Commission Permanente du 08 février 2000




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantRoute Départementale n° 63 - Plomodiern Cession d'un délaissé au profit de Mme PENHOAT - Délibération
NéantSport, animation : 1ère série d'aides 2000 : CDOS, sports scolaires du mercredi, manifestations sportives - Délibération
NéantDomaine Départemental de Trévarez - SAINT GOAZEC Projet de développement culturel, scientifique et environnemental Passation d'une convention avec la Cité des Sciences et de l'Industrie - Délibération
NéantProgramme complémentaire d'aide à la voirie communale - Délibération
NéantGarantie d'emprunt à la SEMCAR - Délibération
NéantDemandes de subventions concernant les actions de santé menées par le service PMI Actions de Santé - Délibération
NéantConvention Cadre de Modulation du Logement Social (1997-1999) - Délibération
NéantContrat de Plan OPARCA - Délibération
NéantCampagne de mesures du radon - Rapport d'étape - Délibération
NéantBourses permis de conduire - Délibération
NéantAides au renouvellement et a la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
NéantMise à disposition de la Sous-Préfecture de MORLAIX à l'Etat - Changement d'affectation d'un bâtiment - Délibération
NéantPort du CONQUET Rempiètement de la cale St-Christophe Chenal et darse d'accès Zone de mouillage pour la plaisance - Délibération
NéantCarrefours et salons scolaires sur les métiers et formations - Délibération
Néant"Barge de l'ILE DE BATZ Budget prévisionnel 2000 du GIE ""Transport de fret""" - Délibération
NéantPIDIL Subvention départementale - Délibération
NéantProgramme 94 - Logement aides aux organismes Garanties d'emprunts accordées aux organismes HLM - Délibération
NéantRD 224 Commune de CLOHARS-CARNOET Pont Saint-Maurice - Délibération
NéantRéserves foncières habitat Avance sollicitée par la commune de GOULIEN - Délibération
NéantRéforme de la Tarification des Etablissements pour Personnes Agées Dépendantes - Formation du personnel à l'évaluation de la dépendance à l'aide de la grille AGGIR - Délibération
NéantSubventions à l'automobile club de l'ouest et à la prévention routière - Délibération
NéantCollèges publics - Octroi de subvention pour le renouvellement du matériel sportif - Collège Kerhallet BREST - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du Service Enfance et Famille - Délibération
NéantGestion des ressources piscicoles - Délibération
NéantFormation professionnelle Stages 6 mois avant installation en agriculture - Délibération
NéantPorts départementaux Concessions portuaires - Délibération
NéantBourses d'apprentissage (apprentis en artisanat) - Délibération
NéantPassation des marchés - Délibération
NéantEmplois-Jeunes - Délibération
NéantProcédures de dévolution - Délibération
NéantPMPOA - Délibération
NéantNavires à passagers - Délibération
Néant"Soutien à la mobilité internationale des étudiants (programme ""HORIZONS"") Soutien à la mobilité des jeunes dans les secteurs agricole et maritime." - Délibération
NéantEquipement collectif des communes rurales Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
Néantroutes départementales ouvrages d'art - études diverses - Délibération
NéantAide à l'installation des Jeunes Agriculteurs (DJA départementale) - Délibération
NéantFonds Départemental d'Aide à l'Initiative des jeunes - Délibération
NéantAides aux études - Prêts d'honneur (étudiants) et secours d'études (secondaire) - Délibération
NéantPlan d'Occupation des Sols de GOUESNAC'H - Avis sur le projet de révision - Délibération
Néant"Association pour le renouveau du Parlement de Bretagne à RENNES - Réalisation d'une exposition ""Juges et esclaves en Basse-Bretagne au XVIIIème siècle""" - Délibération
NéantAménagement du carrefour de Kervenarc'hant en PLEYBER-CHRIST à l'intersection des RD 712 et 785 - Délibération
NéantRD 72/RD 141 - SAINT-THOIS RD 52 - PLOUVIEN RD 785 - PLOMEUR RD 77 - PONT-AVEN Signalisation Verticale Glissières de sécurité - Délibération
NéantActions collectives d'insertion professionnelle - Délibération
NéantGarantie d'emprunt accordée à l'AGEF - Délibération
NéantParticipation du Conseil Général aux Fonds Communs de Secours - Délibération
NéantSubvention de fonctionnement aux associations conventionnées - Renouvellement de la convention APEFI - Délibération
NéantInfrastructures Routières Grosses Réparations sur Routes Départementales - Délibération
NéantInfrastructures Routières Entretien des Routes Départementales - Délibération
NéantActions collectives RMI - Délibération
NéantRoute Départementale n° 788 - BREST - Acquisition de deux propriétés situées 110 et 112, route de Gouesnou - Délibération
NéantDésignations aux Commissions diverses - Délibération
NéantProcédures de passation et d'approbation de marchés - Délibération
NéantCollèges publics - Surcoûts de fonctionnement découlant de la réalisation de travaux - Collège La Tour d'Auvergne à QUIMPER - Délibération
NéantCollège Coat Mez à DAOULAS - 3ème tranche de restructuration et d'extension - Délibération
NéantDésaffectation de mobilier et matériel scolaires - Délibération
NéantCollège Jules Ferry à QUIMPERLE - Maîtrise d'oeuvre - Désignation des trois équipes admises à concourir - Délibération
NéantCollecte et traitement des déchets - Fonds Départemental de Maîtrise des Déchets - Délibération
NéantCollèges publics - Subventions allouées pour les rénovations des logements de fonction - Délibération
NéantSécurité Routière d'Armorique - Transaction - Délibération
NéantCollèges publics - Aides au renouvellement du matériel de cuisine - Délibération
NéantAides aux premières créations d'entreprises - Délibération