Commission Permanente du 08 avril 2024



DELIBERATIONS

Commission de l’action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-04-001Plan d'action handicap : subventions de fonctionnement aux associations oeuvrant en faveur des personnes en situation de handicap ou de leurs aidants - Délibération - Annexe11/04/202411/04/2024
CP-2024-04-002Plan d'action handicap : subvention d'investissement pour la construction d'un foyer de vie de 7 places géré par l'Arche à Brest au Relecq-Kerhuon - Délibération - Annexe11/04/202411/04/2024
CP-2024-04-003Plan d'action RSA : accompagnement renforcé vers l'emploi - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/04/202411/04/2024
CP-2024-04-004Plan d'action RSA : convention MDPH - Délibération - Annexe11/04/202411/04/2024
CP-2024-04-005Plan RSA: soutien au projet "territoire zéro chômeur de longue durée" porté sur le territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération - Délibération - Annexe11/04/202411/04/2024
CP-2024-04-006Action sociale de proximité : contrat de ville de Quimper 2024-2030 pour le quartier de Kermoysan - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/04/202411/04/2024

Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-04-007Plan d'action enfance : dispositif pour l'accueil de certains mineurs confiés au sein d'une structure conjointe Département-CHU de Brest - Avenant à la convention - Délibération - Annexe11/04/202411/04/2024
CP-2024-04-008Soutien aux projets et initiatives jeunesse : aides au BAFA et instauration d'un dispositif d'aide aux conseils de jeunes - Délibération - Annexe - Annexe11/04/202411/04/2024
CP-2024-04-009Soutien aux collèges : prestations accessoires logements 2024, dotation au collège Charles de Gaulle, transport à la piscine, convention constitutive du groupement d'achat "Breizh achats", subvention à la commune de Pleyben - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/04/202411/04/2024
CP-2024-04-010Collège Charles de Gaulle à Landerneau - Dotation d'équipement au collège et sollicitation d'une subvention FEDER auprès du conseil Régional de Bretagne - Délibération11/04/202411/04/2024
CP-2024-04-011Convention de partenariat tripartite avec la Région et la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) - Programme ACTEE 2 - Prolongation de la durée - Délibération - Annexe11/04/202411/04/2024
CP-2024-04-012Soutien au sport et au nautisme : aide directe aux clubs, aux manifestations sportives, aux associations œuvrant pour la pratique du sport scolaire et soutien à des projets d'acquisition de matériels nautiques - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/04/202411/04/2024
CP-2024-04-013Soutien à la culture et au patrimoine : subventions aux communes et associations pour la restauration du patrimoine - Délibération - Annexe11/04/202411/04/2024
CP-2024-04-014Soutien à la langue et culture bretonnes : subventions - Délibération - Annexe11/04/202411/04/2024
CP-2024-04-015Connaissance et valorisation du patrimoine archéologique du Finistère - subventions 2024 - Délibération - Annexe11/04/202411/04/2024
CP-2024-04-016Soutien à la culture : subventions et conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/04/202411/04/2024
CP-2024-04-017Subventions aux organismes œuvrant pour le devoir de mémoire : Union nationale des combattants de Pont-Aven - Délibération11/04/202411/04/2024

Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-04-018Pacte Finistère 2030 Volet 2 : attribution de subventions en investissement - Délibération - Annexe11/04/202411/04/2024
CP-2024-04-019Pacte Finistère 2030 Volet 2 : attribution de subventions en fonctionnement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/04/202411/04/2024
CP-2024-04-020Pacte Finistère 2030 Volet 4 : subventions à Bruded, l'association des Maires Ruraux 29 et l'association des Maires de France 29 - Délibération - Annexe - Annexe11/04/202411/04/2024
CP-2024-04-021Préservation de l'environnement : espaces naturels sensibles - Indemnisation pour accès chantier à Clohars-Carnoët et modification de la délibération de la Commission permanente du 2 octobre 2023 - Délibération11/04/202411/04/2024
CP-2024-04-022Préservation de l'environnement : appel à projet éducation à l'environnement - Délibération - Annexe11/04/202411/04/2024
CP-2024-04-023Accès au logement - Délibération - Annexe - Annexe11/04/202411/04/2024

Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-04-024Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : acquisition foncière d'opportunité et servitude - RD 22 - 122 - communes de Concarneau - Trégunc - Délibération - Annexe11/04/202411/04/2024
CP-2024-04-025Pacte Finistère 2030 Volet 3 : soutien à trois projets du volet enseignement supérieur, recherche et innovation du CPER 2021-2027 - Délibération - Annexe - Annexe11/04/202411/04/2024

Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-04-026Plans handicap et bien vieillir : remises gracieuses - Délibération11/04/202411/04/2024
CP-2024-04-027Transformation du service public départemental : subvention pour des agents du Conseil départemental en situation de handicap : financement de prothèses auditives et d'un équipement spécifique d'audition - Délibération - Annexe11/04/202411/04/2024
CP-2024-04-028Renouvellement de la convention de partenariat entre l'UGAP et les quatre départements bretons - Délibération - Annexe11/04/202411/04/2024
CP-2024-04-029Désignations dans les organismes divers - Délibération11/04/202411/04/2024