Commission Permanente du 07 novembre 2022




DELIBERATIONS

Commission de l’action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2022-11-001Convention de partenariat entre le Département, la CARSAT et la MSA pour la reconnaissance mutuelle des évaluations des personnes âgées en perte d'autonomie - Délibération - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-002Soutien aux acteurs de l'insertion et participation à l'élaboration du baromètre des solidarités de la Fédération des acteurs de la solidarité - Délibération09/11/2022
CP-2022-11-003Contrat local de santé (2023 - 2027) sur le territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération - Délibération - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-004Protocole de coopération (2022 - 2024) avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Quimperlé : Accueil mutualisé des usagers - Délibération - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-005Actions retenues au Contrat de Ville pour le quartier de Kermoysan (Quimper) pour la 2ème programmation annuelle et protocole de coopération avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Quimper - Délibération - Annexe - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-006Subvention à l'association Entraide et Amitié de Brest - Délibération09/11/2022
CP-2022-11-007Subvention à la mission d'ingénierie du Contrat local de santé du Pays de Brest - Délibération - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-008Subvention pour le poste de chargé de mission "accompagnement des habitants" dans le cadre des opérations d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain de Brest - Délibération09/11/2022
CP-2022-11-009Convention de partenariat entre le Conseil départemental et la CARSAT pour faciliter les démarches des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) à faire valoir leur droit à la retraite - Délibération - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-010Subvention au titre de la seconde tranche 2022 du Contrat ville de Brest Métropole - Délibération - Annexe09/11/2022

Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2022-11-011Subvention à l'association DIGEMER - Délibération - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-012Subventions à des actions de prévention et de soutien à la parentalité - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-013Subventions au titre de l'accueil de la petite enfance et convention d'échange de données avec l'Urssaf - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-014Soutien aux actions de prévention jeunesse et famille sur le pays de Brest - Délibération - Annexe - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-015Soutien aux projets des jeunes : BAFA et prêt d'honneur étudiant - Délibération - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-016Dotations de fonctionnement complémentaires pour les collèges, subvention à la commune de Spézet, personnalité qualifiée en Conseil d'administration des collèges - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-017Subventions classes actus et manifestations scolaires départementales - Délibération - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-018Subventions aux collèges publics pour du matériel de cuisine et ergonomique, du matériel et mobilier non pédagogique, des équipements sportifs, des fournitures pour l'entretien des locaux, des équipements pédagogiques et du mobilier scolaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-019Dotation exceptionnelle et subventions d'investissement aux collèges publics - Délibération - Annexe - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-020Langue bretonne : soutiens à la transmission, aux pratiques sociales et à l'investissement pour les radios associatives - Délibération - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-021GIP Musées de territoires Finistériens - Subvention complémentaire - Délibération09/11/2022
CP-2022-11-022Opération restauration buffet d'eau et bassin de la chasse de Trévarez - Affectation de crédits - Délibération09/11/2022
CP-2022-11-023Arts vivants et enseignements artistiques - Conventions et subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-024Cinéma : soutien au fonctionnement et aux projets - Aides aux postes animateur cinéma art et essais - Délibération - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-025Équipements culturels et socioculturels : aides à l'acquisition de mobilier et collections spécifiques pour les bibliothèques médiathèques - Délibération09/11/2022
CP-2022-11-026Acquisition de matériel : soutien à l'association Très Tôt Théâtre - Délibération09/11/2022
CP-2022-11-027Animation culturelle - Subventions aux projets transversaux, résidences au Sémaphore d'Ouessant - Délibération - Annexe - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-028Connaissance et valorisation du patrimoine - Subvention à l'association des 7 calvaires monumentaux de Bretagne - Délibération09/11/2022
CP-2022-11-029Lecture publique : soutien aux manifestations littéraires - Délibération09/11/2022
CP-2022-11-030Subventions aux structures sportives et nautiques : fonctionnement, manifestations et équipements - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-031Economie sociale et solidaire : subvention à l'association Bretagne active - Délibération - Annexe09/11/2022

Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2022-11-032Subvention pour la gestion du fichier commun des demandes de logement social - Délibération09/11/2022
CP-2022-11-033Abandons de créances et contre-garanties du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Délibération09/11/2022
CP-2022-11-034Lutte contre la précarité énergétique : convention avec le CLER - Réseau pour la transition énergétique - Délibération - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-035Espaces naturels sensibles, acquisition foncières et randonnée - Délibération - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-036Plan 500 000 arbres : subventions aux exploitants et aux propriétaires de terrains agricoles - Délibération - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-037Subvention à Brest Métropole pour sa 1ère édition de la Conférence des Parties (COP) pour le climat - Délibération09/11/2022
CP-2022-11-038Subventions sur les territoires de la Rivière de Morlaix, de l'Aulne et de l'Ellé-Isole-Laïta - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-039Engagement dans le Plan algues vertes 2022-2027 et subventions pour les actions des maitres d'ouvrages des contrats algues vertes des baies du Douron, de l'Horn-Guillec, du Quillimadec-Alanan, de Douarnenez et de la Forêt - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-040Subvention dans le cadre du plan bois-énergie - Délibération - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-041Promouvoir l'aménagement foncier rural : échanges amiables - Délibération - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-042Lancement de l'appel à projets Solidarité internationale et subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-043Pacte Finistère 2030 Volet 1 - Subventions aux communes - Délibération - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-044Pacte Finistère 2030 : Signature des Opérations de revitalisation de territoire (ORT) - Délibération - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-045Pacte Finistère 2030 Volet 2 - Attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-046Pacte Finistère 2030 Volet 3 - Contrat des îles - attribution de subventions - Délibération09/11/2022

Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2022-11-047Fonds COVID RESISTANCE : fixation du montant définitif de la participation du Département - Délibération - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-048Agriculture et alimentation : aides aux agriculteurs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-049Agriculture et alimentation : aide à la Chambre d'agriculture du Finistère - Délibération - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-050Urgence climatique : organisation d'une collecte de téléphones portables - Délibération - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-051Règlement financier "Territoires Numériques Educatifs"(TNE) - Délibération - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-052Soutien aux programmes de recherche émergents et à l'organisation du congrès "Plastiques, changement de cap" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-053Pacte Finistère 2030 Volet 3 : conventions d'application et soutien à plusieurs projets du volet Enseignement supérieur, recherche et innovation du CPER 2021-2027 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-054Pacte Finistère 2030 Volet 3 : soutiens aux programmes de culture scientifique d'Océanopolis et d'expérimentation et de recherche du CATE - Délibération - Annexe - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-055Subvention de fonctionnement pour l'année 2022 à l'association départementale de la Prévention routière - Délibération09/11/2022
CP-2022-11-056Renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-057Cession et acquisition foncières relatives au domaine routier départemental - Délibération - Annexe - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-058Subvention départementale pour la sécurité routière : Répartition du produit des amendes de police - Délibération - Annexe09/11/2022

Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2022-11-059Convention de partenariat entre le Conseil départemental du Finistère et l'Institut de formation au Travail Éducatif et Social (ITES) - Délibération - Annexe09/11/2022
CP-2022-11-060Dissolution de la SAFI - Proposition d'assurer la fonction de liquidateur - Délibération09/11/2022
CP-2022-11-061Subvention à l'Union Nationale des Combattants du Finistère - Délibération09/11/2022
CP-2022-11-062Garanties d'emprunts Finistère Habitat 4ème série d'opérations 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/11/2022