Commission Permanente du 07 décembre 1992




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Modification du programme 1992 - Délibération
Musique - Aide à l'acquisition d'instruments dans les écoles de musique - Délibération
Espaces naturels sensibles - Zones de préemption - Délibération
Aide pour la construction d'un navire à passagers entrel'ILE DE BATZ et ROSCOFF - Délibération
Communes de SAINT JEAN TROLIMON et de PENMARC'H - Travaux d'hydraulique agricole - Délibération
Amélioration des conditions de réception des émissions de télévision - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois - Délibération
Monuments historiques - Délibération
Bac de passage piétons entre l'ILE TUDY et LOCTUDY - Exploitation - Demande de subvention départementale - Délibération
Programme haies brise-vent - Délibération
1992-CP10-001Renouvellement du contrat copieur à l'Imprimerie départementale - Délibération
1992-CP10-002Audit portant sur les assurances du Conseil Général - Délibération
1992-CP10-003Construction d'un dépôt de fouilles archéologiques à LE FAOU - Convention Etat-Département - Délibération
1992-CP10-007Aménagement d'un local d'accueil aux Moulins de Kerouat à COMMANA - Délibération
1992-CP10-008Demande de garantie d'emprunt - Lycée Sainte-Thérèse à QUIMPER - Délibération
1992-CP10-010Sport de haut niveau - Volet sportifs individuels - Délibération
1992-CP10-011Proposition de la deuxième répartition de la subvention de 312040 F votée par le Conseil Général pour l'aide à la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs - Délibération
1992-CP10-013Producteurs d'endives - Aides aux producteurs spécialisés - Campagne 1991-1992 - Délibération
1992-CP10-016Financement des voyages des jeunes ruraux en France et à l'étranger - Délibération
1992-CP10-017Etablissements d'enseignement agricole privés - Répartition des subventions d'investissement - Délibération
1992-CP10-018Acquisition d'un automate Elisa - Délibération
1992-CP10-021Irrigation - Création de réserves d'eau - Délibération
1992-CP10-024Projet de classement en deuxième catégorie piscicole de plans d'eau et cours d'eau du département - Délibération
1992-CP10-025Fonds Régional d'Amélioration de la Compétivité des entreprises artisanales - FRAC artisanat - OPARCA annulations - Délibération
1992-CP10-027Intervention en faveur des créanciers Guérin et Boeuf-Mode - Délibération
1992-CP10-030Programme aide à la modernisation des équipements d'hébergement touristique - Délibération
1992-CP10-032Cité Administrative de Ty Nay - Demande d'acquisition de terrain - Délibération
1992-CP10-035Collecte et traitement des déchets ménagers - Délibération
1992-CP10-036Traitement des eaux usées - Projet de réaménagement de la station d'épuration de PLOURIN LES MORLAIX - Délibération
1992-CP10-037Commune de GUIPAVAS - RD n° 233 - Projet de rectification des virages de Kerlily, Kergleuz et Keryonquer entre les PK 6,550 et 8,700 - Délibération
1992-CP10-038Commune de QUIMPERLE - RD n° 790 - Réfection du mur de soutènement au lieu-dit rue du Faouët, avec acquisitions d'une parcelle de terrain appartenant aux Papeteries de Mauduit - Délibération
1992-CP10-039Commune de LANGOLEN - Cession d'une parcelle de terrain au profit de M Queffélec au lieu-dit Douar-Ar-Zant en bordure de la RD n° 51 - Délibération
1992-CP10-040Commune de MOTREFF - Rétrocession d'un délaissé de la RD n° 769 au lieu-dit Moulin Neuf au profit de M Le Ster - Délibération
1992-CP10-042Aide à la voirie communale - Commune de GUISSENY - Délibération
1992-CP10-043Routes Départementales - Schéma départemental de signalisation touristique - Délibération
1992-CP10-046Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
1992-CP10-049Association Parentel - BREST - Délibération
1992-CP10-051Garantie d'emprunt sollicitée par l'Office Départemental HLM 29 - Emprunt de 1010628 F - Délibération