Commission Permanente du 07 juin 2022




DELIBERATIONS

1 - Commission de l’action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2022-06-001Subvention d'investissement pour l'équipement du nouvel EHPAD de Quimper du CIAS QBO - Délibération10/06/2022
CP-2022-06-002Convention de partenariat avec la Fédération du Particulier Employeur (FEPEM) - Délibération - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-003Subventions aux associations œuvrant à l'inclusion des personnes handicapées - Délibération - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-004Contractualisation dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté : présentation du rapport d'exécution 2021 - Délibération - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-005Accompagnement ou retour à l'emploi, actions d'insertion sociale et lutte contre les exclusions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-006Soutien aux actions menées dans le cadre du contrat de ville sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale - Délibération - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-007Convention de partenariat Conseil départemental et Etablissement Public Santé Mentale (EPSM) - Délibération - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-008Soutien aux associations de Lutte contre l'exclusion - Délibération - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-009Subventions au titre de la première tranche 2022 du Contrat Ville de Brest Métropole - Délibération - Annexe10/06/2022

2 - Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2022-06-010Financement d'un mi-temps d'éducateur spécialisé pour participer au dispositif d'Accompagnement des Mineurs Étrangers en Errance avec la Ville de Brest - Délibération10/06/2022
CP-2022-06-011Élargissement du dispositif partenarial d'intervenants social en commissariat et gendarmerie - Délibération - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-012Convention de partenariat pour la relocalisation de mineurs non accompagnés présents sur le territoire grec - Délibération - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-013Subvention a l'amicale laïque de Coataudon à destination des jeunes se présentant M.N.A mis à l'abri - Délibération - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-014Convention de mise à disposition de données concernant les assistants maternels du département du Finistère signée avec la CAF - Délibération - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-015Dispositifs jeunesses : Aides aux BAFA et aux projets de jeunes - Délibération - Annexe - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-016Subventions aux investissements des collèges privés - Délibération - Annexe - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-017Subvention à l'association Jeunesse entreprise (AJE) - Délibération - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-018Subventions aux collèges publics pour du matériel de cuisine et du matériel ergonomique - Délibération - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-019Actions dans le cadre du schéma (dotations et subventions à divers collèges, affectation d'AP du schéma) - Délibération - Annexe - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-020Dotations complémentaires de fonctionnement, tarifs de restauration 2023, dotations EPS des collèges publics et privés, transports des 6èmes à la piscine, convention restauration Plounéour Ménez, convention avec la Maison de la Bio - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-021Antiquités, objets d'art : demandes de subventions - Délibération - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-022Don d'un fond d'archives scientifiques et acquisition de trois objets pour le musée des phares et balises - Délibération - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-023EPCC et GIP : Subventions d'équipement Port-Musée de Douarnenez : Subvention de fonctionnement - Délibération - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-024Arts vivants et enseignements artistiques - Subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-025Arts Plastiques et arts visuels : subventions de soutien aux projets et d'aide au fonctionnement - Délibération - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-026Lecture publique : aide aux manifestations littéraires et soutien aux postes - Délibération - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-027Subventions aux associations sportives : fonctionnement et compétitions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2022

3 - Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2022-06-028Renouvellement de conventions de partenariat à Finistère Solidarité Logement (FSL) - Délibération - Annexe - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-029Habitat privé : Avenant 2022 à la convention de délégation de crédits de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), Convention d'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Lesneven ; Subventions à l'amélioration de l'habitat privé - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-030Renouvellement urbain : Avenant à la convention de renouvellement urbain du quartier de Kerandon, Concarneau pour une étude urbaine ; Avenant n°1 à la convention NPNRU de Brest - Délibération - Annexe - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-031Aides au logement social : avenant 2022 à la convention de délégation de crédits d'aide à la pierre avec l'État, modification de subventions à des opérations - Délibération - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-032Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières, maîtrise d'ouvrage départementale et gestion des milieux naturels et randonnée - Délibération - Annexe - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-033Renouvellement de la convention triennale de partenariat avec l'Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l'Ouest (ACRO) et l'avenant financier pour l'année 2022 - Convention 2022 avec l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-034Convention Litto'Risques 2022-2024 - Subventions sur les territoires de la Rivière de Morlaix, Pays d'Iroise communauté, Quimper Littoral Sud Finistère et Ellé-Isole-Laïta - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-035Promouvoir l'aménagement foncier rural : subventions échanges amiables parcellaires - Délibération - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-036Gérer les réserves foncières départementales : Mise à disposition de deux parcelles sur Lampaul Guimiliau ; vente de deux parcelles sur Lannédern et Scrignac - Délibération - Annexe - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-037Soutien aux projets portés par les associations finistériennes de solidarité internationale - Délibération - Annexe - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-038Finistère Ingénierie Assistance - Modification des statuts - Délibération - Annexe10/06/2022

4 - Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2022-06-039Aides aux activités nautiques sociales et solidaires - Manifestations nautiques - Aide à l'acquisition de matériel nautique - Soutien à la filière de haut niveau - Délibération10/06/2022
CP-2022-06-040Aides aux structures touristiques : Association des petites cités de caractères, association des communes du patrimoine rural, union des villes d'art et d'histoire - Délibération10/06/2022
CP-2022-06-041Agriculture et alimentation - Aides à l'installation des agriculteurs, subventions pour les investissements dans les exploitations agricoles et soutien aux organismes agricoles - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-042Vélomaritime - Vélodyssée - Fonctionnement 2022 - Délibération - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-043Rétablissement de la véloroute V45 à l'anse du Loch communes de Plogoff et Primelin - Dépenses préalables au lancement des projets d'aménagements cyclables et covoiturage - Délibération10/06/2022
CP-2022-06-044Prise en compte de l'augmentation du prix des produits pétroliers sur le chantier de modernisation de la RD 770 à Ploudaniel - Délibération10/06/2022
CP-2022-06-045Transfert des routes nationales finistériennes dans le domaine public routier départemental - Délibération10/06/2022
CP-2022-06-046Renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-047Cession foncière relative au domaine routier départemental - Délibération - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-048Rénovation des ponts de Cornouaille (communes de Clohars-Fouesnant et Combrit) et Saint Maurice (commune de Clohars Carnoët) - Délibération10/06/2022

5 - Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2022-06-049Remises gracieuses - Personnes âgées et personnes en situation de handicap - Délibération10/06/2022
CP-2022-06-050Demande de subvention pour deux agents du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération10/06/2022
CP-2022-06-051Composition des futures instances du Conseil départemental du Finistère pour les élections professionnelles du 08 décembre 2022 - Délibération10/06/2022
CP-2022-06-052Convention entre le Conseil départemental du Finistère et l'Établissement Français du Sang "AMBASSADONNEUR" - Délibération - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-053Soutien à l'Association de Gestion du Restaurant Inter-Administratif de QUIMPER (AGRIAQ) - Délibération10/06/2022
CP-2022-06-055Vente propriété 11 Rue Théodore Le Hars à Quimper - Modification état parcellaire - Délibération - Annexe - Annexe10/06/2022
CP-2022-06-056Subvention d'une étude d'impact de la réforme des indicateurs fiscaux sur les dotations et fonds de péréquation - Délibération10/06/2022
CP-2022-06-057Garanties d'emprunts Finistère Habitat - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2022