Commission Permanente du 07 juillet 2008




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Programme 115 : lutte contre les pollutions diffuses - PMPOA Programme 278 : agriculture et environnement - Amélioration des pratiques (CUMA/ETA) Economie et production d'énergie sur l'exploitation agricole - Délibération
NéantRecette sur l'opération de mise en réseau informatique global d'établissement des collèges publics - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts plastiques - Demandes de subventions - Délibération
NéantR.D. 30 - Suppression du passage à niveau 288 à la gare de Landivisiau - Etudes préliminaires - Convention CG/RFF - Délibération
NéantSéjours de rupture organisés par l'Association la Sauvegarde de l'enfance pour des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance - Délibération
NéantDemande de subvention pour l'organisation du Forum des usages - Délibération
NéantPatrimoine historique et archéologique : demandes de subvention - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantComposition du conseil d'administration Habitat 29 - Délibération
NéantRatios d'avancement de grade - Délibération
NéantBilan final Projet EMDI (Espace Manche Development Initiative) - Délibération
NéantSoutien aux diverses actions de solidarité internationale - Délibération
NéantCoopération décentralisée - Délibération
NéantAménagement foncier et OGAF - Echanges amiables - Délibération
NéantActivités de découverte et vacances jeunes - Demandes de subventions - Délibération
NéantDemandes de subvention d'associations et d'organismes de droit privé - Délibération
NéantNautisme pour tous - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Ouverture internationale des entreprises du Finistère - Délibération
NéantEquipements sportifs - Rénovation des centres équestres - Délibération
NéantInvestissements nautiques - Délibération
NéantInformation jeunesse - Délibération
NéantConvention Etat-Département relative aux activités du Parc de l'Equipement - Avenant pour 2008 - Programme 2008 d'acquisition du matériel du Parc. - Délibération
NéantAides au tournage de longs métrages de cinéma - Délibération
NéantConvention avec le centre de gestion du Finistère pour la mission d'inspection réalisée par l'ACFI (Agent chargé de la Fonction d'Inspection) - Délibération
NéantCharte de représentativité du CODERPA 29 et reconduction de l'avenant relatif à la convention de partenariat entre le Conseil général et le Pact-Arim pour l'amélioration de l'habitat - Délibération
NéantAutorisation de représenter les intérêts du Département en justice - Délibération
NéantPrise à bail de locaux à usage de bureaux pour la délégation d'arrondissement - Délibération
NéantAvenant à la convention Département - Etat relative au transfert des indemnités de service fait. - Délibération
NéantSubventions aux associations oeuvrant en faveur des personnes en situation de handicap - Délibération
NéantPolitique de la Ville - Délibération
NéantActions de prévention collective - Insertion - Délibération
NéantEvolution de l'offre de transport public sur le réseau Penn ar Bed et mise en accessibiilté de certaines lignes - Délibération
NéantLes actions sociales partenariales et de developpement social local (DSL) - Délibération
NéantAvenant de prolongation de la délégation de service public de desserte aérienne d'Ouessant - Délibération
NéantMission Prévention Santé - Subventions aux Associations - Délibération
NéantAnimation Sportive : Espoirs Sportifs Finistériens 2008 - Délibération
NéantSubvention d'investissement Plan gérontologique - Centre hospitalier Douarnenez - Mutuelles de Bretagne - Délibération
NéantEnseignement artistique - Demandes de subvention - Délibération
NéantSubvention investissement handicap - SA HLM AIGUILLON CONSTRUCTION (Associations Le Carmel et Le Caillou Blanc) - Délibération
NéantTaxes d'urbanisme Remises de majorations et de pénalités de retard - Délibération
NéantAutorisation de représenter les intérêts du Département en justice - Délibération
NéantAction sociale en faveur du personnel - Harmonisation entre vie professionnelle et vie privée pour les agents du Conseil général reconnus travailleurs handicapés - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantODESCA 2008-2010 : engagement du volet animation - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantComposition du Comité d'hygiène et de sécurité - Délibération
NéantAction sociale en faveur du personnel - Chèques-vacances - Délibération
NéantHabitat privé : Aides aux propriétaires bailleurs pour des travaux en OPAH ou PIG, aux collectivités pour l'ingénierie liée aux OPAH ou PIG, aides aux organismes - Délibération
NéantComposition du Comité technique paritaire - Délibération
NéantEtudes, actions et partenariat pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - Délibération
NéantConstruction d'un collège à Plabennec - Validation de l'avant-projet définitif (APD) - Délibération
NéantActions d'insertion sociale et professionnelle - Subventions Insertion - Délibération
NéantSubventions actions diverses de PMI - Délibération
NéantOpérations de travaux dans les collèges publics - Programme pluriannuel de travaux (PPT) - Affectation d'AP - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement et de participations au fonctionnement formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la petite enfance - Délibération
NéantProjet de maîtrise de la demande d'énergie sur les îles d'Ouessant et de Molène - Délibération
NéantAnimation des filières agricoles - Délibération
NéantDemande de prêt adoptant - Délibération
NéantActions de prévention générale - Délibération
NéantStation d'épuration - Assistance technique et suivi de projets - Délibération
NéantConvention avec l'Agence de l'eau Loire-Bretagne - Délibération
NéantActivités périscolaires et d'orientation - Délibération
NéantCollèges publics équipements pédagogiques 2008 - Délibération
Néantinfrastructures routières - Programme 2008 de conservation et de gestion du réseau routier départemental - Délibération
NéantAutorisation de défendre les intérêts du Département devant les juridictions de l'aide sociale. - Délibération
NéantCollèges publics - Entretien des logements de fonction et des locaux 2008 - Délibération
NéantSystème d'information sur la nature et les paysages - Délibération
NéantI - Déclarations d'intention d'aliéner II - Création d'une zone de préemption sur la commune de Loctudy - Délibération
NéantCollège des Iles du Ponant - convention d'occupation de locaux pour l'antenne de Molène - désaffectation des anciens bâtiments. - Délibération
NéantProgrammation 2008 des logements sociaux - Convention de partenariat avec Procivis du Finistère - Délibération
NéantInterventions diverses en matière de tourisme Soutien aux pays touristiques - Délibération
NéantAccompagnement des agriculteurs - Soutien aux agriculteurs en difficulté - Délibération
NéantCollèges publics - communes renouvellement du matériel sportif 2008 - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantAire de covoiturage de Pen ar Forest à Kersaint-Plabennec - Délibération
NéantCollèges privés (y compris Diwan) - Investissements 2008 - Délibération
NéantCollèges privés - Dotations spécifiques éducation physique et sportive - Délibération
NéantSpectacle vivant - Musique danse théâtre - Demandes de subvention - Délibération
NéantCollèges privés - Forfait d'externat - Délibération
NéantEnseignement supérieur et recherche - Délibération
NéantFinistère olympique 2008 : Soutien aux athlètes finistériens sélectionnés pour participer aux JO de Pékin - Délibération
NéantProgramme d'actions de SAGE et de bassin versant du territoire du Bas Léon - Délibération
NéantSubvention de fonctionnement aux centres hospitaliers - Délibération
NéantSoutien aux filières agricoles - appui au développement agricole - Délibération
NéantAgriculture biologique - Délibération
NéantDésaffectation de mobilier et matériel scolaires - Délibération
NéantCollèges publics - Dotations spécifiques éducation physique et sportive - Délibération
NéantActions pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantConstruction d'un pôle sportif départemental à Quimper : Approbation du compte rendu d'activité 2006 du mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SAFI. - Délibération
NéantAnimation sportive : Comités sportifs départementaux - Plans de développement 2008 - Délibération
NéantOpérations de restructuration, d'extension ou de construction dans les collèges - Approbation des comptes rendus annuels d'activité 2006 (CRAC) des mandats de maîtrise d'ouvrage confiés à la SAFI, - Délibération
NéantConstruction d'un laboratoire de virologie au sein de BBV à Saint-Pol-de-Léon : Approbation du compte rendu d'activité 2006 du mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SAFI. - Délibération
NéantFonds départemental d'aide à la création d'emplois - (F.D.A.C.E.) - Délibération
NéantAides aux études : Secours d'études Prêts d'honneur - Délibération
NéantActions Jeunesse - Fonds départemental à l'initiative des jeunes - Délibération
NéantRénovation des centres de vacances - Délibération
NéantAménagement d'arrêts de cars à Saint-Renan - Deuxième phase - Délibération
NéantAnimation Sportive Manifestations Sportives (3ème série) - Délibération
NéantSubventions enfance et famille - Délibération
NéantDotation jeunes agriculteurs - Délibération
NéantAménagement d'arrêts de cars Aménagement de carrefour et création d'une piste cyclable sur la RD 43 à Penmarc'h Maîtrise d'ouvrage communale - Délibération
NéantCollèges publics dotations de fonctionnement complémentaires - Délibération
NéantAutorisation de représenter les intérêts du département et d'agir en justice - Délibération
NéantAvenant au bail de location d'une partie des locaux du C.D.A.S. de Ploudalmézeau au profit du C.M.P.P. Claude Chassagny - Délibération
NéantSolidarités territoriales Aides touristiques - Délibération
NéantProtocole d'échange d'information avec l'Etat pour la gestion de la circulation routière et le traitement des situations de crise - Délibération
NéantInterventions économiques (demandes diverses) - Délibération
NéantTransport de passagers - Délibération
Néant1°) Route départementale n° 27 - PORSPODER - Cession d'une partie de la parcelle F 1273 à M. CONRAUX 2°) Route départementale n° 16 - CLOHARS-CARNOET - Echange M. COULIOU/Département - Délibération
NéantAide à la filière pêche - Délibération
NéantProgramme de restauration entretien de cours d'eau - Contrat de restauration-entretien de rivières - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantAutorisation à défendre les intérêts du département en matière de suspicion de fraudes au RMI - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation Autorisations de signature - Délibération
NéantBourse départementale d'apprentissage (apprentis en artisanat) - Délibération
NéantCyclisme - clubs de niveau national - Délibération