Commission Permanente du 08 janvier 2007




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation - Autorisations de signature - Délibération
NéantConstruction d'un collège à Plabennec - Validation du programme - Procédures - Délibération
NéantCollèges privés - Dotation de fonctionnement 2007 - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantProgramme de travaux dans les ports de pêche de Cornouaille - Délibération
NéantProgrammation 2006 des logements locatifs sociaux - Agrément des opérations - Délibération
NéantRégularisation d'autorisation de services prestataires d'aide à domicile auprès de personnes âgées et personnes handicapées - Délibération