Commission Permanente du 08 avril 1991




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1991-CP04-021Sport de haut niveau 1991 - Equipes amateurs - Répartition de crédits - Délibération
1991-CP04-043UDOTSI - GAT - Répartition de crédits 1991 - Délibération
1991-CP04-046Gendarmerie de PLABENNEC - Renouvellement du contrat de location - Délibération
1991-CP04-047Gendarmerie de SAINT RENAN - Révision du loyer - Délibération
1991-CP04-067Espaces naturels sensibles - Site de Saint-Maurice - CLOHARS CARNOET - Délibération
1991-CP04-075Port de Port-Manech - Commune de NEVEZ - Autorisation de travaux - Avenant n° 1 à la concesion accordée le 26 septembre 1983 à la commune de NEVEZ - Délibération
1991-CP04-082Association Aide Educative de Cornouaille Centre Avel Mor - Demande de garantie départementale d'emprunt - Délibération
1991-CP04-088Projet de modification du barême relatif à l'obligation alimentaire applicable aux personnes âgées placées en maison de retraite et long séjour - Délibération