Commission Permanente du 07 juin 2010




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantPatrimoine historique et archéologique : demandes de subventions - Délibération
NéantOrganismes divers en agriculture - Délibération
NéantMaison départementale des sports - Copropriété et vente à l'Etat - Délibération
NéantVente du bâtiment ATD à la Mairie d'Ouessant - Délibération
NéantAides aux études : Prêts d'honneur Secours d'études - Délibération
NéantProgramme d'Aide à l'Accueil de la Petite Enfance - Subventions - Délibération
Néant"Convention d'occupation d'un bureau à la Maison ""Charles Tillon"" à Douarnenez pour le Centre d'Information et d'Orientation" - Délibération
NéantEnseignement et promotion de la langue bretonne: 4ème répartition des crédits de paiement - Délibération
NéantActivités de découverte et vacances jeunes - Délibération
NéantAppel à projets : gestion innovante des eaux de ruissellement - Délibération
NéantDéclassement et ventes de véhicules - Délibération
NéantGestion des espaces naturels - Délibération
NéantAgriculture biologique - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles - Délibération
NéantCommission locale d'information auprès de l'installation nucléaire des monts d'arrée Convention Conseil général du Finistère - Autorité de sûreté nucléaire - Délibération
NéantSoutien aux filières agricoles - Appui au développement agricole - Délibération
NéantRéaménagement d'emprunts Maintien de la garantie Espacil Habitat - Délibération
Néant"Encaissement indemnités assurance ""dommages aux biens""" - Délibération
NéantSchéma départemental vélo et aménagements cyclables - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts plastiques et visuels - Demandes de subventions - Délibération
NéantSoutien aux opérations d'aménagement des bibliothèques médiathèques - Demandes de subvention - Délibération
NéantAnimation sportive : fonctionnement des comités départementaux - Délibération
NéantDémarche d'Auto réhabilitation accompagnée - Convention avec les Compagnons bâtisseurs - Délibération
NéantSoutien à la cellule hygiène et sécurité - Chambre de métiers - Délibération
NéantSubventions aux anciens combattants, aux syndicats, à diverses associations - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantAide à la création littéraire - Soutien aux actions d'intérêt départemental - Demandes de subventions - Délibération
NéantDésignations aux Commissions diverses - Délibération
NéantDesserte des ports bigoudens : participation à une étude sur les déplacements de la commune de Plomeur - Délibération
NéantProgrammation 2010 des logements sociaux - Délibération
NéantSubventions aux actions novatrices et emblématiques - Délibération
NéantActualisation du règlement départemental d'aide sociale - Livret IV - Personnes âgées/Personnes handicapées - Délibération
NéantAutorisation de défendre les intérêts du département devant les juridictions compétentes - Délibération
NéantBâtiments départementaux - Affectation d'autorisation de programme - Délibération
NéantActions de prévention auprès des jeunes et des familles - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantPartenariat avec les missions locales - Délibération
NéantEnergie - Délibération
NéantActions jeunesse - Délibération
NéantAutorisation de représenter les intérêts du département en justice dans diverses procédures - Délibération
NéantInvestissements nautiques - Délibération
NéantNautisme pour tous - Manifestations nautiques - Délibération
NéantAvenant n° 2 au BEA des gendarmeries - Vente de l'ancienne gendarmerie de Pont-Croix - Délibération
NéantTravaux dépôt annexe des archives départementales à Brest - Délibération
NéantIndemnisation des frais de déplacements des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active qui participent aux Equipes Pluridisciplinaires du RSA - Délibération
NéantMusées et sites culturels : mise à disposition - Délibération
NéantCollèges publics : renouvellement du matériel de cuisines - Délibération
Néant"Route départementale n° 784 - Plogastel-Saint-Germain - Aménagement de sécurité au lieu-dit ""Kérandoaré"" - Enquête d'utilité publique" - Délibération
NéantInterventions diverses en matière de tourisme - Délibération
NéantDiverses actions de sécurité sur routes départementales - Délibération
NéantEnseignement supérieur et recherche - Délibération
NéantAide à la voirie communale - Programme annuel 2010 - Délibération
NéantCompte rendu sur les marchés et avenants - Délibération
NéantProgramme Forêt - Bocage - Délibération
NéantOpérations de travaux dans les collèges - Programme pluriannuel de travaux (PPT) - Affectation d'AP - Convention de partenariat avec la Commune du Relecq-Kerhuon - Schéma d'accessibilité - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantPôles de compétitivité - Délibération
NéantCEDRE - aide au fonctionnement - Délibération
NéantTransport scolaire spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap - Délibération
Néant"RD 769 - Saint-Pol-de-Léon - Transfert de domanialité de la parcelle AD 306 RD 10 - Guissény - Cession d'une partie d'un délaissé au lieu-dit ""Tréouron"" à Mme LE BORGNE" - Délibération
NéantInterventions économiques demandes diverses - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (apprentis en artisanat) - Délibération
NéantCoopération décentralisée - Délibération
NéantBilan des campagnes et convention entre l'association ADEC 29 et le Conseil général pour les dépistages du cancer du sein et du colon - Délibération
NéantAccompagnement des Agendas 21 locaux - Délibération
NéantConvention de mise à disposition du logement sis dans l'enceinte du Parc Unité Matériels Transports Routiers sis 24 route de Brest à Quimper - Délibération
NéantDispositif local d'accompagnement - Délibération
NéantConvention d'occupation des locaux de la Maison départementale des Sports à Quimper - Délibération
NéantModalités d'attribution de l'allocation prévoyance santé - Délibération
NéantLe sémaphore du Créac'h, un lieu de résidence pour les artistes - Gestion et exploitation du site - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantFonds départemental d'aide à la création d'emplois (FDACE) - Délibération
NéantConvention avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Délibération
NéantCollèges publics - Entretien des logements de fonction et des locaux 2010 - Délibération
NéantCollèges publics - Communes - Renouvellement du matériel sportif 2010 - Délibération
NéantSpectacle vivant - Musique, danse, théâtre - Demande de subvention - Délibération
NéantAménagement foncier et OGAF - Echanges amiables - Délibération
NéantMusées et sites culturels - demandes de subvention - Délibération
NéantObservatoire départemental de la protection de l'enfance - conventions d'échange de données - Délibération
NéantSoutien à l'association cheval en Finistère - Délibération
NéantEquipement multifonctions pour les personnes âgées sur la Commune de Guilers - Délibération
NéantEtudes, actions et partenariat pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - Délibération
NéantHabitat privé : Aides aux propriétaires bailleurs - subvention aux EPCI convention Procivis - Délibération
NéantCollèges publics - Equipements pédagogiques 2010 - Délibération
NéantAdhésion à l'Association ITS Bretagne - Délibération
NéantRD n° 765 - Plonéis - Autorisation d'ester en justice pour représenter les intérêts du Conseil général dans l'affaire GOURVES - Délibération
NéantActions de sensibilisation à la sécurité routière et à l'usage du vélo en sécurité - Délibération
NéantEquipements sportifs - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère : Ouverture internationale des entreprises finistériennes - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantModification des statuts du SMT - Programmes d'actions dans les bassins versants - Délibération
NéantAutorisation d'intenter une action devant les juridictions de l'aide sociale - Délibération
NéantPMPOA, traitement des déjections animales, CUMA/ETA, PMBE, énergie - Délibération
NéantPoissons migrateurs - programme de restauration-entretien des cours d'eau - programme d'éducation à l'environnement - Délibération
NéantMusiques et danses traditionnelles - Demandes de subventions - Délibération
NéantFinancement de la crèche départementale - Conventions financières 2009 avec le Centre Hospitalier de Cornouaille (CHIC) et la Ville de Quimper - Délibération
NéantActions intergénérationnelles : - Mairie de Penmarc'h - Mairie de Pont L'Abbé UDARPA - Subvention 2010 - Délibération