Commission Permanente du 08 février 1999




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Acquisition-amélioration de logements sociaux par les organismes HLM - Délibération
Opérations forêts et bocages - Délibération
Transfert de licence de débit de boissons sollicité par M Luc Clabon à LOCRONAN - Délibération
Zones de préemption - Acquisition de terrains - Délibération
Voirie urbaine et péri-urbaine - Délibération
Opérations de sécurité sur RD - Délibération
Manifestations sportives (1ère série de 1999) - Délibération
Construction et aménagement de mairies et de sièges administratifs d'EPCI - Délibération
Fonds intempéries - Délibération
Stations d'épuration - Assistance technique et suivi de projets - Délibération
Stages d'application avant installation en agriculture - Délibération
Aménagement d'arrêts de cars à SAINT POL DE LEON et PLOUHINEC - Délibération
Elevage chevalin (2ème répartition) - Délibération
Transfert de licence de débit de boissons sollicité par M Régis Dugast - L'Auberge du Lac - SAINT-DERRIEN - Délibération
Collège Jean-Jaurès à BANNALEC - Cession d'une classe préfabriquée - Délibération
Transfert de licence de débit de boissons sollicité par la SARL Bretagne Karting à COMBRIT - Délibération
Aménagement de la RD 788 entre GOUESNOU et BREST - Convention d'étude avec le CETE de NANTES - Délibération
Contrat de Plan - OPARCA - Délibération
Actions collectives sociales : Actions d'autonomie sociale, ateliers d'insertion, chantiers d'insertion - Délibération
Aide à la Voirie Communale - Délibération
Route Départementale n°770 - Rocade ouest de PLOUDANIEL - Procédure de concertation - Délibération
Programme d'Orientation en faveur de la Petite Enfance (POPE) - Délibération
Collèges publics du Finistère - Logements de fonction - Demande de subvention - Délibération
Bourse aux jeunes créateurs d'entreprise - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
1999-CP02-001Bourses Permis de conduire - Délibération
1999-CP02-003Demande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du Service Enfance et Famille - Délibération
1999-CP02-004Evaluation du Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées - Délibération
1999-CP02-006RMI actions santé - Points santé - Délibération
1999-CP02-007Remises gracieuses - Délibération
1999-CP02-013Participation de l'Agence de l'Eau pour les dépenses du SATESE - Délibération
1999-CP02-018Aménagement de la RD 38 au sud du bourg de PLOUZANE - Délibération
1999-CP02-023Stages de jeunes Finistériens en formation à l'étranger (Etudiants) - Délibération
1999-CP02-025Bourses d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
1999-CP02-030Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
1999-CP02-031Adhésion à l'association française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) - Délibération
1999-CP02-032Emplois-Jeunes - Délibération
1999-CP02-034Fonds départemental pour la restructuration de la Défense - Délibération
1999-CP02-035ZA de Lesvenez - PLOUHINEC - Vente de la parcelle ZM 239 à la SARL MAKFROID - Délibération
1999-CP02-045Collège de PLOUGASNOU - Dépenses de fonctionnement complémentaires iées aux travaux de restructuration du service de restauration - Délibération
1999-CP02-047Collège de La Tour d'Auvergne - Transport des élèves pour l'EPS - Délibération
1999-CP02-050Aides aux études - Prêts d'honneur - Secours d'études - Délibération
1999-CP02-051Voyages des jeunes en France et à l'étranger - Délibération
1999-CP02-052Aide aux déplacements des sportifs nationaux - Équipes seniors, équipes handisports, équipes jeunes, sportifs individuels, handisports individuels - Délibération
1999-CP02-055Entretien des Routes Départementales - Délibération
1999-CP02-059Mandat spécial accordé à M Le Pensec pour représenter les intérêts du Département du Finistère au Japon - Délibération
1999-CP02-063Projet d'amélioration de la qualité du service public par l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail - Délibération