Commission Permanente du 08 juillet 2024




DELIBERATIONS

Commission de l’action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-07-001Plan d'action handicap : règlement départemental du transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap - Délibération - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-002Plan d'action handicap : subventions de fonctionnement aux associations œuvrant en faveur des personnes en situation de handicap ou de leurs aidants - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-003Plans d'action handicap et bien vieillir : convention avec la CNSA pour la préfiguration du Service public départemental de l'autonomie - Délibération - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-004Plan d'action bien vieillir : soutien à l'investissement des projets d'habitat inclusif - Délibération - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-005Plan d'action bien vieillir : subvention d'équipement au profit de l'EHPAD résidence Brug Eusa géré par le CCAS d'Ouessant - Délibération09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-006Plan d'action RSA : programmation Fonds Social Européen - Délibération - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-007Plan d'action RSA : contractualisation avec l'État sur la réforme France Travail pour la mise en œuvre de la loi plein emploi - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-008Plan d'action RSA : Pacte des solidarités - Délibération - Annexe - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-009Plan d'action RSA : insertion professionnelle des jeunes - Délibération - Annexe - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-010Règlement départemental d'aide sociale - Actualisation - Délibération - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-011Action sociale de proximité : protocole de coopération avec le centre communal d'action sociale (CCAS) de Quimper - Délibération - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-012Action sociale de proximité : soutien aux actions menées dans le cadre des contrats de Ville 2024-2030 sur le territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération et sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale (QBO) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-013Action sociale de proximité - subventions au titre de la 1ère tranche 2024 du contrat ville de Brest Métropole - Délibération - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-014Action sociale de proximité : soutien aux actions collectives développées en partenariat avec l'espace de vie sociale (EVS) de Kermarron (Douarnenez) et le centre social d'Ergué-Armel (Quimper) - Délibération09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-015Action sociale de proximité : soutien à la Fédération des Centres sociaux et socioculturels de Bretagne (FCSB) - Délibération - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-054Action sociale de proximité : subvention à l'association Pimms Médiation Quimper Cornouaille - Délibération09/07/202409/07/2024

Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-07-016Projets "Territoires Numériques Educatifs” - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-017Soutien aux projets et initiatives jeunesse : aides au Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) - Délibération - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-018Soutien aux collèges : prise en charge des frais de transports vers les exploitations agricoles, activités nautiques, classes de découverte - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-019Soutien aux collèges : subventions pour du matériel et du mobilier, des actions éducatives, transfert de foncier au collège de Plounéour-Ménez - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-020Soutien aux collèges : collège Coat Mez à Daoulas - Restructuration de la demi-pension et création d'une chaufferie biomasse - Délibération09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-021Soutien aux collèges : collège Germain Pensivy à Rosporden - Restructuration-extension de la demi-pension - Délibération09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-022Soutien au Sport et au Nautisme : aides aux manifestations sportives, aux clubs, au fonctionnement des comités sportifs départementaux, aux sports bretons, aux déplacements en championnat de France, et soutien à la pratique sportive - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-023Soutien à la culture : subventions et conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-024Soutien à la culture et au patrimoine : Subvention pour l'acquisition du manuscrit de Locmaria - Délibération09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-025Soutien à la culture et au patrimoine : subventions pour la restauration et la valorisation du patrimoine - Délibération - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-026Soutien à la langue et culture bretonnes : subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/07/202409/07/2024

Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-07-027Pacte Finistère 2030 Volet 1 : attribution de subventions - Délibération - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-028Pacte Finistère 2030 - Tempête Ciarán : attribution de subventions pour la réouverture des chemins de randonnée - Délibération - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-029Pacte Finistère 2030 Volet 2 et 3 : attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-030Pacte Finistère 2030 Volet 3 - Contrat des îles : attribution de subventions - Délibération09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-031Préservation de l'environnement : plan d'action 500 000 arbres - Délibération09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-032Préservation de l'environnement : aide aux associations de chasseurs et au Groupement de lieutenants de louveterie du Finistère - Délibération - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-033Préservation de l'environnement : protection des espaces naturels et itinéraires de randonnée - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-034Accès au logement : soutien à l'accompagnement lié au logement (ASLL et AGL), conventions d'adhésion dans le cadre du FSL et subvention pour le CREHA Ouest - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-035Accès au logement : soutien aux résidences habitat jeunes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-036Sécurité maritime : soutien à la SNSM - Délibération - Annexe09/07/202409/07/2024

Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-07-037Plan d'action agriculture : aides aux agriculteurs, aux organismes et à la Chambre d'agriculture de Bretagne - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-038Soutien à l'économie et à l'attractivité : contrat d'objectifs et de moyens avec TEBEO - Délibération - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-039Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-040Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : autorisation mise à l'enquête publique du projet de déport de la RD 63 à Lanvéoc au droit de la piste de la base aéronavale (BAN) de Lanvéoc Poulmic - Délibération - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-041Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : acquisition foncière relative au domaine routier départemental - Délibération - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-042Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : déplacement du forage de captage d'eau de la pisciculture Tison à Lesneven - Délibération - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-043Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : rénovation du pont St Maurice sur la Laïta - protocole transactionnel avec l'entreprise Freyssinet - Délibération - Annexe09/07/202409/07/2024

Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-07-044Plans d'action handicap et bien vieillir : remises gracieuses - Délibération09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-045Optimisation du patrimoine départemental : acquisition d'une parcelle appartenant à ENEDIS à Audierne - Délibération09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-046Optimisation du patrimoine départemental : acquisition d'une partie de parcelle communale jouxtant un site départemental à Landivisiau - Délibération - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-047Optimisation du patrimoine départemental : protocole transactionnel collège bois de Locquéran à Audierne - Délibération - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-048Optimisation du patrimoine départemental: convention ENEDIS/Département du Finistère sur un site départemental - Délibération - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-049Optimisation du patrimoine départemental : vente d'une partie de parcelle départementale à la Ville de Landerneau - Ilôt Belhommet - Délibération - Annexe - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-050Autorisation de vente de bois suite à la tempête CIARAN sur les sites de l'EPCC Chemins du patrimoine en Finistère - Délibération09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-051Soutien aux communes: répartition du Fonds de Péréquation Départemental des Taxes Additionnelles aux Droits d'Enregistrement 2024 (FPDTADE) - Délibération - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-052Information sur l'exercice de la délégation du Président en matière de mandats spéciaux - Délibération - Annexe09/07/202409/07/2024