Commission Permanente du 07 novembre 2016




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantSubvention pour un agent du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération
NéantValoriser et conserver les archives - travaux annexe de Brest - Délibération
NéantSchéma des collèges : - collège Louis et marie fichez de plouescat : opération de rénovation et d'extension : validation du programme - affectation d'ap - Délibération
NéantRD 58 - Convention de gestion consécutive à l'acquisition de la réserve foncière, entre la SAFER Bretagne et le Conseil départemental, Projet d'aménagement d'itinéraire sur les communes de Saint-Pol-de-Léon et Plouénan entre le Pont de la Corde et Kergompez - Délibération
NéantAgir en faveur du sport pour tous - Equipements sportifs - Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) : Formation (Solde) - Sport scolaire : aides aux activités nautiques (Suite) - Manifestations sportives (4ème SERIE) - Acquisition de matériel sportif par le Comité départemental Handisport - Délibération
NéantConvention pluriannuelle Conseil départemental - SDIS - Délibération
NéantSNSM - remplacement des rails de la cale de mise à l'eau de la station de l'île de Batz - Délibération
NéantAvenant au contrat local de santé de Morlaix - Délibération
NéantDélégation de compétence de la partie pêche plaisance du port de Concarneau - Délibération
NéantCréation d'une servitude d'aqueduc sur la propriété départementale - 7 rue Pierre Corre à Brest - Délibération
NéantPrêts d'honneur Fonds départemental d'aide à l'initiative des jeunes (FDAIJ) BAFA/BAFd Animation jeunesse Coordination jeunesse Action jeunesse (investissement) - Délibération
NéantMaison départementale des sports à quimper - avenant n° 2 a la convention tripartite d'occupation du 2 août 2010 - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles - Délibération
NéantVente de l'ancien Centre médico-social - 1 rue de Berrien à Huelgoat - Délibération
NéantVente de l'ancien Centre d'exploitation des routes - 16 rue de la Troménie à Quimper - Délibération
NéantVente de l'ancien Centre d'exploitation des routes, rue de Bir Hakeim à Plouescat - Délibération
NéantActualisation des prestations accessoires 2016 Déspécialisation Dotations complémentaires de fonctionnement participation au fonctionnement des services de restauration municipaux - Délibération
NéantFonds départemental de maîtrise des déchets (fdmd) - Délibération
NéantLangue bretonne : attribution de bourses DESK - Délibération
Néant- Dotation exceptionnelle de fonctionnement à deux collèges - Subventions matériel de cuisines - Entretien des logements et locaux - Programme des grosses réparations (GR) 2017 : affectation de l'AP votée par anticipation du BP 2017 - Délibération
NéantDésignations dans les organismes divers - Délibération
NéantRemobilisation sociale par le sport - Délibération
NéantFSE - Délibération
NéantEquipement collectif des collectivités - alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
NéantCOB Formation et Cité Lab - Délibération
NéantDévelopper la médiation des oeuvres par le réseau des bibliothèques - Demandes de subventions - Délibération
NéantDéveloppement des aménagements cyclables - Délibération
NéantEquiper les collèges en matériel et mobiliers Désaffectation de biens - Délibération
NéantINTERREG IVA - Régularisation de la contribution a l'assistance technique : Avenant n°2 à la convention du 2 novembre 2009 - Délibération
NéantContrat de territoire 2015-2020 entre le Département et Brest Métropole - Plateau des Capucins / Développement des filières d'excellence (études) / Conventions financières - Délibération
NéantCoopération avec la CIM ALTO MINHO (PORTUGAL). Création du poste de Volontaire international en entreprise (VIE) - Délibération
NéantSoutien aux investissements et activités nautiques - Délibération
NéantSubventions insertion - Délibération
Néant"RD 765 ET 43 - Aménagement de sécurité entre les lieux-dits ""Bellevue"" et ""La Carrière"" - Prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique RD 784 - Section entre Prat-Ar-Raz et Le Paradis - Réaménagement d'un accès au lieu-dit Ty-Nevez à Pluguffan Contournement Nord-Ouest de Quimper" - Délibération
NéantPolitique de la ville : dernière programmation d'actions 2016 - Délibération
NéantCession foncière - Délibération
NéantAccéder et se maintenir dans un logement - Délibération
NéantSubventions aux structures (tourisme) - Aides aux hébergements touristiques - Délibération
NéantMission locale Morlaix - Délibération
NéantAnimation culturelle - Soutien aux opérations d'équipement - Délibération
NéantSubventions d'associations contribuant à la vie sociale des personnes handicapées - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantMise à disposition du personnel au GIP LABOCEA - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts visuels - Demandes de subvention - Délibération
NéantTransferts de gestion d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Délibération
NéantProgrammation CLAM/CLAM + - Délibération
NéantDéveloppement du Centre national des phares - Délibération
NéantLogement social et habitat privé - Délibération
NéantConvention pour la facturation du spectacle et goûter de Noël pour le personnel du Service départemental incendie et secours du Finistère - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantContribuer au développement des modes d'accueil petite enfance - Subventions de fonctionnement aux gestionnaires de structures - Délibération
NéantSoutenir l'animation économique et l'appui à l'innovation - Délibération
NéantSoutenir l'enseignement supérieur et la recherche - Délibération
NéantAcquisitions foncières - Délibération
NéantConsultation sur les modifications de limites territoriales des arrondissements - Délibération
NéantRépartition des recettes provenant du produit des amendes de police - Délibération
NéantSubventions inondations sur les territoires à risque important d'inondation Quimper littoral Sud, de l'Aulne, de l'Ouest Cornouaille et du Léon-Trégor - Délibération
NéantSubventions d'investissement de l'EHPAD La Retraite - Quimper - Délibération
NéantInformation environnementale - Délibération
NéantAllocation du fonds de concours relatifs aux actions collectives de prévention et au forfait autonomie - Délibération
NéantEvolution du projet du SIAVS de DON BOSCO LSF 29 - Délibération
NéantSoutenir la vitalité associative culturelle et d'éducation populaire - Demande de subvention - Délibération
NéantDesserte maritime des îles de Molène, Ouessant et Sein : attribution et approbation de la convention de délégation de service public 2017-2021 Rapport de l'autorité habilitée à signer le contrat - Délibération
NéantArts vivants et enseignements artistiques - Demandes de subvention et renouvellement de convention - Délibération
NéantMission prévention santé : subventions aux associations - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantDemande de prêt adoptant - Délibération
NéantAvenant financier aux 2 contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) de la Fondation Massé-Trévidy et annexe à l'avenant financier au CPOM de l'association Don Bosco - Délibération
NéantSouscription d'emprunts en 2016 et ligne de trésorerie - Délibération
NéantPatrimoine architectural et archéologique : demandes de subventions - Délibération
NéantAssociation Les Amitiés d'Armor Maintien de la garantie d'emprunt - Délibération