Commission Permanente du 07 mars 2016




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantAttribution de la délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Brest et Ouessant - Délibération
NéantProtocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes - Délibération
NéantMusées et sites culturels du réseau : demandes de subventions - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles - Délibération
NéantForêt - Bocage - Délibération
NéantOuverture internationale des entreprises - Recrutement de personnels dédiés à l'export / Modification d'une subvention votée - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
NéantSubventions pour l'enseignement et les pratiques sociales en langue bretonne - Subvention d'investissement pour signalétique bilingue - Délibération
NéantAccéder et se maintenir dans un logement - Délibération
NéantDesserte aérienne d'Ouessant - Avenant au contrat en cours - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantDésignations dans les organismes divers - Délibération
NéantAffectation d'autorisation de programme - Rénovation CDAS Brest St Marc - Délibération
NéantCessions et acquisitions foncières - Délibération
NéantAvenant n°2 à la Convention relative au financement du débat public des projets ferroviaires Rennes-Brest/Rennes-Quimper - Nantes-Rennes-Bretagne sud - Délibération
NéantSMATAH : solde du programme d'investissement 2014 et programme d'investissement 2016 Recettes liées à l'exploitation de la voie d'eau - Délibération
NéantSoutien à la filière pêche - Délibération
NéantOpérations de conservation et de valorisation du patrimoine départemental - Affectation de crédit de paiement - Délibération
NéantConventions pour la continuité du réseau penn ar bed numérique - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts visuels - Demandes de subvention - Délibération
NéantSoutenir la vitalité associative culturelle et d'éducation populaire - Demandes de subvention - Délibération
NéantSoutien aux actions d'intérêt départemental de promotion du livre et de la lecture - Demandes de subventions - Délibération
NéantEquiper les collèges publics en matériel et mobilier Désaffectation de biens - Délibération
NéantDesserte maritime des îles de Molène, Ouessant et Sein : choix du mode d'exploitation à compter du 1er janvier 2017 - Délibération
NéantContribuer au développement des modes d'accueil petite enfance - Subvention d'investissement pour la construction d'une maison d'assistants maternels à Berrien (MAM) - Délibération
NéantInterventions sociales collectives - Délibération
NéantSubventions aux actions novatrices et emblématiques - Délibération
NéantHabitat privé - Délibération
NéantOhé Prométhée, AFIP et CLPS - Délibération
NéantSubvention pour les agents du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération
Néant"Soutien à l'association ""ça dépote"" et Seb'action - Avenants non financiers aux conventions IBEP et CLPS" - Délibération
NéantConvention avec Le Foyer Jeunes Travailleurs pour accueillir des mineurs isolés étrangers - Délibération
NéantConvention annuelle d'objectifs et de moyens avec l'instance régionale d'éducation et de promotion de la santé (IREPS) - Antenne du Finistère - Délibération
NéantPort de Concarneau : cession de l'autorisation d'occupation temporaire constitutive de droits réels Vent d'Ouest - Délibération
NéantProgramme 2016 de conservation et gestion du réseau routier départemental - Délibération
NéantEntreprendre au féminin - Délibération
NéantSoutien aux investissements et activités nautiques - Délibération
NéantPartenariats avec le CEDRE et la SNSM - Délibération
NéantVente de la propriété départementale sise à Clos Nevez en Saint Renan (anciennement mise à disposition de la DDTM) - Délibération
NéantAgir en faveur du sport pour tous - Equipements sportifs - Sports scolaires - Aide au Comité Départemental de voile - Convention entre l'Agence pour l'Education par le Sport (APELS) et le Département du Finistère - Manifestations sportives (1ère série) - Délibération
NéantCompétence portuaire départementale - Délibération
NéantActions de prévention auprès des familles et de la jeunesse : subventions d'actions de prévention auprès des jeunes - Soutien à l'ADEPAPE - Délibération
NéantSoutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes - Délibération
NéantPromouvoir l'aménagement foncier rural : échange amiable - Délibération
NéantAccompagner la gestion durable de l'eau potable et de l'assainissement - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantArts vivants et enseignements artistiques - Demandes de subvention et renouvellements de conventions - Délibération
NéantOptimiser les infrastructures, les sites, équipements et services portuaires - Délibération
NéantMobilisation du Fonds de soutien aux collectivités suite à la renégociation des deux emprunts structurés - Délibération
NéantMaison de l'Europe de Brest et de Bretagne Ouest : Subvention de fonctionnement 2016 - Délibération
NéantSchéma des collèges : - Affectation d'AP - Dotation de packs vidéoprojecteurs à un collège - Délibération
NéantSoutien à Don Bosco - Délibération
NéantStructures de lutte contre les exclusions - Délibération
NéantCollèges publics 2016 - Dotation de fonctionnement complémentaire - Délibération
Néant- Programme des grosses réparations (GR) 2016 : affectation d'AP - Subvention exceptionnelle de fonctionnement à deux collèges - Subvention de matériels de cuisine - Entretien de locaux - Délibération
NéantCompte rendu des marchés passés au 4ème trimestre 2015 - Délibération
NéantSubventions aux structures (tourisme) - Délibération
NéantSubventions aux structures d'appui à l'économie - Délibération