Commission Permanente du 08 février 2021



DELIBERATIONS

1 - Commission Solidarités, Enfance, Famille


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2021-02-001Convention globale de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales - Délibération - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-002Soutien au financement de l'Analyse des Besoins Sociaux (ABS) de la Communauté des Communes du Pays de Landerneau Daoulas - Délibération10/02/2021
CP-2021-02-003Convention avec la CPAM - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-004Subventions - Dispositifs jeunesse - Délibération10/02/2021
CP-2021-02-005Langue bretonne : Convention avec la Région Bretagne pour l'initiation, demandes de subvention de fonctionnement et aides aux projets - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-006Nomination de personnalités qualifiées au conseil d'administration des collèges publics - Répartition des emplois bénéficiant de logements de fonction - Dotations complémentaires de fonctionnement - Délibération - Annexe - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-007Collèges privés - Forfait d'externat 2021 parts "matériel" et "personnel" - Délibération - Annexe - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-008Actions éducatives des collèges - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-009Equiper les collèges en matériel et mobilier - Délibération - Annexe - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-010Actions dans le cadre du schéma des collèges - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-011EPCC "Chemins du Patrimoine en Finistère" - Mandat de travaux 2021-2023 - Délibération - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-012Projet de développement de l'écomusée d'Ouessant - Délibération10/02/2021
CP-2021-02-013Équipement d'accueil des publics de l'écomusée des Monts d'Arrée - Délibération - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-014Musée de l'ancienne abbaye de Landévennec - Cession de droits de bail - Délibération10/02/2021
CP-2021-02-015Arts vivants et Enseignements artistiques - Subventions et Conventions pluriannuelles d'objectifs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-016Arts visuels : Convention d'objectifs association Festival de cinéma de Douarnenez, demandes de subvention de fonctionnement et aides aux projets - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-017Soutien à l'association Dédale de clown de Brest pour l'acquisition de matériel de cirque - Délibération10/02/2021
CP-2021-02-018Convention de partenariat entre la Bibliothèque du Finistère et l'association Valentin Haüy - Délibération - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-019Politique départementale en faveur de la pratique sportive - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/02/2021

2 - Commission Territoires et Environnement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2021-02-020Logement social public et habitat privé - Délibération - Annexe - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-021Convention entre le Cd29 et la CAF relative à la participation de la CAF à Finistère Solidarité Logement(FSL) - Délibération - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-022Lutte contre la précarité énergétique - Prévention des expulsions locatives - Renouvellement de l'habitat - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-023Schéma vélo - Développement des aménagements cyclables - Délibération10/02/2021
CP-2021-02-024Réhabilitation ancienne voie ferrée Quimper-Pluguffan en voie douce - Délibération - Annexe - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-025Répartition des recettes provenant du produit des amendes de police - Délibération10/02/2021
CP-2021-02-026Aménagement des RD 58 et 788 entre le pont de la Corde et le giratoire de Kergompez sur les communes de Saint Pol de Léon et Plouénan - Aménagement du PEM de Rosporden - Délibération10/02/2021
CP-2021-02-027Programme 2021 de conservation et gestion du réseau routier départemental - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-028Schéma Directeur d'Agglomération de Gestion et Trafic de Brest - Délibération - Annexe - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-029Renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-030Cessions foncières - Délibération10/02/2021
CP-2021-02-031Soutien aux projets de Maisons de services au public - Délibération10/02/2021
CP-2021-02-032Mise à disposition au Parc naturel régional d'Armorique de biens immobiliers du Conseil départemental - Délibération - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-033Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières et Gestion des espaces naturels - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-034Subventions PAPI et hors PAPI - Délibération - Annexe - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-035Soutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes - Délibération - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-036Gérer les réserves foncières départementales - Délibération10/02/2021
CP-2021-02-037Bretagne très haut débit Avenant aux conventions de cofinancement de la 1ère et 2nde tranche de fibrage et d'opérations de montées en débit - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-038Réalisation des aménagements urbains de la gare routière et de la passerelle sur voies ferrées du Pôle d'Echange Multimodal de la gare de Quimper - Délibération - Annexe - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-039Convention partenariale Pass Numérique entre le Conseil départemental du Finistère et l'ANCT - Délibération - Annexe10/02/2021

3 - Commission Insertion, Emploi, Développement, Attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2021-02-040Avenant n°7 à la convention de gestion des CDDI avec l'ASP, avenants aux conventions de gestion du RSA avec CAF et MSA et adaptation des fonds d'aide sur 2020 dans le cadre de la crise sanitaire de la covid-19 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-041Soutien à ABI 29,AFIP,COB Formation,Askoria,La Touline,ACTIFE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-042Dispositifs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche - Délibération - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-043Soutien au maintien du commerce et de l'artisanat en milieu rural - Commune de Saint-Goazec - Délibération10/02/2021
CP-2021-02-044Partenariats avec France Volontaires et le CICODES - Délibération - Annexe - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-045Projet européen ABCD - Agriculture Bas Carbone - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/02/2021

4 - Commission Ressources, Finances, Evaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2021-02-046Bourse d'apprentissage pour un apprenti en situation de handicap - Délibération10/02/2021
CP-2021-02-047Formation des agents du Conseil Départemental aux Gestes qui sauvent par le SDIS29 : autorisation de signer l'avenant de la convention pluriannuelle 2016-2021 - Délibération - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-048Mise à disposition d'un agent au GIP Musée des territoires - Délibération - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-049Mise à disposition agents au CAUE - Délibération - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-050Mise à disposition d'un agent à Culture Lab 29 - Délibération - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-051Mise à disposition d'un agent de l'EPCC pour la mission Centre national des phares - Délibération - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-052Signature d'une convention concernant les bâtiments situés 8-10 rue de Rosmadec à Quimper - Délibération - Annexe10/02/2021
CP-2021-02-054Désignations dans les organismes divers - Délibération10/02/2021