Commission Permanente du 07 décembre 2015




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantDessertes maritimes des îles de Molène, Ouessant et Sein : avenant de prolongation d'un an de la convention de délégation de service public 2009-2015 - Délibération
NéantDesserte maritime marchandises de l'Ile de Batz : attribution et approbation de la convention de délégation de service public 2016-2022 - Rapport de l'autorité habilitée à signer le contrat (Article L.1411-5 du CGCT) - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
NéantAides en faveur de l'ouverture internationale des entreprises finistériennes - Délibération
NéantForêt - Bocage - Délibération
NéantSchéma des collèges : - Commune de Quimperlé : rénovation et extension du gymnase kerjouanneau : subvention d'investissement au titre du contrat de territoire - Collège Jacques Prévert de St pol de léon : rénovation de la demi-pension : validation du programme - Affectation d'AP - Modification de désignation d'une subvention pour le renouvellement du matériel de cuisine - Délibération
NéantCollèges publics : - surcoûts de fonctionnement induits des travaux - dotation à un collège - subventions d'investissement pour du matériel de cuisine - Délibération
NéantFSE - Délibération
NéantAvenant n° 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public au port de Concarneau accordée à la Chambre de commerce et d'industrie de Quimper Cornouaille dont l'objet est la définition des modalités financières qui prévaudront lors de la terminaison du contrat ramenée au 31 décembre 2017 - Délibération
Néant- Rapport d'activités 2014 du réseau penn-ar-bed numérique (PABN) - Audit du réseau PABN - Avenant n°4 au contrat de partenariat - Exploitation du réseau de télécommunication PABN - Délibération
NéantSoutenir l'enseignement supérieur et la recherche - Délibération
NéantContribuer au développement des modes d'accueil petite enfance - Subventions de fonctionnement aux gestionnaires de structures - Délibération
NéantPôles de compétitivité - Délibération
NéantDesserte aérienne d'Ouessant - Délibération
NéantSubventions aux structures - Aides aux hébergements touristiques - Délibération
NéantCentre d'incendie et de secours de Brasparts - Demande de subvention d'investissement - Délibération
NéantActions de prévention auprès des familles et de la jeunesse : subventions d'actions de prévention auprès des jeunes - Délibération
NéantAccompagner la gestion durable de l'eau potable et de l'assainissement - Délibération
NéantPatrimoine architectural et archéologique : demandes de subventions - Délibération
NéantSubvention aux entreprises - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantLogement social public et habitat privé - Délibération
NéantConvention entre la Région et le Département sur l'exercice des compétences d'aides aux entreprises dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, de la forêt et des compétences partagées - Délibération
NéantConvention d'accès au progiciel IODAS MDPH - Délibération
NéantSubventions aux gestionnaires des ports de pêche - Délibération
NéantInformation environnementale - Délibération
NéantBibliothèque du Finistère - Antenne de Plonevez du Faou - Signature acte notarié et paiement des frais - Validation de la convention d'usage Département / Ville de Plonevez du Faou - Délibération
NéantPartenariat de coopération Finistère- Cornouailles : Plan d'action 2016-2017 - Délibération
NéantRD 783 - Route de Brest à Quimper : acquisition foncière complémentaire - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantProjets innovants de maîtrise de la demande en énergie ou de développement des énergies renouvelables - Délibération
NéantAméliorer les conditions d'accueil dans les ports de plaisance - Délibération
NéantSoutien aux investissements et activités nautiques - Délibération
NéantCollèges publics 2015 - Dotations complémentaires de fonctionnement - Participation au fonctionnement des services de restauration municipaux qui accueillent des collégiens - Nominations de personnalités qualifiées en conseil d'administration des collèges - Délibération
NéantSubventions aux gestionnaires des ports de commerce - Délibération
NéantActivités périscolaires et d'orientation : attribution de subventions à divers organismes - Délibération
NéantCOB Formation - Participation aux frais de restauration et de transport - Délibération
NéantAvenant n° 1 à la convention entre le Département et l'association Archipel Aide et Soins à Domicile relative aux interventions des Techniciennes d'intervention sociale et familiale - Délibération
NéantRemise gracieuse - Délibération
NéantRestructuration du secteur de l'aide à domicile en Finistère - Délibération
NéantAffectation d'autorisation de programme - Refonte du logiciel de la plate-forme de télé-services - Délibération
NéantRétrocession de biens à la MDPH - Délibération
NéantFonds départemental de maîtrise des déchets - Convention de gestion administrative et technique SYMEED 29 - Délibération
NéantDemande d'aide financière, à titre dérogatoire au règlement d'aide sociale, pour la prise en charge d'un mineur par Mme B. en qualité de tiers digne de confiance - Délibération
NéantSubventions pour les acteurs du territoire du Léon-Trégor, de l'Aulne - avis sur le projet du SAGE Sud Cornouaille - subventions PAV prescripteurs réseau ECOFLUX - Délibération
NéantEquiper les collèges publics en matériel et mobilier - Délibération
NéantListe des emplois pouvant donner lieu à logements de fonction dans la Fonction publique territoriale - Délibération
NéantTempêtes et inondations de décembre 2013 à mars 2014 - Aides aux collectivités - Délibération
NéantGarantie d'emprunt - Restructuration / Amélioration de l'EHPAD KER AN DERO - Plourin Les Morlaix - Délibération
NéantConvention de service entre la MSA et le Conseil départemental - Délibération
Néant- Aménagement d'arrêts de cars sous maîtrise d'ouvrage communale - Quimper Communauté - Pole d'échange multimodal de la gare de Quimper - Participation du Département à l'étude de redéfinition du schéma général d'aménagement - Délibération
NéantCompte rendu des marchés passés au 3ème trimestre 2015 - Délibération
NéantRequalification thermique du parc social public - Programmation CLAM/CLAM + - Délibération
NéantLogement social public et habitat privé - Délibération
Néant"Convention de mise à disposition de personnel départemental à l'établissement public administratif "" Finistère Ingénierie Assistance """ - Délibération
NéantAdmission en non valeur taxes d'urbanisme - Délibération
NéantParticipation du Conseil départemental au Programme Européen INTERREG France Manche Angleterre - Délibération
NéantAccès et maintien dans un logement - Délibération