Commission Permanente du 07 juin 1999




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Fonds départemental d'aide à l'intiative des jeunes - Délibération
Collèges - Actions éducatives, culturelles et scientifiques 1999 - Délibération
Nautisme sportif - Aide aux investissements - Délibération
Equipements socio-culturels - Demandes de subventions - Délibération
Subventions santé - Délibération
Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
RMI actions collectives - Délibération
Interventions économiques - Demandes de subventions d'organismes divers - Délibération
Subventions personnes handicapées - Délibération
Activités nautiques - Délibération
Maisons de l'emploi - Pôles multi-services - Délibération
RD 205 - Rocade nord-ouest de BREST - Concertation publique - Délibération
RMI actions d'emploi et de formation : actions collectives d'insertion professionnelle - Placement en entreprise - Aide à la création d'entreprise - Ateliers et cercles de recherche d'emploi - Délibération
Association Fa Dièse - Demande de garantie d'emprunt - Délibération
Festival des Vieilles Charrues - Partenariat sollicité auprès du Conseil Général - Délibération
Aide à l'acquisition d'instruments de musique - Délibération
Bourse aux jeunes créateurs d'entreprise - Délibération
Aide à la modernisation d'un thonier senneur - Délibération
Signalisation touristique - Délibération
Collèges publics - Nouvelles technologies 1999 - Délibération
Subventions insertion - Délibération
Formation continue Commerce, Artisanat, Industrie - Demandes de subventions d'organismes divers - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Fonds d'aide aux jeunes : actions collectives - Délibération
Plan départemental de randonnée - Création d'itinéraires de randonnée - Ancien réseau ferré breton - Délibération
Equipement mobilier des collèges - Répartition des crédits 1999 - Délibération
RD 43 - Contournement d'AUDIERNE - Délibération
RD 786 et 786 A - Aménagement d'un carrefour giratoire - Commune de LANMEUR - Délibération
Passage d'une ligne électrique sur une propriété départementale - Délibération
Acquisition - amélioration de logements sociaux en milieu rural - Etudes de faisabilité - Délibération
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA départementale) - Délibération
Aménagement d'arrêts de cars à BRIEC DE L ODET et à MORLAIX - Délibération
Voirie urbaine et péri-urbaine - Délibération
Espaces naturels sensibles - Acquisitions - Etudes - Délibération
Animation - Etudes - Education à l'environnement - Délibération
Aide à la voirie communale - Délibération
Programme d'Orientation en faveur de la Petite Enfance (POPE) - Délibération
Parcs, ateliers, magasins - Véhicules automobiles, engins, gros outillage et divers - Mise à la réforme et vente de matériel - Délibération
Aménagement de gîtes ruraux et d'étape - Délibération
Fonds d'Intervention pour le Développement Economique du Finistère - Délibération
Fonds départemental pour la restructuration de la Défense - Délibération
Collèges ruraux privés - Programme 1999 - Délibération
Opérations bocages - Délibération
Constructions et grosses réparations aux écoles publiques des communes - 4ème répartition 1999 - Délibération
Programmation 1999 du Contrat de Ville de QUIMPER et de BREST - Délibération
Aquaculture - Délibération
Manifestations nautiques - Délibération
Programme complémentaire 1999 des aides du Département aux ports de plaisance - Délibération
Subventions Enfance et Famille - Délibération
Modernisation, équipement d'hôtellerie - Délibération
Equipements sportifs - Demandes de subventions - Délibération
1999-CP06-000Bourses Permis de conduire - Délibération
1999-CP06-002Association départementale d'Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat - Délibération
1999-CP06-003Comité d'animation du Grand Kerber - Centre d'animation de Pontanézen - Délibération
1999-CP06-004Demandes de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du Service Enfance et Famille - Délibération
1999-CP06-006Désignation d'un avocat - Délibération
1999-CP06-012Contrat local de sécurité - Ville de BREST - Délibération
1999-CP06-017Remises gracieuses - Délibération
1999-CP06-019Programme d'intérêt général de la Communauté de Communes du Pays de LANDERNEAU-DAOULAS - Délibération
1999-CP06-022Prévention des pollutions aux sièges d'exploitations - Délibération
1999-CP06-023Opération Contrat de Plan Etat - Région - Participation du Conseil Général aux actions en faveur des poissons migrateurs - Délibération
1999-CP06-025Avenant à l'accord-cadre du Programme Bois Energie 1995-1998 - Convention d'application 1999 - Délibération
1999-CP06-026Construction et aménagement de mairies et de sièges administratifs d'EPCI - Délibération
1999-CP06-027Construction ou rénovation de centres de secours - Délibération
1999-CP06-028Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
1999-CP06-029Avenant n° 3 à la convention Etat - Département pour l'intervention du FNDAE - Programme pluriannuel 1996 / 2000 - Délibération
1999-CP06-030Stations d'épuration - Assistance technique et suivi de projets - Délibération
1999-CP06-031Desserte en gaz naturel - Demande de subvention de la commune d'ERGUE GABERIC - Délibération
1999-CP06-038RD 168 - PLOUDALMEZEAU - Aménagement de bandes cyclables - Délibération
1999-CP06-040Elaboration d'un schéma régional des aires d'accueil en Bretagne - Délibération
1999-CP06-044Port de LOCTUDY - Mise aux normes de la criée et réaménagement du magasin sud - Adaptation de la participation financière du Département - Délibération
1999-CP06-047Stages de jeunes Finistériens en formation à l'étranger (étudiants) - Délibération
1999-CP06-048Bourses d'apprentissage (apprentis en artisanat) - Délibération
1999-CP06-051Serres, stockage et transformation - Délibération
1999-CP06-052Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
1999-CP06-054Emplois - Jeunes - Délibération
1999-CP06-055'Convention partenariale en faveur de la promotion du dispositif Chèque Insertion - Délibération
1999-CP06-060Charte d'internationalisation du Finistère - Délibération
1999-CP06-061Stratégie d'alliance avec d'autres régions d'Europe - Coopération avec la Hongrie - Projet de ferme porcine - Délibération
1999-CP06-061Stratégies d'alliances avec d'autres régions d'Europe - Coopération avec la Grande-Bretagne et l'Irlande - Délibération
1999-CP06-063Ecole Navale de LANVEOC - Convention pour un partenariat nautique - Délibération
1999-CP06-066Technologie - Recherche - Délibération
1999-CP06-070Flottille de pêche - Abandon de créance - Délibération
1999-CP06-072Promotion des produits de la pêche - Actions diverses - Délibération
1999-CP06-073Aides départementales à la surveillance et à la sécurité sur les plages - Délibération
1999-CP06-074Interventions diverses en matière de tourisme - Subventions à des organismes divers - Délibération
1999-CP06-077Mandat spécial accordé à Mme Adam, MM Angot et Maille pour établir des liens entre le Conseil Général du Finistère et la région d'ANTSIRANANA (Madagascar) - Délibération
1999-CP06-080Collèges publics - FARMM 1999 (Fonds d'Aide au Renouvellement du Matériel et du Mobilier) - Délibération
1999-CP06-081Collège Coat Mez de DAOULAS - Modification d'affectation - Délibération
1999-CP06-082Collège Léo-Ferré de SCAER - Désaffectation du gymnase - Délibération
1999-CP06-083Subventions allouées pour la réhabilitation de gymnases de proximité - Délibération
1999-CP06-084Subventions allouées aux collèges pour les rénovations des logements de fonction - Délibération
1999-CP06-088'Réédition du livre manuel scolaire Bretagne, une histoire pour diffusion aux nouveaux élèves de 6ème des collèges - Délibération
1999-CP06-089Aides aux études : prêts d'honneur (étudiants) - secours d'études (secondaire) - Délibération
1999-CP06-0902ème Congrès national des classes de mer - CAMARET SUR MER, octobre 1999 - Délibération
1999-CP06-092Aide au fonctionnement des écoles de musique - Répartition de l'enveloppe votée en 1999 - Délibération
1999-CP06-095Action culturelle - Demandes de subventions d'organismes divers - Délibération
1999-CP06-098Musée départemental breton - Proposition de nouvelle tarification et fixation du prix des publications - Délibération
1999-CP06-099'Archives départementales du Finistère - Projet de partenariat avec QUIMPER Communauté pour l'atelier pédagogique Ecrire comme au Moyen-Age - Délibération
1999-CP06-105Gendarmerie d'AUDIERNE - Révision du loyer - Délibération
1999-CP06-111Cession à la commune de LESNEVEN du parc de la maison d'accueil - Délibération
1999-CP06-113RD 129 - GOULVEN - Cession à M Gérard Bodennec - Délibération
1999-CP06-114RD 770 - PONT DE BUIS LES QUIMERC'H - Cession à la société Salaun Evasion - Délibération
1999-CP06-116Semaine de la prévention et de la sécurité routière dans le Finistère - Délibération
1999-CP06-124Désignations aux Commissions diverses - Délibération