Commission Permanente du 07 septembre 2015




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Langue bretonne : subventions pour initiation dans les écoles attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention d'investissement - Délibération
NéantFinancement de la crèche départementale de Roz-Maria - Participations 2015 - Délibération
NéantSubvention pour un agent du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération
NéantPlan bois-énergie Bretagne - subventions charte d'engagement pour la transition énergétique des îles du ponant - Délibération
NéantPartenariat avec la Chambre régionale de l'ESS, Appel à projet ESS - Pays de Brest - Délibération
NéantAction de remobilisation sociale : avenant aux conventions du CLPS - CREATIVES par Danse à tous les étages SEB action par Don bosco - Délibération
NéantPartenariat avec la Mission Locale de Morlaix - Délibération
NéantSubvention d'insertion aux structures de lutte contre les exclusions - Délibération
NéantFinancement de : Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), actions de mobilité, actions d'élaboration du projet professionnel et actions d'accompagnement à la création d`activité - Délibération
NéantLogement social public et Habitat privé - Délibération
NéantParticipation du Conseil départemental au projet européen CHEFS (Channel Hub for Enhancing food specialities / Pôle Manche pour la valorisation des spécialités alimentaires) - Délibération
NéantSubventions aux entreprises - Délibération
NéantProgramme 2015 de renouvellement des véhicules légers et matériels et engins routiers - Délibération
NéantAvenant à la convention d'objectifs et de moyens relative à la délégation des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales - UDAF - Délibération
NéantDéveloppement des aménagements cyclables et des aires de covoiturage - Délibération
NéantForêt - Bocage - Délibération
NéantAcquisition d'un terrain à Ploudaniel - Zone du Parcou, en vue de l'extension du Centre d'exploitation des routes de Lesneven - Délibération
NéantAdhésion à l'UNAGRIA - Délibération
NéantAvenant à la convention CDOS (espoirs sportifs et comités sportifs départementaux) - Délibération
NéantSchéma Vivre Ensemble - Demande de subvention pour le projet de transformation de places de Foyer d'Accueil Médicalisé en Maison d'Accueil Spécialisé - Délibération
NéantSoutenir l'enseignement supérieur et la recherche - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles - Délibération
NéantAccès et maintien dans un logement - Délibération
NéantSubventions d'appui aux structures d'appui à l'économie et à l'innovation - Délibération
NéantInformation environnementale - subventions - convention Commission locale d'information des monts d'arrée - Délibération
NéantSubventions aux lieux d'accueil Enfants Parents (LAEP) - Intervention de professionnels - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantSoutenir la planification et l'éducation familiale : subvention aux associations et aux CPEF Appel à projet vie affective et sexuelle - Projet collèges et territoires - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantGarantie d'emprunt - Restructuration de l'EHPAD de l'Hôtel-Dieu de Pont-l'Abbé - Délibération
NéantCommune de Plouédern - Délégation de compétence pour la mise en place d'un transport collectif entre Plouédern et Landerneau - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
NéantTaxe sur la consommation finale d'électricité (TCPE) Coefficient multiplicateur applicable à compter du 1er janvier 2016 - Délibération
NéantTempêtes et inondations de décembre 2013 à mars 2014 - aides aux collectivités - Délibération
NéantRenouvellement du poste de Volontaire international en Entreprise basé en Cornouailles britannique - Délibération
NéantSoutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes - Délibération
NéantSoutien aux investissements et activités nautiques - Délibération
NéantSubventions pour les acteurs des territoires de la Baie de Douarnenez, du Scorff et pour les actions départementales de restauration entretien de cours d'eau et de libre circulation des poissons migrateurs - Délibération
NéantCollèges publics : - surcoûts de fonctionnement induits des travaux: dotation à un collège - dotations entretien logements de fonction et locaux - subventions de matériels de cuisine - Délibération
NéantAccompagner la gestion durale de l'eau potable et l'assainissement - Délibération
NéantDésignations dans les organismes divers - Délibération
NéantProgramme 2015 de conservation et gestion du réseau routier départemental - Délibération
NéantRD 784 - section entre Prat ar Raz et Le Paradis - Acquisitions foncières au lieudit Ty Nevez Pors à Pluguffan RD 770 - Aménagement d'itinéraire entre les lieux-dits Kernéyen en Ploudaniel et Saint Eloi à Plouédern - Complément au lancement des procédures - Délibération
NéantRenouvellement de la Délégation de Service Public de la desserte maritime des îles de Molène, Ouessant et Sein : abandon de la procédure - avenant de prolongation du contrat actuel - Délibération
NéantDesserte aérienne de l'Ile d'Ouessant - Principe de la délégation de service public - Délibération
NéantContribuer au développement des modes d'accueil petite enfance - Subventions d'investissement et de fonctionnement aux gestionnaires de structures - Délibération