Commission Permanente du 07 mai 2007




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantAides aux études - Prêts d'honneur - Secours d'études - Délibération
NéantSpectacle vivant - Musique danse théâtre - Demandes de subvention - Délibération
NéantRéseau ECOFLUX - Délibération
NéantPôles de compétitivité - Délibération
NéantInitiatives de jeunes - Délibération
NéantMusée départemental breton - Tarifications - Délibération
NéantRéalisation d'une clôture sur le site de Stang ar C'hoat à Quimper - Délibération
NéantProgramme d'actions dans les bassins versants - Délibération
NéantGarantie d'emprunt Subvention d'investissement aux établissements pour personnes handicapées - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantProgramme 115 : lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole. Amélioration des pratiques : cuma/eta - Délibération
NéantActions de soutien à la protection de la mère et de l'enfant - Délibération
NéantAide à la filière pêche et aquaculture - Délibération
NéantMusées locaux : demande de subvention du Musée de la fraise et du patrimoine - Délibération
NéantEnseignement et promotion de la langue bretonne : 3e répartition des crédits de paiement - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantArchéologie et animation du patrimoine : subventions - Délibération
NéantEnseignement supérieur et recherche - Délibération
Néant"Affaires européennes : Programme Léonardo da vinci code II - Projet ""CODE"" (confirmer son orientation via une dynamique européenne)" - Délibération
NéantCollèges privés Forfait d'externat - Délibération
NéantRD n° 785 - Itinéraires pour véhicules lents entre Pont-l'Abbé et Quimper - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantConvention avec l'UDAF pour le paiement des aides individuelles RMI - Délibération
NéantCollèges publics - Renouvellement du matériel de cuisine 2007 - Délibération
NéantDéveloppement social local - centres sociaux - Délibération
NéantEnseignement de la danse Signature d'une convention avec l'association Tamm Kreiz de Plonéour Lanvern - Délibération
NéantCouverture du territoire départemental en téléphonie mobile : conventions d'occupation d'infrastructures passives supports d'antennes - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantFonds d'aide aux jeunes - Actions collectives - Délibération
NéantCommune de Crozon Déclassement de voies communales en vue de leur reclassement dans le réseau des routes départementales Déclassement de routes départementales en vue de leur reclassement dans le réseau des voies communales - Délibération
NéantEquipements culturels et socioculturels - Demandes de subvention - Délibération
NéantSoutien aux filières agricoles Animations des filières agricoles - Délibération
NéantParticipation au coût du rapatriement des ordures ménagères résiduelles des îles de Sein et d'Ouessant - Délibération
NéantDemandes de subventions de fonctionnement et d'investissement d'associations oeuvrant en faveur des personnes handicapées - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantStages d'application avant installation en agriculture - Délibération
NéantSIG - Numérisation du cadastre - Délibération
NéantCollèges publics - Fonds d'aide au renouvellement du matériel et du mobilier (FARMM) 2007 - Délibération
NéantSubvention d'investissement - Foyer club - Délibération
NéantMaintien à domicile des personnes âgées - Subvention de fonctionnement pour les antennes CLIC - Délibération
NéantConvention de mise à disposition gratuite par la Commune d'Irvillac d'un bureau dans les locaux de la Mairie - Délibération
NéantAncienne voie ferrée Carhaix-Châteaulin Convention de passage - Délibération
NéantDesserte aérienne de l'île d'Ouessant 1ère affectation de crédits - Délibération
NéantPlan départemental de randonnée - Délibération
NéantAcquisition de véhicules propres en transport collectif Participation financière du Département - Délibération
NéantTravaux de mises aux normes - Délibération
NéantConvention de partenariat avec le Conservatoire botanique national de Brest - Délibération
NéantAménagements aéroportuaires 1ère affectation de subventions - Délibération
NéantAides du Conseil général aux ports de plaisance - Délibération
NéantManifestations nautiques - Délibération
NéantSoutien aux filières agricoles Appui au développement agricole - Délibération
NéantAccompagnement des agriculteurs P.I.D.I.L. - Délibération
NéantAccompagnement des agriculteurs Agriculteurs en difficulté - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantSubvention aux anciens combattants et aux diverses associations - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation - Autorisations de signature - Délibération
Néant"Création d'une régie de recettes au foyer départemental de l'enfance ""La Garenne""" - Délibération
NéantDesserte maritime des îles Affectation de crédits - Délibération
NéantProgrammes forêt - bocage - Délibération
NéantVente de l'ancienne gendarmerie de Brasparts - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Ouverture internationale des entreprises du Finistère - Délibération
NéantStations d'épuration : assistance technique et suivi de projets - Délibération
NéantCoopération décentralisée - Délibération
NéantAffaires européennes : Subvention MJC Douarnenez - Délibération
NéantProgramme de travaux dans les ports - maîtrise d'ouvrage départementale - Délibération
NéantSoutien aux diverses actions de solidarité internationale - Délibération
NéantCollèges publics - Equipement mobilier 2007 - Délibération
NéantActions d'insertion et aides à la création d'entreprise - Actions d'accompagnement à l'emploi - Délibération
NéantBâtiments départementaux - Affectation d'AP - Délibération
NéantAide à la voirie communale - Délibération
NéantArchives départementales du Finistère - Délibération
Néant"Festival du conte ""Sur paroles"" - Partenariat avec l'association pour le développement des arts de l'oralité (ADAO)" - Délibération
NéantSyndicat mixte d'aménagement touristique de l'Aulne et de l'Hyères (SMATAH) - solde 2005 et programme d'investissement 2007 - Délibération
NéantPlanification des études d'aménagements cyclables sous maîtrise d'ouvrage départementale - Délibération
NéantAnimations et manifestations sportives (2e série 2007) - Délibération
Néant"Association AGEHB Centre d'accueil de jour ""Le Phare"" - Renouvellement de la convention" - Délibération
Néant"Demande d'une subvention d'investissement et de la garantie d'emprunt par la S.A. ""Le Logis breton""" - Délibération
NéantD 41 - Croix Bauguion - Gouézec Déclassement - Délibération
NéantEtudes, actions et partenariat pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - Délibération
NéantFonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (F.D.A.C.E.) - Délibération
NéantInformation jeunesse - Délibération
NéantSport, Comités sportifs départementaux plans de développement : volet pérennisation d'emplois jeunes - Délibération
NéantAccompagnement des agriculteurs Dotation jeunes agriculteurs - Délibération
NéantEquipements sportifs Centres équestres - Délibération
NéantInvestissements nautiques - Délibération
NéantProgramme de travaux dans les ports de pêche de cornouaille - Délibération
NéantPartenariat pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - programme de restauration entretien de cours d'eau - Délibération
NéantPorts de commerce - aides du conseil général - Délibération
NéantSport Centres labellisés d'entraînement 2007 - Délibération
NéantCinéma et audiovisuel - Renouvellement ou prorogation de conventions d'objectifs - Délibération
NéantSubventions exceptionnelles - Délibération
Néant"Subventions de fonctionnement ""Actions de santé""" - Délibération
NéantRD 784 - Plogastel-St-Germain - Pluguffan - Plonéis Déclassement de délaissés - Délibération
NéantAutorisation d'agir en justice et de représenter les intérêts du Département en défense devant divers tribunaux - Délibération
NéantDiverses actions de sécurité sur routes départementales - Délibération
Néant1°) RD 24 - Riec-sur-Bélon Cession de délaissé à SCI ARMYANN 2°) RD 783 - La Forêt-Fouesnant Cession de délaissé à M. GUILLERM 3°) RD 785 - Pont-l'Abbé Cession de délaissé à M. DANIEL - Délibération
NéantActions de sensibilisation à la sécurité routière - Délibération
NéantFonds d'aménagement urbain départemental - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement et de participations au fonctionnement formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la petite enfance - Délibération
NéantCompte rendu sur les marchés passés en procédure adaptée - Délibération
NéantActivités de découverte et vacances de jeunes : BAFA - Délibération
NéantConvention de partenariat avec le Forum des marais atlantiques - Délibération
NéantBail emphytéotique administratif confiant la gestion des casernes de gendarmeries à GTM - Délibération
NéantAutorisation de défendre les intérêts du Département dans le cadre de suspicion de fraude au RMI - Délibération
NéantI - Déclarations d'intention d'aliéner II - Acquisition d'opportunité III - convention de superposition de gestion IV - Création de zones de préemption - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts plastiques - Examen des demandes de subventions - Délibération
NéantDévolution de marchés et avenants - Délibération
NéantInterventions économiques (demandes diverses) - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantAffectation d'AP + avenant n° 8 au mandat BMH (Brest Métropole Habitat) - Délibération
NéantGens du Voyage - Travaux de mise aux normes sur l'aire d'accueil de Plabennec - Délibération
NéantFormation professionnelle (demandes diverses) - Délibération
NéantSurcoûts de fonctionnement consécutifs des travaux de rénovation de la demi-pension du collège Mendès France à Morlaix - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Programme pluriannuel de travaux - Affectation d'AP - Délibération
NéantPortail internet d'information multimodale - Convention de financement - Délibération
NéantPlan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées - Convention avec l'Agence Départementale d'Information sur le Logement Programmation 2007 des logements locatifs sociaux - Agrément des opérations Avenant tout en camion - Délibération
NéantAcquisitions gratuites 1°) RD 28 - Plouarzel (propriété LE FOURN) 2°) RD 784 - Plogoff (propriété MOAN-THOMAS) - Délibération
Néant"Aménagement d'itinéraire de la RD 67 entre les lieux-dits ""Ty Colo"" sur la commune de St-Renan et ""Kervalguen"" sur la commune de Brest" - Délibération