Commission Permanente du 07 octobre 2019




DELIBERATIONS

Commission Insertion, Emploi, Développement, Attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2019-10-043Favoriser l'accès aux droits et à l'autonomie des publics en situation de précarité - Délibération14/10/2019
CP-2019-10-044Avenant à la convention d'appui aux politiques d'insertion - Délibération - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-045Favoriser les conditions d'accès et de retour à l'emploi - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-046Gestion du Fonds Social Européen - Délibération14/10/2019
CP-2019-10-047Dispositifs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-048Valoriser la mer et le littoral - Délibération - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-049Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) lié à la mise à deux fois deux voies sur la RN164 à Châteauneuf du faou : financements de l'opération - Délibération - Annexe - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-050Soutenir l'agriculture - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-051Renforcer l'attractivité touristique - Délibération - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-052Soutenir l'emploi et les projets économiques du territoire - Délibération - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-053Prorogation de subventions - Délibération14/10/2019
CP-2019-10-054Demande de subvention comité de jumelage Plogonnec/Llandysul - Délibération14/10/2019
CP-2019-10-055Charte d'attractivité du Finistère - Délibération - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-056Subvention à l'association MINGA - Délibération14/10/2019

Commission Ressources, Finances, Evaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2019-10-057Participation au financement des investissements du SDIS et des Centres d'Incendie et de Secours - Délibération14/10/2019
CP-2019-10-058Subvention pour un agent du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération14/10/2019
CP-2019-10-059Vente d'une propriété départementale - 26 rue Chateaubriand à Landivisiau (ancienne antenne de la Bibliothèque du Finistère) - Délibération - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-060Vente de la propriété départementale 5 impasse de Keravel à Lannilis (ancien Centre d'exploitation des routes) - Délibération - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-061Mandats spéciaux - Délibération - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-062Désignations dans les organismes divers - Délibération14/10/2019

Commission Solidarités, Enfance, Famille


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2019-10-001Protocole Ville de Brest (CCAS BREST) - Délibération - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-002Création d'un baromètre de la solidarité à l'échelle de la Bretagne - Délibération14/10/2019
CP-2019-10-003Protocole d'engagements renforcés et réciproques du Contrat de ville de Brest Métropole - Délibération - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-004Protocole de coopération avec le CCAS du RELECQ KERHUON - Délibération - Annexe - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-005Renouvellement convention MUTA'JEUNES - Délibération - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-006Reconstruction de l'EHPAD Yvonne Brenniel à Châteauneuf-du-Faou - Délibération14/10/2019
CP-2019-10-007Convention pluriannuelle de la CNSA avec le Département - Délibération - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-008Convention avec le service autorisé non habilité du CCAS d'Ouessant pour la prise en charge de bénéficiaires de l'aide sociale - Délibération - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-009Dispositif ACCEH : accompagner les lycéens et les étudiants en situation de handicap - Délibération - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-010Participation au financement du fonds de compensation géré par la Maison Départementale des Personnes Handicapées - Délibération14/10/2019
CP-2019-10-011Garantie d'emprunt - Restructuration du foyer Ker Héol - Association l'Arche à Brest - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-012Subventions de fonctionnement pour l'accueil d'enfants porteurs de handicaps Subvention d'investissement en Contrat de Territoire pour la création d'une crèche à Plouarzel - Délibération14/10/2019
CP-2019-10-013Mission prévention santé : soutien aux associations - Délibération - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-014Subventions jeunesse - Délibération14/10/2019
CP-2019-10-015Convention de financement de l'étude d'assistance à maître d'ouvrage pour l'accompagnement à l'élaboration de la stratégie de gouvernance de la gestion de la maintenance informatique dans les EPLE des quatre départements bretons - Délibération - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-016Subventions actions éducatives des collèges - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-017Schéma des collèges : dotation exceptionnelle de fonctionnement à un collège, attribution d'une subvention à la commune du Guilvinec pour la rénovation du gymnase communal Manu Berrou, affectation d'autorisation de programme - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-018Subvention aux musées non départementaux - Délibération14/10/2019
CP-2019-10-019Subventions au 70.8 aux capucins à Brest - Délibération14/10/2019
CP-2019-10-020Convention constitutive du Groupement d'intérêt public - Délibération - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-021Arts vivants et enseignements artistiques - Demandes de subvention - Délibération - Annexe - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-022Equipements culturels et socioculturels - Centre de vacances : demandes de subvention - Délibération - Annexe - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-023Conserver et valoriser le patrimoine architectural - Délibération - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-024Politique départementale en faveur de la pratique sportive - Délibération - Annexe - Annexe14/10/2019

Commission Territoires et Environnement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2019-10-025Lutte contre la précarité énergétique et amélioration de l'habitat - Délibération - Annexe - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-026Avenant 2019 à la convention FSL avec la CAF - Délibération - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-027Réhabilitation thermique et amélioration de l'habitat privé - Délibération - Annexe - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-028Avenant n°1 à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire pour la Finist'Air - Délibération - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-029Acquisitions foncières dans le cadre du projet d'aménagement d'un giratoire à Kerglaz en Saint-Pol-de-Léon - Délibération14/10/2019
CP-2019-10-030Acquisitions foncières dans le cadre du projet d'aménagement de la route départementale n° 770 entre Saint Eloi et Ploudaniel - Délibération - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-031Restructuration de l'échangeur de Coat Congar à Morlaix - Délibération - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-032Complément de prestation contournement Nord Ouest de l'Agglomération Brestoise - Etudes préalables projet de voie de liaison Nord Lambézellec - Délibération14/10/2019
CP-2019-10-033Prévention sécurité routière 2019 - Délibération14/10/2019
CP-2019-10-034Cession foncière - Délibération - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-035Renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-036Convention d'engagement du Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services Au Public (SDAASP) - Délibération - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-037Convention de financement du plan de prévention des risques technologues autour de l'établissement Mc Bride à Rosporden - Délibération - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-038Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières et plan de randonnée - Consultation pour modification du périmètre du site Natura 2000 "Rivière Ellé" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-039Programme départemental Bocage - Délibération - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-040Bretagne très haut débit : conventions de suivi des déploiements d'Orange et de SFR avenant à la convention de co-financement de la tranche 2 de Bretagne très haut débit - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-041Penn ar bed numérique (PABN) : cession du réseau - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/10/2019
CP-2019-10-042Soutien à l'ingénierie dans le Pays du Centre Ouest Bretagne Avenant n°1 2019 à convention pluriannuelle - Délibération - Annexe14/10/2019