Commission Permanente du 07 septembre 1998




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
RMI actions collectives sociales : Actions d'insertion encadrée - Actions d'autonomie sociale - Délibération
Désaffectation de matériel scolaire - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
Aménagement de gîtes ruraux et d'étape - Délibération
Collèges publics - Subventions aux collèges aux fins de compenser le surcoût dû à la réalisation des restructurations de cuisine en période scolaire - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
Dunes de Keremma - Délibération
Programme complémentaire 1998 des aides du Département aux ports de pêche - Délibération
Acquisitions de terrains - Délibération
Extension de la halle à marée et adaptation de la criée au port de LE GUILVINEC - Adaptation de la participation financière du Département - Délibération
Postes d'animateurs Jeunesse (créations en 1998, en dehors de la formule Emplois Jeunes) - Délibération
Constructions et grosses réparations aux écoles publiques des communes - Délibération
Modernisation, équipement d'hôtellerie et campings - Délibération
Collèges publics - Equipement sportif des collèges - Equipement en matériel - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Contrat de Plan OPARCA - Délibération
Fonctionnement et équipement des collèges publics - Délibération
Activités nautiques - Délibération
Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
POPE - Subventions d'investissement aux structures d'accueil Petite Enfance - Délibération
Aide à la voirie communale - Délibération
Voirie urbaine et péri-urbaine - Délibération
Acquisition-amélioration de logements sociaux par les organismes HLM - Délibération
Acquisition de mobilier pour les collèges publics - Délibération
Service de portage de repas à domicile - Foyers-clubs pour personnes âgées - Délibération
Passation de marchés pour les Routes Départementales - Procédures de passation et approbation - Délibération
RMI actions d'emploi et de formation - Formations adaptées à l'emploi et placement en entreprise : actions collectives d'insertion professionnelle - Placement en entreprise - Délibération
Procédures de dévolution - Délibération
Fonds Départemental de Maîtrise des Déchets (FDMD) - Demandes de subventions - Délibération
Travaux d'électrification rurale - Répartition des crédits du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE) - Dotation complémentaire - Délibération
1998-CP07-000Désignations aux Commissions diverses - Délibération
1998-CP07-001Aides aux études : Prêts d'honneur (Etudiants) - Secours d'études (Secondaire) - Délibération
1998-CP07-002Bourses Permis de conduire - Délibération
1998-CP07-003Enquête nationale périnatale 1998 - Délibération
1998-CP07-004Journée départementale sur la restauration scolaire - Délibération
1998-CP07-005POPE - Subventions de fonctionnement aux associations conventionnées - Association 'Les Petits Pas' - QUIMPER ' - Délibération
1998-CP07-007Formation continue des personnels des centres de planification et d'éducation familiale - Délibération
1998-CP07-008Demande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du Service Enfance et Famille - Délibération
1998-CP07-009Participation du Conseil Général aux fonds locaux d'urgence - CONCARNEAU - Délibération
1998-CP07-010Demande de transformation de 5 lits d'hébergement temporaire en lits de maison de retraite présentée par la Communauté de Communes du Cap Sizun gestionnaire de la maison de retraite de PLOUHINEC - Délibération
1998-CP07-012RMI actions santé : autres actions - Délibération
1998-CP07-015Contrat de Ville de BREST - Délibération
1998-CP07-016Remises gracieuses - Délibération
1998-CP07-017Subventions départementales - Délibération
1998-CP07-019Commune de PORSPODER - Mise en place d'une Commission communale d'aménagement foncier - Délibération
1998-CP07-020Lutte contre les inondations - Commune de PLOUGOURVEST - Délibération
1998-CP07-022Convention-cadre de modulation du logement social - Délibération
1998-CP07-023Convention-cadre de modulation du logement social (1997-1999) - Avenant d'application pour 1998 - Délibération
1998-CP07-025Lutte contre les pollutions agricoles - Communication - BEP 2 : Volet 3 - Communication - Délibération
1998-CP07-026BEP 2 - Bassin versant du Steir : A) Subventions aux agriculteurs B) Subventions aux CUMA et ETA C) Etudes agropédologiques - Délibération
1998-CP07-027Subventions aux organismes divers - Délibération
1998-CP07-028Opération campagne 1998 'Fleurir la France' - Subvention au Comité départemental de fleurissement' - Délibération
1998-CP07-029Dénitrification des eaux de captage par voie biologique - Compte rendu de l'étude pilote menée à PLOUVORN - Délibération
1998-CP07-030Schéma départemental d'alimentation en eau potable - Approbation du cahier des charges - Délibération
1998-CP07-032Stations d'épuration - Assistance technique et suivi de projets - Délibération
1998-CP07-033Communauté de Communes du Pays fouesnantais - Plate-forme de compostage de déchets verts - Demande de subvention - Délibération
1998-CP07-036Création d'itinéraires de randonnée - Délibération
1998-CP07-037Plan départemental de randonnée - Subvention de fonctionnement 1998 - Délibération
1998-CP07-039Site des landes du Cragou - Commune de SAINT RIVOAL - Délibération
1998-CP07-041Contournement nord ouest de QUIMPER - Marché négocié à bons de commande avec la société SCE - Délibération
1998-CP07-042Contournement nord ouest de QUIMPER - Approbation du projet et procédure de concertation - Délibération
1998-CP07-043RD 67 et105 - Ty Colo - SAINT RENAN - Cession de délaissé à Monsieur Kérébel et à Monsieur Jézéquel - Délibération
1998-CP07-044RD 770 - Rocade ouest de PLOUDANIEL - Procédure de concertation - Délibération
1998-CP07-046RD 77 et 177 - Aménagement d'un carrefour giratoire à NEVEZ - Délibération
1998-CP07-047RD 765 - POULLAN SUR MER - Rectification du profil en long entre Kervignac et Kerviny - Délibération
1998-CP07-048RD en traverse - SAINT YVI - Délibération
1998-CP07-049RD 29 - LOPERHET - Radar de Bretagne - Délibération
1998-CP07-050RD 5 - Aménagement d'un carrefour giratoire à Coat Mez à GUILERS - Délibération
1998-CP07-052Aérodrome de OUESSANT - Mise en conformité du balisage diurne - Demande de subvention - Délibération
1998-CP07-053Barge de ILE DE BATZ - Compte rendu de l'activité en 1997 - Délibération
1998-CP07-054Aménagement d'arrêt de cars à SAINT RENAN - Délibération
1998-CP07-056Programme complémentaire 1998 des aides du Département aux ports de plaisance - Délibération
1998-CP07-058Enseignement supérieur et Recherche - Délibération
1998-CP07-059Stages de jeunes Finistériens en formation à l'étranger (Etudiants) - Délibération
1998-CP07-060Stages d'application avant installation en agriculture - Délibération
1998-CP07-061Programme régional pour l'Installation et le Développement des Intiatives Locales (PIDIL) - Subvention départementale - Délibération
1998-CP07-062Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA départementale) - Délibération
1998-CP07-063Echanges amiables d'immeubles ruraux (articles L124-1 et 124-2 du Code rural) - Délibération
1998-CP07-064Chambre départementale d'agriculture - Opération 'Valisettes agro-alimentaires' - Demande de subvention de lancement' - Délibération
1998-CP07-065Répartition en faveur de l'élevage bovin - Délibération
1998-CP07-067Emplois - Jeunes - Délibération
1998-CP07-068Bourse aux jeunes créateurs d'entreprise - Délibération
1998-CP07-070Maisons de l'emploi - Pôles multi-services - Délibération
1998-CP07-071Fonds départemental pour la restructuration de la Défense - Délibération
1998-CP07-072FIDEF - Délibération
1998-CP07-073Mission économique internationale - Délibération
1998-CP07-073Opération '500 jeunes Finistériens en entreprise - Délibération
1998-CP07-074Diversification - Organismes divers - Délibération
1998-CP07-075Manifestations nautiques - Délibération
1998-CP07-078Plan de sortie de flotte - Délibération
1998-CP07-079Groupements d'Action Touristique - Répartition des crédits 1998 - Délibération
1998-CP07-082Transfert de licence de débit de boissons sollicité par Mme Portais SARL Hôtel Ar Men - ILE DE SEIN - Délibération
1998-CP07-087Collèges privés - Adaptation du programme 1998 de grosses réparations - Collège Saint-Joseph - FOUESNANT - Délibération
1998-CP07-088Bourses d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
1998-CP07-089Voyages des jeunes ruraux en France et à l'étranger - Répartition des crédits - Délibération
1998-CP07-090Lecture publique - Demandes de subventions - Délibération
1998-CP07-091Volet musique - ADDMD 29 : demande de subvention pour étude sur l'enseignement musical en Finistère - Délibération
1998-CP07-092Musique, danse, théâtre - Demandes de subventions - Délibération
1998-CP07-094Proposition de répartition de crédits (700000 F) et de conventions à passer avec les instances départementales des sports et jeux traditionnels bretons - Délibération
1998-CP07-095Volet sport de haut niveau - Clubs finistériens évoluant au plus haut niveau de leur discipline - Délibération
1998-CP07-096Volet manifestations sportives - Délibération
1998-CP07-097Action culturelle - Demandes de subventions - Délibération
1998-CP07-099Collèges Jules-Ferry et La Villemarqué - QUIMPERLE - Avenant à marché de travaux - Délibération
1998-CP07-100Aliénation de l'ancienne caserne de Gendarmerie de CARHAIX PLOUGUER au profit de la Communauté de communes du Poher - Délibération
1998-CP07-101Gendarmerie de CARHAIX PLOUGUER - Révision du loyer - Délibération
1998-CP07-102Gendarmerie de DAOULAS - Révision du loyer - Délibération
1998-CP07-103Gendarmerie de PLOUZEVEDE - Révision du loyer - Délibération
1998-CP07-104Gendarmerie de PLOUIGNEAU - Avenant au bail pour l'implantation d'un relais hertzien - Délibération
1998-CP07-105Informatisation de la gestion des transports scolaires - Procédure de passation de marchés - Délibération
1998-CP07-106Programme routier départemental 1998 - Entretien et conservation du réseau - Délibération
1998-CP07-109Cession à la commune de LESNEVEN du parc de la maison d'accueil - Délibération
1998-CP07-110Port de ROSCOFF / Vieux Port - Elargissement de l'aire à virer de l'estacade - Avenant N° 4 à la concession accordée à la commune de ROSCOFF - Délibération
1998-CP07-112Foyer du Stangalard - BREST - Acquisition de locaux - Délibération
1998-CP07-113Schéma directeur informatique 1995-1998 - Délibération
1998-CP07-114Demande de remise gracieuse - Délibération
1998-CP07-115Garanties d'emprunts accordées aux organismes HLM - Délibération
1998-CP07-116Garanties d'emprunts accordées aux organismes HLM - Maintien de la garantie accordée à la SA Armorique - Délibération
1998-CP07-117Répartition des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement au profit des communes de moins de 5000 habitants (sauf communes classées stations balnéaires ou touristiques) - Délibération