide Sociale à l'Enfance - Délibération
1992-CP07-070Centre Communal d'Action Sociale de ROSPORDEN - Demande de conclusion d'une convention au titre de l'aide sociale pour la gestion de la Maison d'Accueil pour Personnes Agées de ROSPORDEN - Délibération
1992-CP07-071Association Française de Solidarité - LESNEVEN - Demande de subvention - Délibération
1992-CP07-073Garantie d'emprunt sollicitée par l'Office Public HLM de QUIMPER et de Cornouaille - Emprunt de 924370 F - Délibération
1992-CP07-075Emprunts départementaux - Budget de l'année 1992 - Délibération
1992-CP07-076Crédit à court terme (lignes de trésorerie) - Délibération
1992-CP07-077Emprunts départementaux - Budget 1992 - Délibération