Commission Permanente du 07 décembre 1998




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Programme d'Orientation en faveur de la Petite Enfance (POPE) - Délibération
Passerelle pour l'entretien du pont de Cornouaille - Délibération
Aide à la voirie communale - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Opérations constitution de bocages - Délibération
Collèges publics - Fonds d'Aide au Renouvellement du Matériel et du Mobilier (FARMM) - Délibération
Aide à l'acquisition d'instruments de musique - Délibération
Aménagement de bibliothèques communales et création de médiathèques - Délibération
Restauration des objets mobiliers inscrits et non protégés - Délibération
Equipement des collèges publics - Délibération
Projets éoliens - Délibération
'Commune de TREFLEZ - Aménagement de la RD 210 entre la RD 10 et le lieu-dit Bediez - Aménagement de la RD 33 - Communes d'IRVILLAC et LE TREHOU - Délibération
Aides départementales à la surveillance et la sécurité sur les plages - Délibération
Zones de préemption - Acquisitions de terrains - Délibération
Voirie urbaine et péri-urbaine - Délibération
Classes de découverte - Répartition d'aides pour l'année scolaire 1997/1998 - Délibération
Contrat de Plan OPARCA - Délibération
Attribution de lignes régulières dans le Finistère - Délibération
Ports de LE GUILVINEC - Léchiagat, LOCTUDY ET PENMARC'H - Avenant aux concessions d'ouvrages et d'outillages publics de la Chambre de Commerce et d'Industrie de QUIMPER - Délibération
Collèges publics - Cuisines - Travaux et équipements - Délibération
Habitat -Logement - Aide aux petites opérations - Délibération
Procédures de dévolution - Délibération
Bourse aux jeunes créateurs d'entreprise - Délibération
Création d'itinéraires de randonnée - Délibération
Fonds Départemental de Maîtrise des Déchets - FDMD - Demandes de subvention - Délibération
'Transport des marchandises entre ILE DE BATZ et le continent - Redressement fiscal du GIE Transport de fret sur la période 1993-1995 - Délibération
'OGAF TRDP, SAINT RENAN - PLOUZANE et Relance de la fraise de PLOUGASTEL - Conventions CNASEA - Conseil Général du Finistère - Délibération
Cofinancement des aménagements en faveur des cyclistes sur la RD 1 à TREGUNC et la RD 124 à CLOHARS CARNOET - Délibération
Postes d'animateurs socio-culturels et Jeunesse - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
Hébergement des personnes âgées - Délibération
Modernisation, équipement d'hôtellerie - Délibération
Passation de marchés pour les Routes Départementales - Procédures de passation et approbation - Délibération
Opérations de sécurité sur RD - Délibération
Enseignement - Demandes de subventions diverses - Délibération
1998-CP10-001Aides aux études - Prêts d'honneur (Etudiants) - Secours d'étude (Secondaire) - Délibération
1998-CP10-002Aides aux études - Examen de demandes de remise de dettes en prêts d'honneur - Délibération
1998-CP10-006RMI actions collectives - Actions collectives sociales - Actions d'autonomie sociale - Délibération
1998-CP10-007RMI actions collectives - Actions individuelles RMI - Création de deux régies de secours - Délibération
1998-CP10-008RMI actions d'emploi et de formation - Formations adaptées à l'emploi et placement en entreprise - Délibération
1998-CP10-009Contrat de Ville de BREST - Suite programmation 1998 - Délibération
1998-CP10-009Subventions départementales à divers organismes - Délibération
1998-CP10-010Construction du nouveau Laboratoire Départemental Vétérinaire à QUIMPER - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération
1998-CP10-012Convention-cadre de modulation du logement social - Application 1998 - Délibération
1998-CP10-014Prévention des pollutions aux sièges d'exploitations - Subventions aux CUMA et ETA - Etudes agropédologiques - Délibération
1998-CP10-015Lutte contre les pollutions agricoles : Communication - BEP 2 : Volet 3 - Communication - Délibération
1998-CP10-017Opérations reboisement suite à l'ouragan du 15 octobre 1987 - Délibération
1998-CP10-019Stations d'épuration - Assistance technique et suivi des projets - Délibération
1998-CP10-021Communauté de Communes du Pays fouesnantais - Plate-forme de compostage des déchets verts - Demande de subvention - Délibération
1998-CP10-026Commune de FOUESNANT - Création d'une zone de préemption - Délibération
1998-CP10-027Ancien réseau ferré breton - Commune de POULLAOUEN - Délibération
1998-CP10-028RD n° 712 et 59 et VC 9 - LA FOREST LANDERNEAU - Aménagement du carrefour des Quatre Vents - Création d'un parking - Délibération
1998-CP10-033RD 712 - MORLAIX - Carrefour de l'Orée du Bois - Délibération
1998-CP10-034Elaboration du schéma départemental vélo - Délibération
1998-CP10-037ILE DE SEIN - Remise en état des ruelles du bourg - Seconde tranche - Avenant n° 1 au marché de travaux - Délibération
1998-CP10-039Barge de ILE DE BATZ - Aménagement des abords de l'entrepôt à ROSCOFF - Délibération
1998-CP10-040Stages de jeunes Finistériens en formation à l'étranger (Etudiants) - Délibération
1998-CP10-041Stages d'application avant installation en agriculture - Délibération
1998-CP10-042Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA départementale) - Délibération
1998-CP10-043Programme régional pour l'Installation et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL) - Subvention départementale - Délibération
1998-CP10-045Commune de PLOUGUERNEAU - Opération de réorganisation foncière - Périmètre et désignation d'un géomètre - Délibération
1998-CP10-046Serriste victime de la tempête de janvier 1998 - Aide aux agriculteurs investissant en production maraîchère ou horticole sous serres - Délibération
1998-CP10-047Association pour l'étude et la promotion du pôle agronomique Ouest - Appel à cotisation - Délibération
1998-CP10-049Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
1998-CP10-051Emplois Jeunes - Délibération
1998-CP10-052Fonds départemental pour la restructuration de la Défense - Délibération
1998-CP10-053Demandes de subventions d'organismes divers - Délibération
1998-CP10-054Activités nautiques - Délibération
1998-CP10-055Nautisme sportif - Aide aux investissements - Délibération
1998-CP10-056Manifestations nautiques - Délibération
1998-CP10-057Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
1998-CP10-058Plan de restructuration de la pêche artisanale - Délibération
1998-CP10-059Aquaculture - Délibération
1998-CP10-061Port de DOUARNENEZ - Aménagement de la halle à marée - Délibération
1998-CP10-063Coopération décentralisée - Fonds de Solidarité Extra-Départementale - Délibération
1998-CP10-063Missions économiques internationales - Situation des pays d'Amérique centrale - Délibération
1998-CP10-069Formation des candidats à l'enseignement en breton - Délibération
1998-CP10-070Bourses d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
1998-CP10-077Sport - Répartition d'aides - Délibération
1998-CP10-078Collège Max-Jacob - QUIMPER - Réhabilitation du gymnase - Avenant à marché de travaux - Délibération
1998-CP10-080Droits de reproductions photographiques des collections du Musée départemental breton - Délibération
1998-CP10-080Proposition de reconduction du contrat de fabrication signé avec la réunion des musées nationaux - Délibération
1998-CP10-081Construction d'une caserne de Gendarmerie à TELGRUC SUR MER - Avenant à marché de travaux - Délibération
1998-CP10-082Gendarmerie de SAINT POL DE LEON - Révision du loyer - Délibération
1998-CP10-083Propriété départementale 1, route de BREST à QUIMPER - Location à l'Inspection Académique - Révision du bail - Délibération
1998-CP10-084Propriété départementale rue du Pontigou - QUIMPER - Mise à disposition de locaux - Délibération
1998-CP10-085Centre maternel départemental de BREST - Location d'un appartement - Délibération
1998-CP10-085Propriété départementale rue du Poulfranc - MORLAIX - Cession de terrain à la Ville - Délibération
1998-CP10-086Programme routier départemental 1998 - Entretien et conservation du réseau - Délibération
1998-CP10-092Procédure de passation de marchés - Délibération
1998-CP10-094Garanties d'emprunts accordées aux organismes HLM - OPAC QUIMPER Cornouaille - Délibération
1998-CP10-095'Maison de retraite Saint-Thomas de Villeneuve - PLOUGASTEL DAOULAS - Garantie d'emprunt dans le cadre de la restructuration - Délibération
1998-CP10-096Désignations aux Commisions diverses - Délibération