Commission Permanente du 07 octobre 2013




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantSchéma des collèges : - Collège Tanguy Prigent à St-Martin-des-Champs : rénovation du gymnase - Validation du programme - Cité scolaire Jean Marie Le Bris à Douarnenez : création d'une infirmerie - Convention de partenariat avec la Région - Affectation d'AP - Délibération
NéantSubventions sur le territoire du SAGE Léon-Trégor - Délibération
NéantDispositif d'initiation à la langue bretonne - Modification concernant les subventions accordées aux opérateurs associatifs - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantRépartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) - Délibération
NéantSoutenir l'enseignement supérieur et la recherche - Délibération
NéantDéveloppement des aménagements cyclables et des aires de covoiturage - Délibération
NéantSoutenir la planification et l'éducation familiale Subventions aux associations - Délibération
NéantSubvention aux actions novatrices et emblématiques - Délibération
NéantParticipation au financement du fonds de compensation de la Maison Départementale des Personnes Handicapées - Délibération
NéantContribuer au développement des modes d'accueil petite enfance - Subventions de fonctionnement aux gestionnaires des différentes structures d'accueil - Délibération
NéantAccompagnement des Agendas 21 locaux - Délibération
NéantProgramme 2013 de conservation du réseau routier départemental - Délibération
NéantSubvention pour le développement d'un outil d'aide à la décision - Délibération
NéantActivités de loisirs - Subventions aux associations EPAL et APF - Délibération
NéantSubvention aux entreprises - Délibération
Néant1 - Projet d'aménagement de la route de Brest (RD 783) à Quimper : acquisitions foncières 2 - Petit aménagement de sécurité de la RD111 au lieu-dit Le Kermeur à Plougonven - Délibération
NéantEHPAD Loctudy - Equipement accueil de jour Résidence La Trinité PLOZEVET - Travaux de réhabilitation C Intercommunal d'Action du CAP SIZUN - Demande de subvention EHPAD PLOUGASTEL-DAOULAS - Demande de subvention - Délibération
NéantDispositifs en faveur de l'ouverture internationale des entreprises finistériennes et Promotion économique - Délibération
NéantSoutenir la vitalité associative culturelle et d'éducation populaire - Demandes de subvention - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
NéantVirages de Daoulas sur la RN 165 - Financement complémentaire - Délibération
NéantAlimentation en eau potable et assainissement Convention Association PAE TOGO - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantArts vivants - Demandes de subvention - Délibération
NéantCession d'un site archéologique dit Le Manach à Poher Communauté - Délibération
NéantHabitat public - Réhabilitation du parc social dans le cadre du contrat de territoire de Morlaix Communauté - Délibération
NéantAides à la création d'entreprise - Délibération
NéantHabitat privé : Conventions d'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et de Programmation d'intérêt général (PIG) - Délibération
NéantConvention CAF et MSA - Délibération
NéantSoutien à la filière pêche - Délibération
NéantLycée de Bréhoulou - Vente de terres agricoles à Fouesnant - Délibération
NéantActions départementales en faveur de la plaisance - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles - Délibération
Néant1 - Aménagement d'arrêts de cars sous maîtrises d'ouvrage communales Communes de Plobannalec-Lesconil et Saint-Evarzec 2 - Réseau d'école Diwan : aide globale au fonctionnement pour le transport des élèves 3 - Attribution d'une subvention à Quimper-Communauté pour la réalisation d'une étude relative au projet de transports en commun en site propre dans le secteur de la gare - Délibération
Néant"HABITAT 29 - Demande de subvention d'investissement pour l'extension du foyer de vie / foyer d'acceuil médicalisé ""Jean Couloigner"" de PLOUDANIEL - subvention investissement construction Foyer adultes handicapés à PLEYBEN" - Délibération
NéantPôles de compétitivité - Délibération
Néant- Espoirs Sportifs - CDOS : Complément de l'aide à la formation des cadres sportifs et au perfectionnement des athlètes - Délibération
NéantCessions et acquisition foncières - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantMission prévention santé - Avenant financier à la convention entre le Département du Finistère et l'Association pour le maintien à domicile et le développement sanitaire dans le Cap Sizun - Délibération
NéantDemande de prêt adoptant - Délibération
NéantSoutien au Pact HD29 pour l'assistance au montage de dossiers au 2ème trimestre 2013 - Délibération
NéantConventions de partenariat avec les CCAS de BREST/QUIMPER et MORLAIX - Délibération
NéantPartenariats pour le logement des jeunes et des personnes défavorisées - Délibération
NéantDélégation des aides à la pierre - Avenant financier à la délégation des aides à la pierre - Délibération