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Commission Permanente du 07 juin 2021

DELIBERATIONS

1 - Commission Solidarités, Enfance, Famille

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2021-06-001	Concarneau Cornouaille Agglomération : Soutiens aux centres sociaux, au projet jeunesse et prévention et à l'épicerie sociale - Délibération - Annexe - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-002	Douarnenez Communauté : Soutiens aux centres sociaux Ti An Dud et Kermarron - Délibération - Annexe - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-003	Quimperlé Communauté : Soutien au service prévention jeunesse - Délibération	09/06/2021
CP-2021-06-004	Quimper Bretagne Occidentale : Soutiens aux centres sociaux / Contrat de ville 1ere programmation et soutien au Pimm's - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-005	Soutien aux centres sociaux et espaces de vie sociale du Pays de Brest - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-006	Politique de la Ville - Contrat de Ville de Brest Métropole - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-007	Lutte contre l'exclusion sociale - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-008	Avenant à la Convention "Mise en œuvre du référent de parcours" - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-009	Actions de prévention auprès des familles et de la jeunesse - Délibération	09/06/2021
CP-2021-06-010	Subvention d'investissement à Brest Métropole Habitat pour la réalisation de travaux de confort et d'accessibilité à l'EHPAD Les 4 Moulins à Brest géré par l'association Les Genêts d'Or - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-011	Subvention d'investissement EHPAD du Haut Léon - Restructuration extension du site St Nicolas à Roscoff - Délibération	09/06/2021
CP-2021-06-012	Subvention d'investissement au Groupement de Coopération Social et Médico-social - GCSMS Unité centrale de production de repas en Pays Bigouden- pour la construction d'une cuisine centrale à Pont l'Abbé - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-013	Convention avec l'association Appui Santé Nord-Finistère CLIC Pays de Morlaix - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-014	Subventions aux associations œuvrant à destination des personnes âgées - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-015	Maintien à domicile des personnes âgées - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-016	Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-017	Subvention pour une étude de faisabilité "Mobilités solidaires" - Délibération	09/06/2021
CP-2021-06-018	Subventions aux associations œuvrant en direction des personnes en situation de handicap - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-019	Subvention d'investissement à la SA d'HLM Aiguillon construction pour la reconstruction du Foyer d'hébergement de Morlaix géré par l'association Les genêts d'Or - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-020	Modification du règlement départemental d'aide sociale - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-021	Centre de Rosquerno : prolongation de l'accueil des enfants confiés - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-022	Aide forfaitaire de l'État dans le cadre d'une convention de l'Etat avec le Département accueillant des réfugiés et Apatrides - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-023	Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille du Finistère : composition et fonctionnement de la commission de surveillance - Délibération	09/06/2021
CP-2021-06-024	Subventions : ILDYS et la Maison du couple et de la famille - Délibération - Annexe - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-025	Soutien financier 2021 pour le service "le trait d'union" et le CIDFF - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-026	Subvention amicale du NID - Délibération	09/06/2021
CP-2021-06-027	Subvention de fonctionnement à l'association "SOS urgence garde d'enfants" - Délibération	09/06/2021
CP-2021-06-028	Subventions à l'association "Préparons demain" - Délibération	09/06/2021
CP-2021-06-029	Signature du contrat territorial de santé mentale - Subvention annuelle au pôle métropolitain de Brest pour le co-financement du deuxième poste de chargé de mission au CLS - Signature du contrat local de Santé de Quimperlé Communauté - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-030	Mission prévention santé : subvention aux associations - Délibération	09/06/2021
CP-2021-06-031	Subventions - dispositifs jeunesse - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-032	Langue Bretonne : Soutien au fonctionnement, à la mise en place d'une signalétique bilingue et dispositif DESK - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-033	Convention maintenance informatique des collèges - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-034	Collèges privés - Investissement 2021 - Délibération - Annexe - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-035	Subventions actions éducatives des collèges - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-036	Equiper les collèges publics en matériel et mobilier 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-037	Actions dans le cadre du schéma des collèges - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-038	Tarifs restauration 2022, Convention restauration Carantec, dotations EPS et complémentaires de fonctionnement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-039	EPCC, GIP et musées locaux : demande de subventions - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-040	EPCC et GIP Mandats de maîtrise d'ouvrage - Délibération - Annexe - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-041	Mission et constitution du Groupement d'Intérêt Public (GIP) - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-042	Arts vivants et enseignements artistiques - Subventions et conventions pluriannuelles d'objectifs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-043	Arts visuels : Soutien au fonctionnement et aide aux projets des structures - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-044	Equipements culturels et socioculturels : soutien aux projets de construction, rénovation, aménagement d'équipements culturels et de médiathèques - Délibération - Annexe - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-045	Projets transversaux : Soutien au fonction et aide aux projets des structures, résidence au sémaphore d'Ouessant - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-046	Connaissance et valorisation du patrimoine - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-047	Lecture publique : Soutien aux manifestations littéraires - Délibération - Annexe - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-048	Mise en vente et tarification de nouveaux produits pour la boutique du musée départemental breton - Gratuité de l'entrée au Musée Départemental Breton pour Tous jusqu'au 17 juin 2021 - Dispositif "Bons culture" - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-049	Politique départementale en faveur de la pratique sportive - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	09/06/2021

2 - Commission Territoires et Environnement

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2021-06-050	Opérations programmées d'amélioration de l'habitat, Soliha, Fichier commun de la demande - Délibération - Annexe - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-051	Logement social public et habitat privé - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-052	Nouveaux partenariats au titre de Finistère Solidarité Logement (FSL) - Délibération - Annexe - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-053	Création d'un organisme de foncier solidaire : approbation des conclusions de l'étude d'opportunité et de faisabilité - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-054	Aménagement Voie Verte Presqu'île de Crozon - Aménagements cyclables locaux - Eclairage des aires de covoiturage - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-055	Transport scolaire des élèves en situation de handicap - actualisation du règlement transport - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-056	Aménagement de la RD 770 à Ploudaniel - Aménagement du carrefour de Kerglaz à Saint Pol de Léon - Délibération	09/06/2021
CP-2021-06-057	Renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-058	Acquisition foncière - Délibération	09/06/2021
CP-2021-06-059	Remplacement de l'ouvrage hydraulique de Saint Jacques (RD 10) sur les communes de Sibiril et Plougoulm - Indemnité pour interruption de chantier - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-060	Programme 2021 de renouvellement des véhicules et engins - Délibération	09/06/2021
CP-2021-06-061	Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières, programme gestion des espaces naturels et randonnée - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-062	Partenariat UBO et Cerema : avenants à la convention Litto'Risques - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-063	Subventions d'investissement aux collectivités en eau potable et assainissement - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-064	Avis sur les projets de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), de Plan de Gestion du Risque Inondations (PGRI) et de Document Stratégique de Façade (DSF) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-065	Soutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-066	Gérer les réserves foncières départementales : convention de mise à disposition de la SAFER de parcelles départementales sur Saint-Pol-De-Léon - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-067	Plan de financement du projet Bretagne Très Haut Débit (BTHD), le fibrage de la Bretagne - Délibération - Annexe	09/06/2021

3 - Commission Insertion, Emploi, Développement, Attractivité

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2021-06-068	Contractualisation dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté : présentation du rapport d'exécution 2020 et maquette budgétaire 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-069	Soutien aux associations œuvrant à l'insertion sociale et à la lutte contre les exclusions, aux ateliers d'insertion et actions de remobilisation et généralisation des diagnostics emploi - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-070	Soutien des structures d'accompagnement vers l'emploi accompagnant des allocataires du RSA et des jeunes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-071	Gestion du Fonds Social Européen - Délibération	09/06/2021
CP-2021-06-072	Bocage et Breizh Bocage 2 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-073	Avenant à la convention 2020 du programme de développement de culture scientifique d'Océanopolis - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-074	Douarnenez site d'excellence maritime - Fonctionnement des structures nautiques départementales-Aide aux activités sociales et solidaires-Manifestation nautique-Investissements nautiques - SNSM fonctionnement et investissement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-075	Syndicat Mixte des Ports de Pêches-Plaisance de Cornouaille : Avenant à la convention de mise à disposition de services et de moyens - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-076	Promouvoir l'aménagement foncier rural : échanges amiables - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-077	Agriculture et Alimentation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-078	Association des 7 calvaires monumentaux - Aide à la modernisation de l'hôtellerie de plein air - Délibération	09/06/2021
CP-2021-06-079	Aide au fonctionnement de l'Association Jeunesse et entreprises (AJE) - Délibération	09/06/2021
CP-2021-06-080	Soutien à l'économie sociale et solidaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-081	Projet Alimentaire de Territoire - Feuille de route 2021-2026 - Délibération - Annexe	09/06/2021

4 - Commission Ressources, Finances, Evaluation

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2021-06-082	Demandes de remises gracieuses - Personnes âgées et personnes en situation de handicap - Délibération	09/06/2021
CP-2021-06-083	Subventions aux organismes d'anciens combattants et à l'ADRASEC29 - Délibération	09/06/2021
CP-2021-06-084	Convention de mise à disposition entre la Région Bretagne et le Conseil départemental du Finistère pour les agents des ports de Ouessant et de Concarneau - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-085	Subvention pour des agents du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération	09/06/2021
CP-2021-06-086	Participation du Conseil départemental du Finistère à la protection sociale complémentaire de ses agents en matière de prévoyance - Délibération	09/06/2021
CP-2021-06-087	Indemnisation des congés non pris en cas de fin de relation de travail - Délibération	09/06/2021
CP-2021-06-088	Revalorisation du salaire versé aux assistants maternels durant les temps de formation obligatoire après embauche - Délibération	09/06/2021
CP-2021-06-089	Signature d'une convention avec la ville de LANDIVISIAU - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-090	Dispositions de rachat du matériel informatique par les Conseillers départementaux - Délibération	09/06/2021
CP-2021-06-091	Transfert de Garantie d'emprunt AGEHB/SATO Relais Maintien de la garantie départementale - Délibération - Annexe	09/06/2021
CP-2021-06-092	2021 Garanties d'emprunt FINISTERE HABITAT/CD 29 2ème série d'opérations 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	10/06/2021