Commission Permanente du 07 juillet 2014




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantSubventions aux Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP) et aux associations conventionnées - Délibération
NéantPromouvoir l'aménagement foncier rural : échanges amiables - Délibération
NéantDotations spécifiques EPS collèges privés 2014 - Délibération
NéantCharte territoriale des solidarités avec les aînés - Délibération
NéantLangue bretonne : subvention à six associations développant l'usage du breton dans les pratiques sociales (Edition et audiovisuel) et subvention d'investissement à une radio associative - Délibération
NéantEHPAD Streat Hir au CONQUET Habilitation à l'aide sociale de 7 places pour personnes handicapées vieillissantes - Délibération
NéantSoutien à la filière pêche - Délibération
NéantDésignations aux Commissions diverses - Délibération
NéantSubvention pour le programme local de l'habitat à la Communauté de communes du Pays de Châteaulin-Porzay - Délibération
NéantAides aux hébergements touristiques - Délibération
NéantEquipements culturels et socioculturels - Demandes de subvention - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts visuels - Demandes de subvention - Délibération
NéantSubventions aux structures d'appui à l'économie - pôles de compétitivité - Délibération
NéantRestructuration de l'immeuble 1959 à Stang ar C'hoat - Validation du programme - Délibération
NéantDésignations aux Commissions diverses - Délibération
NéantEHPAD ti Gwenn de Plomelin, géré par la Fondation Massé Trévidy - Travaux d'aménagement et acquisition d'équipement mobilier pour l'accueil de jour - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantOPAC Quimper Cornouaille - Extension du Foyer de vie / Foyer d'accueil médicalisé de Plomelin - Association Les Genêts d'Or - Equipement du Foyer de vie / Foyer d'accueil médicalisé de Taulé - Délibération
NéantInformation sur la mise à disposition d'un agent départemental auprès de l'amicale des Conseillers généraux - Délibération
NéantDesserte des îles : - Acquisition du terrain des entrepôts à Roscoff dans le cadre de la DSP Ile de Batz - Avenant à la convention de DSP aérienne - Délibération
NéantConvention CAF et MSA - prorogation - Délibération
NéantConvention portant sur le règlement de l'APRE déconcentré - Délibération
NéantRéforme et cession de véhicules et engins routiers au syndicat mixte d'aménagement touristique de l'Aulne et de l'Hyères - Délibération
NéantCession et acquisitions foncières - Délibération
NéantAide en faveur de l'ouverture internationale des entreprises finistériennes - Délibération
NéantAmélioration de l'habitat privé - Délibération
NéantSubvention pour travaux en vue de la construction d'un nouveau service d'accueil d'urgence par l'association Don Bosco - Délibération
NéantDotations spécifiques EPS collèges publics 2014 - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantAides aux hébergements touristiques - Délibération
NéantModification des statuts du Pays Centre Ouest Bretagne - Délibération
NéantArts vivants - Demandes de subvention - Délibération
NéantStructures de lutte contre les exclusions - Délibération
NéantSubventions de fonctionnement aux gestionnaires d'ALSH accueillant des enfants porteurs de handicap - Délibération
NéantSubventions diverses de PMI - Subventions aux associations - Délibération
NéantMission prévention santé - Subventions aux associations - Délibération
NéantSoutenir la planification et l'éducation familiale - Subvention à l'association du Mouvement Finistérien pour le Planning Familial - Délibération
NéantFoyer de vie de Pen ar Prat - Pont-l'Abbé - Extension - Restructuration - Garantie d'emprunt - Délibération
NéantActions de prévention auprès des familles - Délibération
NéantAccès et maintien dans le logement - Délibération
NéantRemise gracieuse - Délibération
NéantSubvention aux entreprises - Délibération
NéantSubventions d'associations contribuant à la vie sociale des personnes handicapées - Délibération
NéantMissions locales - Délibération
NéantAide à la création littéraire - Soutien aux actions d'intérêt départemental - Demandes de subventions - Délibération
NéantAnimation culturelle - Soutien aux opérations d'équipement - Délibération
NéantInformation environnementale - CPIE Vallée de l'Elorn - Délibération
NéantPlan bois-énergie Bretagne - Délibération
NéantSchéma des collèges : - Collège Saint Exupéry de Lesneven : extension du collège - Validation du programme - Affectation d'AP - Acquisition de packs tableaux numériques interactifs (TNI) - Délibération
NéantModification des statuts du Syndicat mixte de l'Aulne - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantSubventions de matériels de cuisine à divers collèges - Délibération
Néant- Sports scolaires - Centres labellisés d'entraînement - Manifestions sportives (3ème série) - Délibération
NéantInterventions sociales collectives et DSL - Délibération
NéantTransports collectifs départementaux - Réseau Penn-Ar-Bed 1 - Convention de partenariat avec la Communauté de communes du Pays de Châteaulin et du Porzay - lignes des plages 2 - Convention avec le Ministère de la Défense - Journée Défense Citoyenneté 3 - Avenant au contrat de DSP du lot 3 pour prise en compte de compensations tarifaires 4 - Communauté de communes de la Presqu'Ile de Crozon - Transports à la demande - Délibération
NéantEquiper les collèges publics en matériel et mobiliers - Délibération
NéantSoutenir l'enseignement supérieur et la recherche - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles et randonnée - Délibération
NéantFSE - Délibération
NéantAB Services Création, aides individuelles à la création d'entreprise - Délibération
NéantSoutenir la parentalité, les actions de prévention auprès des familles et de la jeunesse - Délibération
NéantExtension restructuration du centre départemental d'action sociale de Lesneven Validation du programme - Délibération
NéantAdmission en non valeur de produits départementaux irrécouvrables - Délibération
NéantParticipation aux frais de restauration ou de mobilité pour les structures - Délibération
NéantChrysalide, projet de grappes d'entreprises - Délibération
NéantChantier AGDE, SATO Chantier intermédiaire, MISE, AFIP - Délibération
NéantConvention de gestion du Musée de la Préhistoire de Penmarc'h - Délibération
NéantConvention de mise à disposition d'un vélo électrique par la Ville du Relecq-Kerhuon au bénéfice du Département - Délibération
NéantDéchets - Avenant n° 2 au contrat de territoire de la communauté de communes du pays des abers - Fonds départemental de maîtrise des déchets (fdmd) - Délibération
NéantSoutenir la vitalité associative culturelle et d'éducation populaire - Demandes de subvention - Délibération
NéantAméliorer les sites portuaires départementaux - Délibération
NéantSoutien aux investissements et activités nautiques - Délibération
NéantConvention de partenariat entre le Conseil général du Finistère et le laboratoire d'études et de recherche en sociologie - Délibération
NéantFavoriser la mobilité internationale des jeunes - Délibération