Commission Permanente du 07 octobre 1991




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Effacement des réseaux aériens - Convention Conseil Général - EDF - France Télécom - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Modification du programme 1991 - Délibération
RD 35 - Aménagement au nord de Kérider (PK 42,650 à 43,400) sur le territoire de la commune de CLEDER - Délibération
Espaces naturels sensibles - Zones de préemption - Délibération
Programme 1991 des aides du Département - Etudes pour l'aménagement de l'estuaire de l'Aber-Wrac'h - Demande de subvention - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois - Délibération
Axe QUIMPER - Ports Bigoudens - RD 785 - Création d'un échangeur entre l'Eau Rouge et Ti Lipic sur le territoire des communes de PLOMELIN et de PLUGUFFAN - Délibération
Parc Naturel Régional d'Armorique - Voyage d'études en Grande-Bretagne - Délibération
Plan Départemental de Randonnée - Programme 1991 - Délibération
Répartition des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement au profit des communes de moins de 5000 habitants (sauf communes classées stations balnéaires ou de tourisme) - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Port de LE GUILVINEC-Léchiagat - Voie de l'arrière-port - Aménagement du débouché au lieu-dit 'Moulin Mer - Délibération
Espaces naturels sensibles - Délibération
Traitement des eaux usées - Service d'Assistance Technique aux Exploitants des Stations d'Epuration - Délibération
RD 56 - Aménagement de la RD 765 (Kergaben - PR 8,850) et la RD 785 (Echangeur de Ti Lipig - PR 15,680) sur le territoire des communes de PLUGUFFAN et de PLONEIS - Délibération
RD 7 - Projet de rectification entre les PR 27,530 et 29,030 en POULLAN SUR MER et DOUARNENEZ entre les PR 31,760 et 33,060 en POULLAN SUR MER et MEILARS entre les PR 36,240 et 37,750 en BEUZEC CAP SIZUN avec reclassement d'un délaissé - Délibération
Aide à la Voirie Communale - Programme 1991 - 1992 - 1993 - Délibération
1991-CP09-001Fonds d'aide à la création cinématographique - Délibération
1991-CP09-004Château de Trévarez - SAINT GOAZEC - Reconstruction de la couverture de l'aile ouest - Passation de marchés - Délibération
1991-CP09-005Collèges publics - Comptes définitifs du Collège de LANMEUR - Délibération
1991-CP09-006Aide au financement de postes d'animateurs dans le domaine de l'environnement - Délibération
1991-CP09-007Installation de jeunes agriculteurs en production maraîchère ou horticole sous serres - Délibération
1991-CP09-008Réalisation d'un programme de promotion de la fertilisation mesurée - Délibération
1991-CP09-009Festival de la Diversification et du Tourisme Rural organisé par le GSA de CHATEAULIN - Demande de subvention - Délibération
1991-CP09-010Extension de la station de monte de SAINT POL DE LEON - Délibération
1991-CP09-011Aides aux agriculteurs investissant en production porcine - Délibération
1991-CP09-012Habitat autonome des jeunes agriculteurs - Délibération
1991-CP09-013Association foncière de PLOUGASNOU - Travaux de remembrement - Participation du Département au remboursement des annuités d'emprunt - Délibération
1991-CP09-015Association Dynamique Locale et Agriculture - Demande de subvention pour une étude sur le développement local - Délibération
1991-CP09-016Action en faveur de la lutte contre la pollution diffuse d'origine agricole - Délibération
1991-CP09-019Reconstitution de la forêt suite à l'ouragan du 15 octobre 1987 - Délibération
1991-CP09-021Commune de PENCRAN - Demande d'avance financière pour la création d'une réserve foncière activités - Délibération
1991-CP09-024Programme d'aide à la modernisation des équipements d'hébergement touristique - Délibération
1991-CP09-025Tourisme et loisirs en milieu rural - Hébergement - Délibération
1991-CP09-027Gendarmerie de TAULE - Renouvellement du bail - Délibération
1991-CP09-028Ancienne Ecole Normale d'institutrices 1, route de Brest à QUIMPER - Révision du loyer des locaux occupés par l'Education Nationale - Délibération
1991-CP09-029Subdivision de l'Equipement de SAINT RENAN - Concession de logement - Délibération
1991-CP09-033Commune de LANMEUR - Travaux de lutte contre les inondations - Délibération
1991-CP09-037Commune de QUIMPERLE - Rétrocession au profit de la commune d'une parcelle de terrain en vue de l'aménagement d'un sentier le long de la Laïta - Délibération
1991-CP09-039RD 11 - Déclassement d'un délaissé de la RD 11 compris entre les PR 14,580 et 14,800 en vue de son reclassement dans le réseau des Voies Communales de COMMANA - Délibération
1991-CP09-040Commune de PLOUGONVEN - Rétrocession d'un délaissé de la RD 9 au lieu-dit Toulivinen au profit de M et Mme FOURNIS Jean-Yves - Délibération
1991-CP09-045Commune de DOUARNENEZ - Projet Port-Rhu - Contentieux - Autorisation à défendre - Délibération
1991-CP09-046Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
1991-CP09-049Mise en place d'un fonds de secours d'urgence multipartenarial, CAF Nord-Finistère , CCAS de BREST, Conseil Général, sur la Ville de BREST - Délibération