Commission Permanente du 07 décembre 2020




DELIBERATIONS

1 - Commission Solidarités, Enfance, Famille


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2020-12-001Mutualisation de la mission "accueil-accès aux droits" entre le Conseil départemental et la communauté de communes du Cap Sizun Pointe du Raz en lien avec la MSAP - Délibération - Annexe09/12/2020
CP-2020-12-002Soutien aux actions de lutte contre les exclusions - Délibération09/12/2020
CP-2020-12-003Soutien aux structures d'animation de la vie sociale - Délibération - Annexe09/12/2020
CP-2020-12-004Attribution d'une dotation au SAAD du CCAS de Quimperlé - Délibération - Annexe09/12/2020
CP-2020-12-005Convention pluriannuelle CNSA 2021-2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/12/2020
CP-2020-12-006Subvention à l'Amicale laïque de Coataudon - Délibération - Annexe09/12/2020
CP-2020-12-007Subvention de fonctionnement pour l'accueil d'enfants porteurs de handicaps - Délibération - Annexe - Annexe09/12/2020
CP-2020-12-008Prorogation de l'échéance du schéma départemental de service aux familles par voie d'avenant - Délibération - Annexe09/12/2020
CP-2020-12-009Nomination d'une personnalité qualifiée - Participation au service de restauration municipal - Dotations complémentaires de fonctionnement - Convention de financement étude maintenance informatique dans les EPLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/12/2020
CP-2020-12-010Equiper les collèges en matériel et mobilier - Délibération - Annexe - Annexe09/12/2020
CP-2020-12-011Actions dans le cadre du schéma des collèges - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/12/2020
CP-2020-12-012Mise à disposition de la résidence-création au sémaphore du Créac'h d'Ouessant pour l'année 2021 - Délibération09/12/2020
CP-2020-12-013Politique départementale en faveur de la pratique sportive - Délibération - Annexe09/12/2020
CP-2020-12-050Crise sanitaire et lieu de repli pour les enfants accompagnés au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance - Location du Centre de Rosquerno à Pont L'Abbé - Délibération - Annexe09/12/2020

2 - Commission Territoires et Environnement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2020-12-014Fonctionnement habitat privé - Délibération09/12/2020
CP-2020-12-015Délégation des aides à la pierre : avenant logement social public et ajustements de la programmation 2020 des logements sociaux - Délibération - Annexe - Annexe09/12/2020
CP-2020-12-016Revitalisation des bourgs, logement social public et habitat privé - Délibération - Annexe09/12/2020
CP-2020-12-017Abandons de créances irrecouvrables et contre-garanties dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement - Délibération09/12/2020
CP-2020-12-018Aménagement du carrefour "Le Keff" à La Martyre - Aménagement du carrefour "Kerglaz" à Saint Pol de Léon - Echange dans le cadre de l'aménagement de la RD 770 - Aménagement du carrefour "Le Leurré" à Plouguerneau - Délibération - Annexe - Annexe09/12/2020
CP-2020-12-019Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement 2018-2023 - Délibération - Annexe09/12/2020
CP-2020-12-020Renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe - Annexe09/12/2020
CP-2020-12-021Cession foncière - Délibération09/12/2020
CP-2020-12-022Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières - Délibération09/12/2020
CP-2020-12-023Breizh Bocage 2 - Avenant à la Convention ASP - Délibération - Annexe09/12/2020
CP-2020-12-024Plan bois-énergie Bretagne - Délibération - Annexe09/12/2020
CP-2020-12-025Soutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes - Délibération - Annexe09/12/2020

3 - Commission Insertion, Emploi, Développement, Attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2020-12-026Subvention à la Fédération des Acteurs de la Solidarité Bretagne et atelier numérique - Délibération - Annexe - Annexe09/12/2020
CP-2020-12-027Gestion du Fonds Social Européen - Délibération09/12/2020
CP-2020-12-028Dispositifs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/12/2020
CP-2020-12-029SOS Méditerranée - Organisation de la Mini Fasnet - Voile en baie de Morlaix - Association des ïles du Ponant - Délibération - Annexe09/12/2020
CP-2020-12-030Promouvoir l'aménagement foncier rural : échanges amiables - Délibération - Annexe09/12/2020
CP-2020-12-031Agriculture et alimentation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/12/2020
CP-2020-12-032Prise en compte de la crise sanitaire à LABOCEA - Délibération09/12/2020
CP-2020-12-033Participation exceptionnelle au fonctionnement du Syndicat Mixte de la Pointe du Raz - Délibération09/12/2020
CP-2020-12-034Solidarité internationale et coopération décentralisée Finistère/Diana - Délibération - Annexe09/12/2020
CP-2020-12-035Affaires européennes : Appel à projet Printemps de l'Europe, convention avec Brest et BM pour candidature Europe direct, Projet sport handicap INTRO - Délibération - Annexe09/12/2020
CP-2020-12-051Accueil du Tour de France dans le Finistère en 2021 - Convention avec la Région Bretagne - Délibération - Annexe09/12/2020

4 - Commission Ressources, Finances, Evaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2020-12-036Demandes de remises gracieuses - Personnes âgées et personnes handicapées - Délibération09/12/2020
CP-2020-12-037Rétrocession de biens à la MDPH - Délibération - Annexe09/12/2020
CP-2020-12-038Convention de mise à disposition de personnel auprès du Syndicat Mixte des ports de Pêche Plaisance en Cornouaille - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/12/2020
CP-2020-12-039Dérogation au principe du remboursement forfaitaire des repas occasionnés par les déplacements temporaires des agents du Conseil départemental du Finistère - Délibération09/12/2020
CP-2020-12-040Participation du Conseil départemental du Finistère à la protection sociale de ses agents en matière de prévoyance - Délibération09/12/2020
CP-2020-12-041Vente de la propriété départementale - 1 rue de Berrien à Huelgoat - Délibération09/12/2020
CP-2020-12-042Demande de remise gracieuse - Délibération09/12/2020
CP-2020-12-043Vente de la propriété départementale - 4 rue Henri Dunant à Quimperlé - Délibération - Annexe09/12/2020
CP-2020-12-044Vente de la propriété départementale 4 rue de Cullompton à Ploudalmézeau (ancienne gendarmerie) - Délibération - Annexe09/12/2020
CP-2020-12-045Adhésion au GIP RESAH - Délibération09/12/2020
CP-2020-12-046Garanties d'emprunts : - Finistère Habitat : 3ème série d'opérations 2020 - SA HLM Le Logis Breton : réaménagements d'emprunts - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/12/2020
CP-2020-12-047Frais de siège à refacturer au budget annexe archéologie préventive - Délibération09/12/2020
CP-2020-12-049Désignations dans les organismes divers - Délibération09/12/2020