Commission Permanente du 08 juin 1998




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Collège Diwan - Dotation de fonctionnement 1998 - Délibération
Bourse aux jeunes créateurs d'entreprise - Délibération
Convention cadre de modulation du logement social - Délibération
Organismes divers - Délibération
Passation de marchés pour les Routes Départementales - Procédure de passation et approbation - Délibération
Manifestations nautiques - Délibération
Stages d'application avant installation en agriculture - Délibération
'Concession des ports de Saint Nicolas, Trévignon, Port Manec'h, Rosbras, Brigneau, Merrien et Doëlan' - Délibération
Promotion des produits de la pêche - Délibération
Bac de passage piétons entre ILE TUDY et LOCTUDY - Solde exploitation 1997 - Demande de subvention de fonctionnement 1998 - Délibération
Sport (volet fonctionnement animation) - Postes animateurs sportifs (répartition) - Manifestations sportives (3ème répartition) - Autres actions de niveau départemental (comités départementaux, formation, ...) - Délibération
BEP 2 - Bassin Versant du Scorff- A) Subventions aux agriculteurs - B) Subventions aux CUMA et ETA - C) Etudes agropédologiques - Délibération
Collèges ruraux privés - Programme 1998 - Délibération
Activités nautiques - Délibération
Formations adaptées à l'emploi et placement en entreprise : actions collectives d'insertion professionnelle - Placement en entreprise - Délibération
Postes d'animateurs socio culturels - Milieu urbain, milieu rural (niveaux départemental et cantonal) et Jeunesse - Délibération
Actions collectives du Fonds d'Aide aux Jeunes - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Programme 1998 - Réfection des ouvrages d'art - 3ème liste - Délibération
Fonds départemental pour la restructuration de la Défense - Délibération
Serres, stockage et transformation - Délibération
Garanties d'emprunts accordées aux organismes HLM - Renégociations d'emprunts - Délibération
Nautisme sportif - Aide aux investissements - Délibération
Stations d'épuration - Assistance technique et suivi de projets - Délibération
Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
Bourses d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
Equipement 1998 des collèges privés - Délibération
Désaffectation de matériel scolaire - Délibération
Programme routier départemental 1998 - Entretien et conservation du réseau - Délibération
Postes animateurs environnement - Délibération
Modernisation, équipement d'hôtellerie et campings - Délibération
Bibliothèques communales - Communes de moins de 10 000 habitants - Délibération
Investissements dans les collèges privés - Délibération
Fonds d'Aide au Renouvellement du Matériel et du Mobilier (FARMM) - Délibération
Eclaircies de plantations résineuses - Délibération
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA départementale) - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
Echanges amiables de terrains - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
Contrat de Plan - OPARCA - Délibération
Acquisitions de terrains - Délibération
Subventions départementales à divers organismes - Délibération
Rénovation des centres de vacances - Délibération
Formation continue - Industrie, commerce, artisanat - Fonds Départemental d'Aide à l'initiative des Jeunes - Délibération
Construction et aménagement de mairies et de sièges de Communautés de Communes - Délibération
Volet équipements de recherche des laboratoires scientifiques de l'UBO - Délibération
Postes d'animateurs - Délibération
Fonds d'aide à la création artistique - Délibération
Voyages des jeunes ruraux en France et à l'étranger - Répartition des crédits - Délibération
1998-CP05-001Demande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du Service Enfance et Famille - Délibération
1998-CP05-002Formation et rémunération des ALI - Participation du Conseil Général à la rémunération des ALI - Délibération
1998-CP05-006Fonctionnement des Commissions Locales d'Insertion - Fournitures informatiques - Délibération
1998-CP05-006Aide à la mobilité des demandeurs d'emploi - Délibération
1998-CP05-007Bourses Permis de conduire - Délibération
1998-CP05-008Aides aux études : prêts d'honneur et secours d'études - Délibération
1998-CP05-009Aide exceptionnelle - Délibération
1998-CP05-017Espaces naturels sensibles - Commune de PLONEVEZ PORZAY - Zone de préemption - Délibération
1998-CP05-018Création d'itinéraires de randonnée - Délibération
1998-CP05-021Opération Fonds d'Intervention Départemental pour l'Environnement (FIDE) - Délibération
1998-CP05-023Lutte contre les pollutions agricoles : études et recherches - Projet d'étude du GIFE 'Cinétique de minéralisation des boues - Délibération
1998-CP05-025Signalisation touristique - Délibération
1998-CP05-028Stages de jeunes Finistériens en formation à l'étranger (étudiants) - Délibération
1998-CP05-032Commune de PLOUHINEC - Aide aux associations foncières - Délibération
1998-CP05-034Action de communication en faveur de l'environnement - Demande de subvention - Délibération
1998-CP05-039Interventions économiques - Délibération
1998-CP05-040Subvention de fonctionnement - Délibération
1998-CP05-045Nautisme sportif - Voile habitable - Délibération
1998-CP05-049Comité Départemental du Tourisme - Affectation de la dotation spécifique - Délibération
1998-CP05-055Collèges publics du Finistère - Demande de subvention pour acquisition de terrain à SCAER - Délibération
1998-CP05-060Projets d'Actions Educatives dans les 3 réseaux d'enseignement (primaire et secondaire) - Délibération
1998-CP05-069Collège F Charles de PLOUGASNOU - Restructuration des services de restauration - Avenant à marché de travaux - Délibération
1998-CP05-071Mise à disposition d'un véhicule départemental au profit du collège Jules-Ferry de QUIMPERLE - Délibération
1998-CP05-072Donjon de LA ROCHE MAURICE - Travaux - Lancement de procédure - Délibération
1998-CP05-074CHATEAUNEUF DU FAOU - RD 21 RD 72 - Aménagement du carrefour - Délibération
1998-CP05-077RD 123 - Déclassement d'un délaissé du domaine public départemental en vue de son reclassement dans le domaine privé départemental - Délibération
1998-CP05-078RD 770 - PONT DE BUIS LES QUIMERC'H - Rétrocession de délaissé au profit de M Nédellec - Délibération
1998-CP05-079RD 87 et RD 764 - LA MARTYRE - Cession de délaissé au lieu dit 'Le Keff' au profit de M et Mme Morizur et régularisation d'emprise ET REGULARISATION D'EMPRISE' - Délibération
1998-CP05-080RD 267 - GOUESNOU - Occupation précaire de délaissés accordée à M Laot - Délibération
1998-CP05-081RD 789 - LOCMARIA PLOUZANE - Rétrocession d'un reliquat de parcelle à M et Mme Antosz - Délibération
1998-CP05-083Mise à disposition de locaux au 1, rue Parmentier à BREST au profit de la SODIE - Délibération
1998-CP05-084Restructuration du Restaurant administratif - Cité de Ty Nay à QUIMPER - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération
1998-CP05-085Fourniture de denrées alimentaires pour les Restaurants administratifs - Passation de marchés - Délibération
1998-CP05-089Aliénation de l'ancienne caserne de Gendarmerie de CARHAIX PLOUGUER au profit de la Communauté de Communes du Poher - Délibération
1998-CP05-092Communication et échanges d'information - Intranet - Extranet - Internet - Délibération
1998-CP05-093Désignations aux Commissions diverses - Délibération