Commission Permanente du 07 avril 2003




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantSubventions de fonctionnement aux associations pour personnes âgées - Délibération
NéantFonds d'aide aux anciens combattants - Délibération
NéantAménagement des parcs de stationnement d'intérêt touristique - Délibération
NéantPorts de commerce Aides du Département - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Grosses réparations - Sécurité - Affectation d'AP - Délibération
NéantDéclassement et mise en vente de véhicules du Conseil général - Délibération
NéantOpérations de travaux dans les foyers de l'enfance - Affectation d'AP - Délibération
NéantOpérations de sécurité et programme complémentaire d'aide à la voirie communale - Délibération
NéantDiverses opérations de sécurité sur routes départementales - Délibération
NéantRD 887 - Crozon - Confortement des falaises de Morgat - Délibération
NéantADRIA - Délibération
NéantProgramme des aides du Département aux ports de plaisance - Délibération
NéantProgramme d'acquisition du matériel pour 2003 - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantMise en conformité des statuts de la SEM du Grand Hôtel de la Mer avec les dispositions des lois des 15 mai 2001 et 2 janvier 2002 - Délibération
NéantActions pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantCollèges publics. Dotations de fonctionnement complémentaires - Délibération
NéantTravaux de lutte contre les inondations - Mise en place d'un barrage mobile à Guily Glaz - Délibération
NéantSport de haut niveau Déplacements individuels en championnat national - Délibération
NéantConvention type entre le Conseil Général du Finistère et le Centre Communal d'Action Sociale portant sur l'instruction des demandes d'APA - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantOpérations de travaux dans les bâtiments de la Direction de la prévention et de l'action sociale - Délibération
NéantAvenants aux conventions relatives au dépistage des maladies sexuellement transmissibles. Campagne de dépistage de la syphilis - Délibération
Néant"Demandes de subventions départementales de fonctionnement ""Actions de santé""" - Délibération
NéantBourses permis de conduire - Délibération
NéantSubventions aux personnes handicapées et associations - Délibération
NéantRemise gracieuse - Délibération
NéantNomination des représentations du Conseil général aux commissions locales de lutte contre les exclusions - Délibération
NéantSystèmes d'information géographique Mise en oeuvre de référentiels communs Acquisition groupée de bases de données de l'IGN - Délibération
NéantPoint sur la programmation des travaux dans les ports de pêche départementaux de Cornouaille - Délibération
NéantManifestations nautiques - Délibération
NéantVoile performance Finistère course au large - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantMarché n° 2000-362 passé avec NOVELLO - RD n° 117 - pont du stang à Spézet - Remise de pénalités - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantMusée départemental breton - Convention avec la ville de Quimper - Tarification de publication - Délibération
NéantDemandes de prêts adoptants dans le cadre d'un placement en vue d'adoption d'un enfant venant de l'étranger - Délibération
NéantSignalisation touristique - Délibération
NéantLocation avec option d'achat - Locaux de la Mutualité à Quimper - Délibération
NéantEmploi-jeune - Délibération
NéantOpération de travaux sur les bâtiments culturels - Affectation d'AP - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantFonds d'aménagement urbain départemental - Délibération
NéantStation d'épuration - assistance technique - Délibération
Néant"Elaboration des dossiers techniques amiante dans les ""ERP"" de 1ère à 4ème catégories : passation d'un mandat auprès de la SEMAEB" - Délibération
NéantCollège de l'Aulne - Châteauneuf du Faou : construction du service de restauration - Validation de l'esquisse - Délibération
NéantSubventions exceptionnelles - Délibération
NéantRoute départementale n° 13 - Déviation de Bourg-Blanc - Prestations du Parc de l'Equipement du Finistère pour les équipements de sécurité et la signalisation horizontale - Délibération
NéantPatrimoine historique - Demandes de subvention - Délibération
NéantAides du département à la construction et à la modernisation des magasins de marée privés - Délibération
NéantSocial- Handicap Aides aux structures - Délibération
NéantDemandes de subventions diverses (interventions économiques) - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de présenter les intérêts de mineurs relevant du service enfance et famille - Délibération
NéantCollège Camille Vallaux - Le Relecq-Kerhuon : aménagement préau/hall d'entrée et mise aux normes de la cuisine - Passation du mandat SAFI - Délibération
NéantSolidarités Territoriales - Délibération
NéantActivités périscolaires et d'orientation - Délibération
NéantConvention entre le conseil général et l'association Ouest Cornouaille Promotion - Délibération
NéantRévision de baux de Gendarmeries : Arzano, Lesneven, Plabennec, Pont-Croix - Délibération
NéantFonds départemental de maîtrise des déchets - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Rénovation - Extension - Affectation d'AP - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement et de fonctionnement formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la petite enfance - Délibération
NéantOpérations programmées d'amélioration de l'habitat - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les gendarmeries - Affectation d'AP - Délibération
NéantPropositions de conventions entre le conseil général et l'agence de l'eau et participation financière 2003 de l'agence de l'eau au financement du SATA - Délibération
NéantOpérations sur routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération
NéantDemande d'aide financière concernant un jeune majeur - Délibération
NéantPort de l'Aber-Ildut Réalisation d'une dalle béton (plan incliné) au lieu-dit Porscave Avenant n° 1 à la concession accordée à la commune de Lampaul-Plouarzel - Délibération
NéantPort de Camaret-sur-Mer - Extension des installations de plaisance - Avenant n° 6 au cahier des charges de la concession accordée à la commune de Camaret-sur-Mer - Délibération
NéantPartenariat avec les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les Pays - Délibération
NéantAvenant n° 1 aux conventions relatives aux subventions d'investissement accordées par le Département - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation - Délibération
NéantConstruction et aménagement de mairies et de sièges administratifs d'epci - Délibération
NéantMusées et sites culturels - Demandes de subventions - Délibération
NéantAide aux propriétaires bailleurs dans le cadre des opah - Délibération
NéantCréation d'itinéraires de randonnée - Délibération
NéantProgramme d'actions dans les bassins versants - Amélioration des pratiques - Délibération
NéantTraitement des déjections animales - Délibération
NéantLutte contre les inondations - Délibération
NéantOpérations forêt et subventions de fonctionnement - Délibération
NéantDévolution des marchés et avenants - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur du spectacle vivant - Musique danse théâtre Demandes de subventions - Délibération
NéantArchéologie Examen des projets de conventions d'exécution des fouilles archéologiques et des demandes de subventions de fonctionnement - Délibération
NéantValorisation des milieux aquatiques - Délibération
NéantFDACE - Délibération
NéantRéaménagement des locaux de l'Immeuble Départemental 2 et 4 rue Théodore Le Hars à QUIMPER : passation de la convention de mandat - procédures de dévolution et constitution du jury. - Délibération
NéantCollège Différent à Brest - Etude de programmation : convention de cofinancement Département/Ville de Brest - Délibération
NéantPlan bois énergie - Délibération
NéantAide à la création littéraire, soutien aux actions d'intérêt départemental et aux opérations d'aménagement des bibliothèques médiathèques - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - Demandes de subvention - Délibération
NéantEtudes et actions pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - Délibération
NéantEquipements culturels et socioculturels - Demandes de subventions - Délibération
NéantAssociation Ty Bemdez - Subvention de fonctionnement - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
Néant"Mission au salon ""Made in France"" suite à la procédure de liquidation judiciaire de la Société Bretagne Confection" - Délibération
NéantContrats territoriaux d'exploitation - Délibération
NéantRD 765 - Rosporden - Cession à M. et Mme VOLANT RD 783 - Concarneau - Cession à M. DISAY - Délibération
NéantAcquisition d'un terrain à Landerneau en vue de la réalisation du Centre d'Exploitation et de l'Antenne Technique de Landerneau - Délibération
NéantDomaine de Bréhoulou - Fouesnant - Vente d'une parcelle - Délibération
NéantConvention d'objectifs concernant l'association Gros Plan - Délibération
Néant"Partenariats européens - ""Franciart"" : année de la France en Hongrie" - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Ouverture internationale des entreprises finistériennes - Délibération
NéantEnseignement supérieur et recherche Fonctionnement Première répartition de crédits - Délibération
Néant NOM? - Délibération
NéantAquaculture - Délibération
NéantI - Déclaration d'intention d'aliéner II - Conventions - Délibération