Commission Permanente du 07 novembre 1994




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Traitement des eaux usées - Nouvelle Assistance Technique du suivi de fonctionnement de stations d'épuration - Délibération
Pays - Répartition 1994 de la dotation départementale aux structures intercommunales à vocation économique - Délibération
Fonds de Solidarité Extra-Départementale - Délibération
Constructions scolaires et grosses réparations dans les écoles publiques du 1er degré - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
Opération Programmée pour l'Amélioration et la Rénovation du Commerce et de l'Artisanat (OPARCA) - Délibération
Rénovation des centres de vacances - Délibération
Postes d'animateurs socio-culturels - Délibération
Equipement collectif des commune rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Modification du programme 1994 - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental (FAUD) - Délibération
Echanges amiables d'immeubles ruraux (articles L 124-1 et 124-2 du Code Rural) - Délibération
Modernisation des équipements d'hébergement touristique - Délibération
Habitat autonome des jeunes agriculteurs - Délibération
Sport : manifestations, fonctionnement, équipement - Délibération
Fonds d'Intervention Départemental pour l'Environnement (FIDE) - Délibération
Aides départementales à la surveillance et à la sécurité sur les plages - Délibération
Tourisme et loisirs en milieu rural - Hébergement - Délibération
Voyages des jeunes ruraux en France et à l'étranger - Répartition des crédits 1994 - Délibération
Bac de passage piétons entre l'ILE TUDY et LOCTUDY - Exploitation - Demande de subvention départementale - Délibération
Fonds d'aide à l'édition - Délibération
Activités nautiques - Délibération
Zones de préemption - Espaces naturels sensibles - Délibération
Demandes de subventions départementales - Délibération
Collèges publics - Fonctionnement 1994 - Délibération
Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
1994-CP09-013Laboratoire Départemental Vétérinaire - Concours de concepteurs - Délibération
1994-CP09-017Interventions économiques (FIDEF) - Délibération
1994-CP09-018Coopération Finistère-Hongrie - Présentation des projets d'actions 1994 - Délibération
1994-CP09-019Acquisition-amélioration de logements sociaux par les organismes HLM - Délibération
1994-CP09-020Opération d'acquisition-amélioration de logements sociaux en milieu rural - Etudes de faisabilité - Délibération
1994-CP09-022Commune de PLONEOUR LANVERN - Travaux d'hydraulique agricole - Délibération
1994-CP09-023Commune de PLOUHINEC - Travaux de lutte contre les inondations - Délibération
1994-CP09-025Domaine départemental de Bréhoulou - Aliénation de terrain - Délibération
1994-CP09-026Contrat de Plan Etat-Région - Volet tourisme - Projet de convention particulière en faveur du Parc Naturel Régional d'Armorique - Délibération
1994-CP09-027Gendarmerie de PONT AVEN - Renouvellement du bail - Délibération
1994-CP09-031RD 786 - Commune de MORLAIX - Aménagement d'un carrefour giratoire au lieu-dit Pipibol - Délibération
1994-CP09-041Demande de désignation d'un avocat pour représenter les intérêts d'une mineure - Délibération
1994-CP09-042Demande de désignation d'un avocat - Recours contre une ordonnance du Juge des Enfants de BREST - Délibération
1994-CP09-043Demande de désignation d'un avocat pour représenter les intérêts de 2 mineurs - Délibération
1994-CP09-044Commune de BRIEC DE L'ODET - Garantie départementale d'emprunt - Délibération
1994-CP09-045Maison de retraite Saint-Nicolas à ROSCOFF - Demande de garantie départementale d'emprunt - Délibération
1994-CP09-046Garantie départementale d'emprunt - Association de Trévidy - Délibération
1994-CP09-047CCAS de QUIMPER - Résidence pour personnes âgées Les Bruyères à QUIMPER - Délibération
1994-CP09-048Association de Ty Yann à BREST - Gestion de la Maison d'Accueil pour Personnes Agées de Lambézellec à BREST - Délibération
1994-CP09-049Association Les Genêts d'Or - Garantie départementale d'emprunt - Délibération
1994-CP09-050Association Feu Vert à BREST - Délibération
1994-CP09-051Association Relais-Loyer à BREST - Convention de partenariat actif - Délibération
1994-CP09-053Association Mosaïc de BREST - Délibération
1994-CP09-055Convention de trésorerie avec la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Bretagne (BCME) - Reconduction - Délibération
1994-CP09-056Convention de trésorerie avec la Société Générale - Délibération