Commission Permanente du 07 avril 1997




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Stages d'application avant installation en agriculture - Délibération
Assistance technique - Délibération
Programme routier départemental 1997 - Entretien et conservation du réseau - Délibération
Suite de la programmation des actions collectives du FAJ pour l'année 1997 - Délibération
RD 35 - Rectification et élargissement entre les PR 16,000 et 17,500 sur le territoire des communes de PLOUDIRY et de LOC EGUINER - Délibération
Enseignement Supérieur et Recherche 1997 - Répartition de crédits : fonctionnement - équipements pédagogiques équipements de recherche - congrès - Délibération
Contrat de Plan - OPARCA - Délibération
Ecoles de musique - Répartition d'aide au fonctionnement 1997 - Délibération
Programme 1997 de travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges finistériens - Ventilation du crédit global - Délibération
Sport - Postes d'animateurs sportifs 1997 - Délibération
RD 5 - Liaison BREST - SAINT RENAN - Projet d'aménagement d'un échangeur au lieu-dit 'Coat Mez' sur la RD 5 et création d'une voie de liaison avec la RD 105 sur le territoire de la commune de GUILERS' - Délibération
Voyages des jeunes ruraux en France et à l'étranger - Répartition des crédits - Délibération
Insertion des bénéficiaires du RMI - Délibération
Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
Transfert de licence de débit de boissons sollicité par M et Mme Charbonnier-Beziau 'Restaurant La Pêcherie' - AUDIERNE' - Délibération
Musique - Ensemble de musique et danse - Acquisition de costumes 1997 - Délibération
Aide aux investissements en stations de conditionnement - Délibération
Programme constitution de bocages (talus - haies - boisements) - Délibération
Collèges privés - Equipement technique 1997 - Délibération
Programme Petite Enfance - Délibération
Zones de préemption - Espaces naturels sensibles - Délibération
Modernisation des équipements d'hébergement touristique - Délibération
Animation - Musique et danse - Délibération
Constructions scolaires et grosses réparations aux écoles publiques du 1er degré - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
Aménagement d'arrêts de cars à SAINT RENAN et à LOCTUDY - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
Aide au développement de l'hébergement touristique en espace rural - Délibération
Musique - Acquisition d'instruments dans les structures d'enseignement musical - Délibération
Animateurs socio-culturels (postes) : milieu urbain - milieu rural - jeunesse - Délibération
Construction de navires à passagers - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Passation de marchés pour les RD - Procédures de passation et approbation - Délibération
Etablissements privés d'enseignement agricole - 3ème répartition des subventions 1996 - Délibération
Programme de soutien aux organismes créant des emplois d'animateurs dans le domaine de l'environnement - Délibération
Programme routier départemental 1997 - Modernisation du réseau - Délibération
1997-CP04-003Collège Coat Mez à DAOULAS - Restructuration de l'existant - Validation du programme - Détermination de la procédure de choix du concepteur - Délibération
1997-CP04-006Collèges privés - Installations sportives - Participation aux investissements - Collège ND de Kerbertrand à QUIMPERLE - Délibération
1997-CP04-020Fonds d'Intervention Départemental pour l'Environnement (FIDE) - Délibération
1997-CP04-023Commune de GUISSENY - Préétude d'aménagement foncier - Délibération
1997-CP04-024Irrigation - Création de réserves d'eau - Délibération
1997-CP04-026Construction d'un nouveau Laboratoire Départemental Vétérinaire - Mission ordonnancement - pilotage - coordination - Délibération
1997-CP04-030Programme d'aide au transfert de technologie - Délibération
1997-CP04-031Interventions économiques - FIDEF - Délibération
1997-CP04-032Habitat - Logement - Etude préalable à une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Association du Pays des Abers et de la Côte des Légendes - Délibération
1997-CP04-034Actions en faveur de la lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole - Programme 1997 - Délibération
1997-CP04-038Territoire n° 8 de la DPAS - Acquisition de locaux - Délibération
1997-CP04-039Aliénation de la propriété départementale 29, place Cornic à MORLAIX - Délibération
1997-CP04-040Procédures de dévolution des marchés - Délibération
1997-CP04-042Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Avenant à la convention du 13 août 1996 avec le FNDAE - Délibération
1997-CP04-043Convention entre le Conseil Général du Finistère et l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Acquisition et contrôle de la qualité des données de l'autosurveillance des stations d'épuration - Délibération
1997-CP04-045Fonds Départemental de Maîtrise des Déchets - Collecte du papier de bureau - Etude diagnostic - Délibération
1997-CP04-046Aménagement d'aires de stationnement pour cars scolaires à QUIMPERLE - Délibération
1997-CP04-049Espaces naturels sensibles - Site du Stangala à QUIMPER - Convention de passage sur propriété privée - Délibération
1997-CP04-052Contournement nord ouest de QUIMPER - Procédure de concertation - Délibération
1997-CP04-055RD 788 - BREST - Cession de deux parcelles appartenant au domaine privé départemental à la société Immo Expansion - Délibération
1997-CP04-056RD 13 - Projet de déviation est de BOURG BLANC entre le lieu-dit 'La Grande Ile' et le lieu-dit 'Kerdalaes - Délibération
1997-CP04-058RD 35 - Commune de CLEDER - Aménagement entre Kérarzi et la mer - Délibération
1997-CP04-062Défi des ports de pêche - Répartition de la subvention de 300000 F - Délibération
1997-CP04-063Manifestations nautiques - Association CONCARNEAU, le Défi - Participation au défi des ports de pêche - Délibération
1997-CP04-064Organisation du premier rassemblement de sauvetage en mer à CAMARET SUR MER - Délibération
1997-CP04-066Organisation des Pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) - Demande de différé de remboursement d'une avance - Délibération
1997-CP04-072Demande de désignation d'un avocat pour représenter les intérêts d'une mineure - Délibération
1997-CP04-073Atout Mômes - Quinzaine Enfance - BREST du 4 au 18 avril - Délibération
1997-CP04-074Prestation Spécifique Dépendance - Délibération
1997-CP04-075Animations pour les personnes âgées et retraitées - Délibération
1997-CP04-078Stade Plabennecois Football - Association Leucémie Espoir au profit de la lutte contre la leucémie le 8 mai à PLABENNEC - Délibération
1997-CP04-079Remises gracieuses - Délibération
1997-CP04-080Amicale des Personnels des Services du Conseil Général - Demande de subvention - Délibération