Commission Permanente du 07 octobre 2024




DELIBERATIONS

1 - Commission de l’action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-10-001Plan d'action handicap : participation au fonds de compensation de la MDPH - Délibération10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-002Plan d'action handicap : subvention d'investissement aux associations œuvrant en faveur des personnes en situation de handicap ou de leurs aidants - Délibération10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-003Plan d'action Bien Vieillir : subvention d'investissement à l'OPAC Quimper-Cornouaille - Délibération10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-004Plan Bien Vieillir : habilitation à l'aide sociale des établissements de Plouarzel et Clohars-Carnoët gérés par la Mutualité Bretagne Séniors du groupe Vyv3 Bretagne - Délibération - Annexe - Annexe10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-005Plan d'action RSA : financement de l'offre d'insertion sociale - Délibération - Annexe10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-006Plan d'action RSA : financement de l'offre d'insertion par l'activité économique - Délibération - Annexe - Annexe10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-007Plan d'action RSA : soutien à une offre d'accompagnement rénové des allocataires du RSA dans le cadre de l'expérimentation menée dans le territoire de Brest métropole - Délibération - Annexe - Annexe10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-008Plan d'action RSA : programmation Fonds Social Européen - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202410/10/2024

2 - Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-10-009Plan d'action relatif aux assistants familiaux : mieux accompagner les assistants familiaux pour rendre plus attractif le métier et susciter de nouvelles candidatures Soutien aux enfants porteurs de handicap et leurs familles Avenant à la contractualisation départementale de prévention et de protection de l'enfance - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-010Plan d'action enfance : actions de soutien et de protection en faveur des enfants et des familles - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-011Plan d'action enfance : soutien au titre de l'accueil de la petite enfance et des centres de santé sexuelle - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-012Plan d'action enfance : subvention à l'amicale laïque de Coätaudon - Délibération10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-013Soutien aux projets et initiatives jeunesse : aides aux conseils de jeunes - Délibération - Annexe10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-014Soutien aux collèges : financements des actions éducatives - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-015Soutien aux collèges : dotations d'équipement et de fonctionnement, tarifs 2025, transfert de foncier et diverses conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-016Soutien aux collèges : subventions pour l'achat de divers matériels et la réalisation de travaux non structurants - Délibération10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-017Soutien aux collèges : cités scolaires - autorisation de signature de conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-018Soutien au sport et au nautisme : aides aux clubs sportifs, aux manifestations sportives et aux athlètes olympiques et paralympiques finistériens - Délibération - Annexe - Annexe10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-019Soutien à la langue et culture bretonnes : subventions et conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-020Soutien à la culture et au patrimoine : subventions pour la restauration et la valorisation du patrimoine - Délibération - Annexe10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-021Soutien à la culture et au patrimoine : subventions aux communes en faveur du patrimoine mobilier (antiquités et objets d'art) - Délibération - Annexe10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-022Soutien à la culture et au patrimoine : adhésion à 4 associations - Délibération - Annexe10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-023Soutien à la culture : subventions - Délibération - Annexe - Annexe10/10/202410/10/2024

3 - Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-10-024Pacte Finistère 2030 Volet 1 : subvention aux communes - Délibération - Annexe10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-025Pacte Finistère 2030 Volet 2 : attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-026Pacte Finistère 2030 Volet 3 - Contrat des îles : attribution de subvention - Délibération10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-027Pacte Finistère 2030 - Tempête Ciarán : attribution de subventions - Délibération - Annexe10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-028Préservation de l'environnement : acquisitions et gestion des espaces naturels départementaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-029Préservation de l'environnement : soutien aux associations d'éducation à l'environnement - Délibération - Annexe - Annexe10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-030Préservation de l'environnement : subventions d'investissement aux collectivités en eau potable et assainissement et préservation des milieux aquatiques - Délibération - Annexe - Annexe10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-031Accès au logement : soutien aux Résidences Habitat Jeunes - Délibération - Annexe10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-032Finistère Ingénierie Assistance : modification des statuts - Délibération - Annexe10/10/202410/10/2024

4 - Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-10-033Plan d'action agriculture : aides aux agriculteurs et aux organismes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-034Plan d'action agriculture : échanges amiables - Délibération - Annexe10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-035Plan vélo : itinéraire cyclable entre Saint-Renan et Plouarzel - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-036Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : cessions et acquisitions foncières relatives au domaine routier départemental - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-037Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : modification de l'itinéraire de route à grande circulation empruntant la route départementale n°55 au Fret à Crozon - Délibération10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-038Réforme et cessions de véhicules, engins et matériels divers - Délibération - Annexe10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-039Adhésion au CEREMA - Délibération10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-040Pacte Finistère Volet 3 : soutien à huit projets du volet ESRI du CPER 2021-2027, à l'acquisition d'équipements pédagogiques par l'EESAB et à l'organisation de deux manifestations scientifiques - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202410/10/2024

5 - Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-10-041Plans handicap et bien vieillir : remises gracieuses - Délibération10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-042Transformation du service public départemental : dotation vestimentaire - Délibération10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-043Transformation du service public départemental : participation du Conseil départemental du Finistère en matière de prévoyance - Délibération10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-044Transformation du service public départemental : convention de partenariat avec ASKORIA, école de travail social - Délibération - Annexe10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-045Transformation du service public départemental : prise en charge des cotisations au Conseil de l'ordre pour certaines professions - Délibération10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-046Transformation du service public départemental : mise à disposition d'agents - Délibération - Annexe - Annexe10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-047Subvention 2024 à l'association "Amicale des Conseillers départementaux du Finistère" - Délibération - Annexe10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-048Optimisation de la stratégie immobilière départementale : pôle Finistère Course au Large - Port-la-Forêt - validation du programme - Délibération10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-050Optimisation de la stratégie immobilière départementale : vente du site départemental situé 17 rue Lamartine à Audierne - Délibération - Annexe10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-051Soutien au logement : garantie d'emprunts Finistère Habitat - 1ère série d'opérations 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-052Levée partielle de pénalités pour le marché d'entretien d'une partie des locaux de l'Unité enfance du Stangalard - Délibération10/10/202410/10/2024
CP-2024-10-053Désignation dans les organismes divers - Délibération10/10/202410/10/2024