Commission Permanente du 07 novembre 2005




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantMarchés - Procédures de passation - Autorisations de signature - Délibération
NéantMandats Spéciaux - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement et de participations au fonctionnement, formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la petite enfance - Délibération
NéantInfraction à la législation sur le permis de construire - Réclamations sur pénalités à la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles - Délibération
NéantCompte rendu sur les marchés passés en procédure adaptée - Délibération
NéantOrganismes divers en agriculture - Délibération
NéantOpérations bocage - Délibération
NéantCoopération décentralisée - Délibération
NéantArchives départementales : règlement des salles de lecture - Délibération
NéantMusées locaux : demande de subvention de la commune de Pont-Aven - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Grosses réparations hygiène et sécurité - Affectation d'AP - Délibération
NéantFonds d'Aide aux Jeunes et Missions locales - Délibération
NéantProlongation des conventions de gestion des gares routières de Quimper et de Brest - Délibération
NéantRenouvellement des baux de location des casernes de gendarmerie de Moëlan-sur-Mer, Carhaix-Plouguer, Le Conquet et révision du bail de location de la caserne de Pont-Croix - Délibération
NéantSubvention d'investissement pour le remplacement de deux camescopes en faveur de TV Résidences - Délibération
NéantDotation jeune agriculteur - Délibération
NéantDiverses actions de sécurité sur routes départementales - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Ouverture internationale des entreprises du Finistère - Délibération
NéantPartenariat européen Finistère-Csongrad (Hongrie) - Délibération
Néant"Action ""Vélo Pilote""" - Délibération
NéantFonds départemental d'aide à la création d'emplois (F.D.A.C.E.) - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du service de protection de l'enfance - Délibération
NéantSubventions aux syndicats - Délibération
NéantFonds d'aménagement urbain départemental - Délibération
NéantRépartition du Fonds départemental de péréquation de la Taxe professionnelle - Délibération
NéantSoutien à la fonction animation globale et coordination des centres sociaux, actions collectives familles et de prévention des centres sociaux et protocole CCAS de Brest - Délibération
NéantPorts de pêche - Aide du Conseil général - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantAides aux études : prêts d'honneur - secours d'études - Délibération
NéantMédecine sportive - Délibération
NéantSignature du plan régional d'actions pour l'éducation à l'environnement - Délibération
NéantSubventions insertion - Délibération
NéantAides à la création d'entreprise, actions d'insertion professionnelle - Délibération
NéantFormation des aides à domicile - Convention à passer dans le cadre de la Charte régionale - Délibération
NéantSubvention de fonctionnement à l'Union Départementale de la Consommation du Logement et du Cadre de Vie Convention pour la conduite de projet de réhabilitation en faveur de personnes de conditions modestes - Délibération
NéantActions d'insertion sociale - Délibération
NéantPrêts d'honneur - Remises de dettes - Délibération
Néant6ème répartition des crédits de paiement - Délibération
NéantPatrimoine historique - Délibération
NéantSpectacle vivant Musique Danse Théâtre : demandes de subvention - Délibération
NéantHaliotika - mise en place d'une nouvelle exposition - Délibération
NéantEnseignement agricole - Délibération
NéantAppui au développement agricole - Délibération
NéantComités sportifs départementaux : stages de formation et plans de développement pluriannuels - Délibération
NéantOpérations programmées d'amélioration de l'habitat - Délibération
NéantStages d'application avant installation en agriculture - Délibération
NéantFédérations de danse et musique bretonnes : ensembles et bagad départementaux - Délibération
NéantI - Déclaration d'intention d'aliéner II - Acquisition d'opportunité III - Convention d'échange de données avec le Conservatoire du littoral - Délibération
NéantDemande d'autorisation à défendre les intérêts du département dans le cadre du Fonds de solidarité - Délibération
Néant"Ex RD 63 - CROZON - ""Bronfez"" Cession de délaissé" - Délibération
NéantConstruction et aménagement de mairies et de sièges administratifs d'epci - Délibération
NéantCollèges publics - Renouvellement du matériel de cuisine 2005 - Délibération
NéantAssociation Les Papillons Blancs - Dotations spécifiques aux UVE de Concarneau et Plonéour-Lanvern - Délibération
NéantCollèges publics - Equipement mobilier 2005 - Délibération
NéantCollèges publics - Equipements pédagogiques 2005 - Délibération
NéantAutorisation d'ester en justice - Délibération
NéantAide aux propriétaires bailleurs dans le cadre des opah - Délibération
NéantCollèges publics - FARMM 2005 (Fonds d'aide au renouvellement du matériel et du mobilier) - Délibération
NéantProtection des milieux naturels - Délibération
NéantActivités périscolaires, classes de découvertes, BAFA - Délibération
Néant"Subventions de fonctionnement ""Actions de santé""" - Délibération
NéantApprobation de la convention de délégation de service public des lignes Carhaix - Morlaix (lot 16), Carhaix - Châteaulin (lot 17), Rosporden - Concarneau (lot 18) et Quimper - Douarnenez (lot 19) - Délibération
NéantSubventions pour personnes handicapées - Délibération
NéantLutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole : PMPOA - Traitement des déjections - Amélioration des pratiques - Délibération
NéantSubvention d'investissement pour un foyer club de personnes âgées vivant en milieu rural et aux services d'accompagnement des personnes âgées - Délibération
NéantLutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole : Programme d'actions dans les bassins versants - Délibération
NéantSubvention de fonctionnement aux associations et aux personnes âgées - Délibération
NéantActions jeunesse - Délibération
NéantAnimations sportives et sport de haut niveau - Délibération
NéantAide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Contrats d'initiative territoriale - Délibération
NéantAssociation Voile en Pays de Cornouaille - Délibération
NéantAménagement foncier et OGAF - Délibération
NéantConvention avec le Centre communal d'action sociale de Morlaix relative à l'accueil de jeunes issus de placements institutionnels dans le foyer de jeunes travailleurs Ker Yaouennic - Délibération
NéantSurveillance des plages - Délibération
NéantPlouescat : Signalisation touristique Rosnoën : Bassin de rétention pour prévention d'inondation - Délibération
NéantI - Création et promotion d'itinéraires de randonnée II - Partenariat III - Inscription d'itinéraires de randonnée au PDIPR - Délibération
NéantEtudes et actions pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - Délibération
NéantBourse permis de conduire - Délibération
NéantDesserte maritime des îles - Affectation de crédits - Délibération
NéantInfrastructures routières - Entretien des routes départementales - Délibération
NéantConstruction, réhabilitation ou rénovation de bâtiments scolaires du 1er degré - Demandes de subventions - Délibération
NéantDévolution de marchés et avenants - Délibération
NéantRemise gracieuse - Délibération
NéantAide à la création littéraire - Soutien aux actions d'intérêt départemental et aux opérations d'aménagement des bibliothèques médiathèques - Demandes de subventions - Délibération
NéantExamen des demandes d'allocation d'autonomie d'octobre 2005 - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur du cinéma et de l'audiovisuel - Demandes de subventions - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - Demandes de subventions - Délibération
NéantTransformation et valorisation des produits de la mer - Délibération
NéantPort de Saint Guénolé et Kérity : avenant n° 6 au cahier des charges de la concession à la CCI de Quimper Cornouaille - Délibération
NéantAide à la flottille de pêche - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantCollèges de Spézet, Commana, Camaret : participation du Conseil général au fonctionnement des services de restauration municipaux - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts plastiques - Examen des demandes de subvention - Délibération
NéantArchives : Convention avec la Ville de Brest - Délibération
NéantRD 76 - Liaison Morlaix/Plouézoc'h Mise en place de glissières de sécurité - Délibération
NéantPlan bois énergie - Délibération
NéantRecherche appliquée - Délibération
NéantAssistance technique aux projets de station d'épuration - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantOpération Klaskerien ha treizherien soñjoù / Quêteurs de mémoire en Finistère: attribution d'aides financières dans le cadre de l'appel à projets pour l'année scolaire 2005-2006 - Délibération
NéantSouscription d'un emprunt - Délibération
NéantPrise à bail - Logement de fonction attribué pour utilité de service à M. le Directeur général des services départementaux - Délibération