Commission Permanente du 07 juillet 2003




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantSoutien aux diverses actions de solidarité internationale Coopération décentralisée - Délibération
NéantSyndicat mixte pour l'aménagement et la protection du site de la Pointe Saint-Mathieu - Participation statutaire - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Ouverture internationale des entreprises finistériennes - Délibération
NéantEquipements culturels et socioculturels - Délibération
NéantEnseignement de la danse - Délibération
NéantEnseignement musical spécialisé - Délibération
NéantRenouvellement de conventions d'objectifs - Délibération
NéantOpérations programmées d'amélioration de l'habitat - Délibération
NéantFonds départemental de maîtrise des déchets - Délibération
NéantPESCA Cornouaille - Délibération
Néant"Bilan de fonctionnement de la structure d'accueil d'enfants ""Breizh Europe Sociale""" - Délibération
NéantRenouvellement de la convention d'objectifs concernant l'association Festival de cinéma de Douarnenez - Délibération
NéantModification de la convention liant le Conseil général au Centre de planification et d'éducation familiale de Morlaix - Délibération
NéantManifestations nautiques - Délibération
NéantTechnologie Recherche - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Logements de fonction - Affectation d'AP - Délibération
NéantFlottille et investissements nautiques - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les bâtiments départementaux - Affectation d'AP - Délibération
NéantSocial handicap Aides aux structures - Délibération
NéantCollèges publics - Dotations de fonctionnement complémentaires - Délibération
NéantCollège Diwan - Investissements 2003 - Délibération
NéantSystèmes d'information géographique Numérisation du cadastre Protocole départemental - Délibération
NéantCollèges publics - Equipements pédagogiques - Délibération
NéantTransfert de gestion des activités de l'association des infirmes moteurs cérébraux vers la Mutualité du Finistère-Morbihan - Délibération
NéantCentre d'art contemporain Le Quartier de Quimper - Prolongement de la convention - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les bâtiments de la Direction de la prévention et de l'action sociale - Affectation d'AP - Délibération
NéantCandidature du Conseil général du Finistère au troisième appel à projet du ministère de l'écologie et du développement durable pour la réalisation d'AGENDAS 21 locaux - Délibération
NéantRD 34 - Quimper Cession de délaissé à la Ville - Délibération
NéantEtudes et actions pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - Délibération
NéantSubvention de fonctionnement - 17 places supplémentaires au FJT Jean Macé à Brest - Délibération
NéantFDACE - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - demandes de subventions - Délibération
NéantMise aux normes d'établissements pour personnes âgées - Délibération
NéantDéclarations d'intention d'aliéner - Délibération
NéantDéveloppement Social Local : animation globale et coordination des Centres Sociaux associatifs ou municipaux - Délibération
NéantMusée départemental breton - Achats d'oeuvres - Délibération
NéantProjet de délimitation du périmètre de Schéma de cohérence territoriale (SCOT) - Délibération
NéantActivités périscolaires et d'orientation - Délibération
NéantDivers projets d'aménagement cyclables - Délibération
NéantConventions de mise à disposition des sites de l'Abbaye du Relec et du Manoir de Kernault - Délibération
NéantMission d'expertise comptable - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Grosses réparations-sécurité - Affectation d'AP - Délibération
NéantPorts de commerce Aides du Département - Délibération
NéantActions jeunesse - Bourses permis de conduire - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantAides aux études - Prêts d'Honneur - Secours d'Etudes - Délibération
NéantPollution du Prestige - Aides aux communes et EPCI Participation du Conseil général aux dépenses de matériel pour le nettoyage des sites - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du service enfance et famille - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantSubventions au CIDF - Délibération
NéantIdentification de trois nouveaux organisateurs locaux - Délibération
NéantIntégration du collège Diwan dans le service public de l'éducation - Annulation de la décision de la Commission permanente du 3 septembre 2001 - Délibération
NéantSignature d'un protocole d'accord entre le Conseil général et le Centre communal d'action sociale de la ville de Brest - Délibération
NéantFormation des cadres de centres d'accueil de jeunes (BAFA) - Délibération
NéantEquipements sportifs - Délibération
NéantProrogation de la convention d'objectifs du 21 juin 1999 avec l'association AN OALED de Tréglonou et attribution d'une aide au fonctionnement annuel pour l'année 2003 - Délibération
NéantTravaux de rénovation de centres de vacances et de classes de découverte - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantDotation jeune agriculteur - Délibération
NéantRépartition du fonds de péréquation départemental des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement - Délibération
NéantSport - Plans de développement pluriannuel des comités sportifs départementaux - Délibération
NéantEnseignement de la langue bretonne : 3ème répartition des crédits de paiement - Délibération
NéantSport - Animations et manifestations sportives - Délibération
NéantInfrastructures routières - Grosses réparations sur routes départementales - Délibération
NéantAcquisition par la ville de BREST d'un dictionnaire manuscrit breton-français de Pierre-Joseph-Jean Coëtanlem - Délibération
NéantDesserte de la commune de Plomelin - Coopération entre Quimper-Communauté et le Département - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantAide aux propriétaires bailleurs dans le cadre des OPAH - Délibération
NéantCréation d'itinéraires de randonnée et subventions de fonctionnement - Délibération
NéantStation de traitement de lisier - Assistance technique - Délibération
NéantCollège Diwan - Equipement informatique - Délibération
NéantCollèges publics Renouvellement du matériel de cuisine 2003 - Délibération
NéantCollèges publics Rénovation des logements de fonction 2003 - Délibération
NéantCommunauté de Communes du Poher Mise à disposition d'un taxi équipé pour le transport de personnes à mobilité réduite - Délibération
NéantProgramme départemental d'électrification - Délibération
NéantAide à l'initiative de jeunes - Délibération
NéantFonds d'aménagement urbain départemental - Délibération
NéantDemandes de subventions enfance et famille - Délibération
NéantRD 770 - Remplacement des joints du pont mobile et du pont de l'Europe à Landerneau - Délibération
NéantChoix d'un consultant pour l'organigramme du pôle eau - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement et de fonctionnement formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la petite enfance - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantParticipation du Département au financement d'une navette destinée à réduire la circulation automobile au centre-ville du Conquet - Délibération
NéantInfrastructures routières - Entretien des routes départementales - Délibération
NéantPartenariats européens - Délégation d'élus en Finlande - Délibération
NéantSport de haut niveau Cyclisme - Délibération
Néant- Etudes de définition d'opérations sur les navires - Avance de trésorerie - Délibération
NéantLiaison Camaret-Le Faou - Reconstruction du pont de Térénez et aménagements routiers associés - Nouveau pont de Térénez - Film de suivi de la réalisation - Délibération
NéantEquipement des collectivités rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
NéantPollution du Prestige Aides aux communes et EPCI Remboursement des constats d'huissiers - Délibération
NéantOrganisation de la 1ère journée de travail sur l'obésité infantile dans le Finistère - Délibération
NéantAdhésion au comité 21 - Comité francais pour l'environnement et le développement durable - Délibération
NéantAgriculture - Délibération
NéantConvention antenne CLIC de Crozon - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantProjet de convention CLIC-Etat-Conseil général - Délibération
NéantTraitement des déjections animales - Délibération
NéantPlans de gestion de la ressource en eau - Délibération
NéantActions dans les bassins versants - Amélioration des pratiques - Délibération
NéantAmicale des personnels des services du Conseil général - Projet de convention - Délibération
NéantValorisation des milieux aquatiques - Délibération
NéantPorts de Commerce Maîtrise d'ouvrage départementale - Délibération
NéantDemandes de prêts adoptants dans le cadre d'un placement en vue d'adoption d'un enfant venant de l'étranger - Délibération
NéantPromotion du transport public à l'occasion du Festival du Bout du Monde Prolongement du dispositif de transport public jusqu'au 12 août 2003 - Délibération
NéantOpérations Forêt - Délibération
NéantTransport interurbain de voyageurs Rachat de la Société Autocars MORVAN par la SAS Cars de l'Elorn - Délibération
NéantOpérations de sécurité et programme complémentaire d'aide à la voirie communale - Délibération
NéantProgramme environnement artisanat : ENVIR'A Avenant à l'accord-cadre 2001-2004 - Délibération
NéantProjet de station d'épuration - Assistance technique - Délibération
NéantGarantie d'emprunt : Construction de logements sociaux - Garlan - Délibération
NéantFédérations de danse et de musique bretonnes : répartition des subventions entre Cercles et Bagadou - Délibération
NéantGarantie d'emprunts : SCP d'HLM Le Logis Breton - Délibération
NéantConventions cadre et particulière avec le Centre hospitalier des Pays de Morlaix - Actions Sanitaires - Délibération
NéantRD 4 x 104 - Riec-sur-Bélon Carrefour giratoire de Land Trebellec - Délibération
NéantOpérations sur routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération
NéantApplication départementale de l'accord social pour la revalorisation du métier de conducteur d'autocars - Délibération
NéantDévolution des marchés et avenants - Délibération
NéantADRIA - Caution - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur du Spectacle Vivant Musique Danse Théâtre - Demandes de subvention - Délibération
NéantTarification des tests ESB en abattoirs à compter du 1er juillet 2003 - Délibération
NéantProtection des milieux naturels - Délibération
NéantRemise gracieuse - Délibération
NéantAide à la création littéraire - Soutien aux actions d'intérêt départemental et aux opérations d'aménagement des bibliothèques médiathèques - Délibération
NéantFonds d'aide à la création audiovisuelle - Demandes de subventions - Délibération
NéantSoutien aux postes de coordinateurs de l'animation de la vie sociale - Délibération
NéantAppui au développement agricole - Délibération
NéantConvention relative au financement de l'ESVAD (Equipe Spécialisée pour une Vie Autonome à Domicile) - Délibération
NéantActions d'emploi et de formation - Délibération
NéantSubventions personnes handicapées et associations - Délibération
NéantClasses de découverte et activités nautiques - Délibération
NéantSubventions d'investissement pour des foyers club pour personnes âgées vivant en milieu rural - Délibération
NéantSubventions insertion fonctionnement - Délibération
NéantSubventions d'investissement pour des services de portage de repas - Délibération
NéantEnseignement supérieur et recherche Projet de construction d'une bibliothèque universitaire à l'UFR lettres et sciences sociales de Brest Equipements de recherche et pédagogiques Colloques - Délibération
NéantDemandes de subventions diverses (tourisme) - Délibération
NéantStages d'application avant installation en agriculture - Délibération
NéantDemandes de subventions diverses (interventions économiques) - Délibération
NéantRéaménagement de la dette - Délibération
NéantAcquisition d'un immeuble à Landivisiau pour accueillir l'équipe du CDAS - Délibération
NéantGendarmerie de Carhaix-Plouguer : validation de l'Avant Projet Définitif et avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération
NéantRestructuration et extension du collège Jean Jaurès à Bannalec : passation du marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération
NéantAide à la flottille de pêche - Délibération
NéantCommune de Landerneau Aménagement des abords de l'Elorn Cession d'une partie de la parcelle cadastrée AH n° 494 à la Commune - Délibération
NéantAquaculture - Délibération
NéantEmploi-jeune - Délibération
Néant"Demandes de subventions départementales de fonctionnement ""Actions de santé""" - Délibération
NéantGendarmerie de Taulé : passation du marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation - Délibération
NéantSurcoûts de fonctionnement liés aux travaux relatifs au collège Kroas Saliou à Plouzané - Délibération
NéantCollège de Plounéour Ménez - Désaffectation de locaux - Délibération
NéantEtude opérationnelle pour la mise en place d'un réseau de transport périurbain et interurbain sur la COCOPAQ Participation financière du Département - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération