Commission Permanente du 08 février 2024




DELIBERATIONS

1 - Commission de l’action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-02-001Règlement Départemental d'Aide Sociale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024
CP-2024-02-002Plan Handicap : garantie d'emprunt au profit de la SCI du Carmel pour la construction d'un foyer de vie de 7 places au Relecq-Kerhuon - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
CP-2024-02-003Avenant à la convention de Partenariat entre le Département, la CARSAT et la MSA de novembre 2022 - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
CP-2024-02-004Plan Bien Vieillir : subvention d'investissement pour des travaux de construction-extension des EHPAD de Carhaix gérés par le CHU de Brest - Délibération13/02/202413/02/2024
CP-2024-02-005Plan Bien Vieillir : subvention d'investissement pour les travaux de reconstruction de l'Ehpad du Dorguen à Lesneven géré par le Centre Hospitalier de Lesneven - Délibération13/02/202413/02/2024
CP-2024-02-006Plan Bien Vieillir : garantie d'emprunt au profit de l'EHPAD Pierre Goenvic à Ploneour Lanvern pour la restructuration-extension de 112 places - Délibération - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024
CP-2024-02-007Plan d'action RSA : financement des contrats à durée déterminée d'insertion - Convention avec l'Agence de Services et de Paiement (ASP) - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
CP-2024-02-008Plan d'action RSA : programmation Fonds Social Européen 2023-2024 - Délibération - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024

2 - Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-02-009Conventions partenariales entre le Département du Finistère et les services de pédopsychiatrie du CHRU de Brest, du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix et de l'EPSM Quimper - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024
CP-2024-02-010Soutien aux collèges : subventions et conventions diverses, répartition des logements de fonction, dénomination provisoire du nouveau collège de Landerneau, transfert de foncier - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024
CP-2024-02-011Soutien aux collèges : sectorisation 2024-2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024
CP-2024-02-012Soutien aux collèges: accompagnement des collèges privés - forfait d'externat 2024 parts "matériel" et "personnel" - Délibération - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024
CP-2024-02-013Soutien aux collèges : actions éducatives et culturelles - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
CP-2024-02-014Soutien au sport et au nautisme : aides aux manifestations sportives et soutien au District de football du Finistère - Délibération - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024

3 - Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-02-015Pacte Finistère 2030 Volet 2 : attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024
CP-2024-02-016Pacte Finistère 2030 - Tempête Ciaran : attribution de subventions - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
CP-2024-02-017Préservation de l'environnement : espaces naturels sensibles - acquisition d'espaces naturels et randonnées - Délibération - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024
CP-2024-02-018Préservation de l'environnement : plan d'action 500 000 arbres - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
CP-2024-02-019Modification des statuts du syndicat mixte de l'Aulne - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
CP-2024-02-020Validation du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (2024-2029) - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
CP-2024-02-021Accès au logement : Habitat privé - subvention à l'amélioration de l'habitat privé et financement du logement social - Délibération - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024

4 - Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-02-022Soutien à l'agriculture : échanges amiables parcellaires - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
CP-2024-02-024Mobilités : cessions foncières relatives au domaine routier départemental - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024
CP-2024-02-025Mobilités : fonds départemental de sécurité routière 2024 - Délibération13/02/202413/02/2024
CP-2024-02-026Mobilités : transfert de voiries vers Brest métropole - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
CP-2024-02-027Mobilités : charte d'engagement des acteurs des infrastructures de mobilité en faveur des transitions - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
CP-2024-02-028Pacte Finistère 2030 Volet 3 : soutien aux projets de recherche - Délibération - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024

5 - Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-02-029Plan d'action handicap et bien vieillir : remises gracieuses - Délibération13/02/202413/02/2024
CP-2024-02-030Transformation du service public départemental : partenariat avec le centre de gestion du Finistère - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
CP-2024-02-031Transformation du service public départemental : groupement de commandes entre le Département du Finistère et le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère - Marchés de fournitures de services de télécommunications - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
CP-2024-02-032Transformation du service public départemental : ajustement de l'indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise (IFSE) - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
CP-2024-02-033Transformation du service public départemental : subvention pour des agents du Conseil départemental en situation de handicap : financement de prothèses auditives - Délibération13/02/202413/02/2024
CP-2024-02-034Optimisation du patrimoine départemental : vente du site départemental situé 14 rue Alsace-Lorraine à Brest - Délibération - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024
CP-2024-02-036Adhésion au GIP RESAH - Délibération13/02/202413/02/2024
CP-2024-02-037Association du Département du Finistère au plan commun de prévention et d'écoconception de CITEO - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
CP-2024-02-038Garantie d'emprunt : SA HLM LE LOGIS BRETON - réaménagement d'emprunt - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024
CP-2024-02-039Désignations dans les organismes divers - Délibération13/02/202413/02/2024
CP-2024-02-040Dépôt de plainte - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024