Commission Permanente du 08 avril 2002




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantDJA départementale - Délibération
NéantAppui au développement agricole - Délibération
NéantAnimation sportive Plans de développement pluriannuels des comités sportifs départementaux - Délibération
NéantAnimation sportive Déplacements des sportifs nationaux volet individuels - Délibération
NéantStages d'application avant installation en agriculture - Délibération
NéantVolet Routier du Contrat de Plan 2000-2006 - Délibération
NéantPort de Kerity Concession des installations portuaires - Délibération
NéantValoriser les milieux aquatiques - Délibération
NéantInfrastructures routières - Grosses réparations sur Routes Départementales - Délibération
NéantCharte d'Internationalisation du Finistère : ouverture internationale des entreprises finistériennes - Délibération
NéantBretagne Eau Pure - pmpoa - amélioration des pratiques - Délibération
NéantInvestissements nautiques - Délibération
NéantPartenariats européens : envoi d'un volontaire international en Hongrie - Délibération
NéantAménagement foncier et OGAF - Délibération
NéantRD 784 - PLONEIS Acquisition chez M. LETY Régularisation - Délibération
NéantContrats Territoriaux d'Exploitation - Délibération
NéantOpérations Forêts, bocages et subventions de fonctionnement - Délibération
NéantEnseignement de la langue bretonne : 2ème répartition des crédits de paiement - Délibération
NéantOrganismes divers en agriculture - Délibération
NéantFDACE (rapport N° 1) - Délibération
NéantRestructuration et extension du collège Jules Ferry à QUIMPERLE : avenant à la convention de mandat SAFI - Délibération
NéantCité mixte Jean Moulin à CHATEAULIN - Extension : avenant au lot n° 12 - ARCEM - Délibération
NéantAides aux études - Prêts d'Honneur - Secours d'Etudes - Délibération
NéantGestion des terrains du Conservatoire du Littoral et du Département - Délibération
NéantConvention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la Communauté Urbaine de BREST : opérations programmées 2002 - Délibération
NéantEquipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
NéantCollège de la Villemarqué à QUIMPERLE : restructuration du RDC haut de l'externat - résiliation des marchés - indemnité des titulaires - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du Service Enfance et Famille - Délibération
NéantDemandes de subventions Enfance et Famille - Délibération
NéantRéaménagement de prêts Maintien des garanties d'emprunt - Délibération
NéantDévolution des marchés et avenants - Délibération
NéantCoopération décentralisée et soutien aux diverses solidarités internationales - Délibération
NéantTransports départementaux Abris-voyageurs Définition des priorités d'installation - Délibération
NéantAquaculture - Délibération
NéantBourses Permis de Conduire - Délibération
NéantRenouvellement de la concession du port de Térénez Avenant n°1 au cahier des charges de concession du port de Primel, accordée à la commune de PLOUGASNOU - Délibération
NéantMandats Spéciaux - Délibération
NéantSubventions insertion fonctionnement - Délibération
NéantAides à la flottille de pêche - Délibération
NéantProcédures de dévolution - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les bâtiments d'éducation et de formation - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les bâtiments administratifs - Délibération
NéantActivités Périscolaires et d'orientation - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les foyers de l'enfance - Délibération
NéantCollèges publics - Rénovation de logements de fonction - Délibération
NéantInstance n° 98-0401-3- AGF-Rivages Défi Désignation d'un avocat pour défendre les intérêts du Département du Finistère - Délibération
NéantADRIA - Délibération
NéantAides du département à la construction et à la modernisation des magasins de marée privés - Délibération
NéantPorts de pêche infrastructures - Délibération
NéantEquipement des collèges 2002 - Délibération
NéantConstruction et Grosses Réparations d'Ecoles Primaires Publiques - Délibération
NéantProjet de délimitation du périmètre de schéma de cohérence territoriale (SCOT) - Délibération
NéantAide au lycée de KABOUL - Délibération
NéantRestructuration des CMS de PLEYBEN et de CHATEAUNEUF DU FAOU : avenant au marché du lot n° 8 - Plomberie- Chauffage - Délibération
NéantCollège les Monts d'Arrée à PLOUNEOUR MENEZ - Construction de la restauration : avenant au marché du lot n°1 - Gros Oeuvre - Délibération
NéantProjet de développement de Trévarez Avenant à la convention de partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations - Délibération
NéantComité de suivi pour l'étude sur les investissements portuaires - Délibération
NéantModification des caractéristiques d'un emprunt garanti - Délibération
NéantPort-La-Forêt - Aménagement et création d'aires de carénages - Avenants à la concession et au sous-traité d'établissement et d'exploitation - Délibération
NéantDésignations aux Commissions diverses - Délibération
NéantSuppression de la régie d'avances instituée auprès du Cabinet du Président du Conseil Général du Finistère - Délibération
NéantCinéma et audiovisuel - Soutien aux actions d'intérêt départemental et fonds d'aide à la création audiovisuelle - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - Demandes de subventions - Délibération
NéantAcquisition d'une propriété à SAINT-RIVOAL, située à proximité des Ecomusées des Monts d'Arrée - Délibération
NéantDomaine départemental de l'Abbaye du RELEC à PLOUNEOUR-MENEZ Convention de mise à disposition - Délibération
NéantProjet d'avenant au marché passé avec la compagnie Abeille Assurances - Délibération
NéantBourses d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantActions Santé RMI - Délibération
Néant"Convention entre le Conseil général du Finistère et QUIMPER-Communauté concernant l'organisation, dans le cadre du Programme"" ATOUT SPORT"", d'animations au Musée départemental Breton et à la Direction départementale des Archives" - Délibération
NéantSubventions supérieures à 23 000 ¿ Projets de conventions financières - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Délibération
NéantAdaptation du programme - Délibération
NéantCollèges publics Renouvellement du matériel de cuisine 2002 - Délibération
NéantCollèges publics Renouvellement du matériel sportif 2002 - Délibération
NéantOpération d'extension et de rénovation des collèges - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les cuisines des collèges - Délibération
NéantGendarmerie de BRASPARTS - Révision de bail - Délibération
NéantFormation Professionnelle Demande de subvention - Délibération
NéantTribunal d'Instance de CHATEAULIN - Révision de bail - Délibération
NéantGendarmerie de SAINT POL DE LEON - Révision de bail - Délibération
NéantEnseignement supérieur et recherche 1ère répartition de crédits - Délibération
NéantRenouvellement de la convention entre le Conseil Général du Finistère et la Ville de QUIMPER concernant l'organisation de visites guidées et d'animations au Musée départemental breton - Délibération
NéantNouvelles Technologies de l'Information et de la Communication Organisation d'une journée d'information et d'échange - Délibération
NéantAide aux propriétaires bailleurs dans le cadre des OPAH - Délibération
NéantOpérations sur routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération
NéantI - Déclaration d'intention d'aliéner II - Acquisition d'opportunité - Délibération
NéantSubventions insertion investissement - Délibération
NéantValidation d'opérations - Délibération
NéantFonds d'Aide aux Jeunes - Délibération
NéantInondations de décembre 2000 et janvier 2001 - aides aux communes - Délibération
Néant"Demandes de subventions départementales de fonctionnement ""Actions de santé""" - Délibération
NéantFonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
NéantFDACE (rapport N° 2) : Secours aux entreprises commerciales et artisanales victimes des inondations - Délibération
Néant"Action de sensibilisation à la sécurité routière ""Les Silhouettes noires"" - Participation financière - Fédération Sportive et Gymnique du travail - 10ème tour de Bretagne - Campagne de sensibilisation à la sécurité routière ""Partageons la route"" - Subvention de fonctionnement" - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation - Délibération
NéantOpérations de sécurité et programme complémentaire d'aide à la voirie communale - Délibération
NéantConvention avec le CCAS de la ville de BREST relative au financement du poste de coordonnateur logement - Délibération
NéantOpérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat - Délibération
NéantRelance des centres de classes de mer en difficultés - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantEmploi-jeune - Délibération
NéantDiverses opérations de sécurité sur routes départementales - Délibération
NéantDiverses opérations de réfection d'ouvrages d'art - Délibération
NéantProgramme d'acquisition du matériel pour 2002 - Délibération
NéantTravaux de rénovation de centres d'accueil de jeunes en classes de découverte et séjours de vacances - Délibération
NéantPort de Kerdruc Construction d'un platin de carénage Avenant n° 1 au cahier des charges de la concession accordée à la commune de NEVEZ - Délibération
NéantActions Jeunesse Fonds d'aide à l'initiative des jeunes - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantCCAS de PLEYBER-CHRIST/Résidence du Brug Garantie d'emprunt - Délibération
NéantSignature d'une convention avec Run Ar Puns Association - Délibération
NéantConstruction et aménagement de mairies et de sièges administratifs d'EPCI - Délibération
NéantDemandes de subventions d'organismes divers - Délibération
NéantPérimètres de transport urbain de BREST et MORLAIX Etablissement de conventions relatives à la contribution du Département au financement du transport scolaire - Délibération
NéantCommune de BRELES - Foyer-club pour personnes âgées Commune de BRASPARTS - Portage de repas Subvention d'investissement personnes âgées - Délibération
NéantPersonnes âgées - Subventions - Délibération
NéantDomaine de TREVAREZ - Projet de développement - Choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre - Délibération