Commission Permanente du 07 mars 2005




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantCoopération décentralisée - Délibération
NéantAides aux études - Prêts d'honneur - Secours d'études - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantInterventions diverses en matière de tourisme - Délibération
NéantRD 2 - Plonéour-Lanvern RD 38 - Plouzané RD 46 - Plougasnou RD 63 - Plonévez-Porzay RD 40 - Pouldreuzic RD 72 - Laz RD 316 - Clohars-Carnoët - Délibération
NéantFonds départemental d'aide à la création d'emplois (FDACE) - Délibération
NéantCollèges publics Rénovation des logements de fonction 2005 - Délibération
NéantConvention avec l'ANPE pour l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI - Actions d'insertion 2005 - Délibération
NéantSchéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage : création de l'aire d'accueil de Moëlan sur Mer - Délibération
NéantRévision du bail de location des Casernes de gendarmerie de Plouzané et de Scaër - Délibération
NéantRéseau ECOFLUX - Délibération
NéantSubvention d'investissement pour un foyer club de personnes âgées vivant en milieu rural - Délibération
Néant"Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit au profit de l'Association Pôle France ""Voile performance Finistère course au large"" à Port-La-Forêt" - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les bâtiments départementaux - Affectation d'AP - Délibération
NéantPorts de pêche - aides du conseil général - Délibération
NéantDemandes de subventions diverses (interventions économiques) - Délibération
NéantEquipements pédagogiques des collèges publics 2005 - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantVente de parcelles à la commune sur la réserve foncière volet activités de Dirinon - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation - Autorisations de signature - Délibération
NéantProtocole expérimental entre le Département du Finistère et la Communauté de communes du pays de Quimperlé (COCOPAQ) pour l'organisation et la gestion des transports collectifs - Délibération
NéantDévolution de marchés et avenants - Délibération
NéantCréation d'un centre d'entraînement départemental jeunes voile habitable - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts plastiques - Constitution d'un comité d'experts - Délibération
NéantManifestations nautiques - Délibération
NéantRénovation de centres de vacances et de classes de découverte - Délibération
NéantInvestissements nautiques - Délibération
NéantAides aux propriétaires bailleurs dans le cadre des opah - Délibération
NéantSurveillance et sécurité des plages - Délibération
NéantPartenariat nautique avec l'école navale - Délibération
NéantSoutien aux diverses actions de solidarité internationale - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantMise aux normes d'établissements pour personnes âgées - Garanties d'emprunts - Délibération
NéantEnseignement et promotion de la langue bretonne - 1ère répartition des crédits de paiement et approbation d'une convention culturelle avec l'association Diwan - Délibération
NéantBourses permis de conduire - Délibération
NéantConstructions et grosses réparations scolaires du 1er degré demandes de subventions - Délibération
NéantAménagement foncier et OGAF - Délibération
NéantGarantie d'emprunt S.A.C.P. d'H.L.M. le Logis Breton - LE CLOITRE ST-THEGONNEC - Délibération
NéantSoutien psychologique aux familles de marins morts, disparus ou blessés en mer - Délibération
NéantAssistance technique pour le suivi de projets de stations d'épuration - Délibération
NéantEquipements sportifs - Délibération
NéantCollège de la Tourelle - Quimper Désaffectation d'une parcelle de terrain - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantAide à la création littéraire - Soutien aux actions d'intérêt départemental et aux opérations d'aménagement des bibliothèques médiathèques - Demandes de subventions - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du service de protection de l'enfance - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur du cinéma et de l'audiovisuel - Demandes de subventions - Délibération
NéantProgramme de travaux dans les ports de pêche de cornouaille - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - Demandes de subventions - Délibération
NéantConvention santé des enfants de 6-11 ans - Délibération
NéantSport de haut niveau équipes élite de la saison 2004/2005 - Délibération
NéantPersonnes handicapées Subventions personnes handicapées - Délibération
NéantSport de haut niveau Aide aux déplacements d'équipes en championnat national de saison 2004/5 - Délibération
NéantAvenant n° 1 à la convention LAITA passée à la Commission permanente du 6 décembre 2004 - Délibération
NéantDemande d'autorisation de constitution de partie civile afin de représenter les intérêts du département devant le tribunal correctionnel. Obtention frauduleuse d'une allocation de Revenu Minimum d'Insertion. - Délibération
NéantDésignations aux Commissions diverses - Délibération
NéantProgramme d'actions dans les bassins versants - Délibération
NéantPMPOA II - Traitement des déjections animales - Amélioration des pratiques (CUMA-ETA) - Délibération
NéantPatrimoine historique - Subventions - Délibération
NéantOpérations programmées d'amélioration de l'habitat - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantInscription d'itinéraires de randonnée au PDIPR - Délibération
NéantOpération vélo-pilote dans les collèges - Délibération
NéantEtudes, actions et partenariat pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - Délibération
NéantAides aux organismes HLM - Délibération
NéantExamen des demandes d'allocation autonomie de février 2005 - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantDemandes de subventions diverses (formation professionnelle) - Délibération
NéantConstruction et aménagement de mairies et de sièges administratifs d'epci - Délibération
NéantDéclassement et vente de 6 véhicules - Délibération
NéantDemande de subventions d'investissement et de fonctionnement formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la petite enfance - Délibération
NéantConvention de partenariat entre le Conseil général du Finistère et les communes du bassin versant de l'Aulne - Délibération
NéantEnseignement agricole - Délibération
NéantAgriculteurs en difficulté - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Logements de fonction - Affectation d'AP - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Grosses réparations hygiène et sécurité - Affectation d'AP - Délibération
NéantCollèges publics - Dotation de fonctionnement complémentaire - Délibération
NéantEnseignement supérieur - Colloques et écoles d'art - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur du spectacle vivant Musique Danse Théâtre Demandes de subventions - Délibération
NéantOpérations sur routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération
NéantStages d'application avant installation en agriculture - Délibération
NéantAide à la voirie communale - Délibération
NéantModification du capital social de la SAEM SODEFI - Délibération
NéantActions d'emploi et de formation - Délibération
NéantRecours de M. GOURMELEN devant le Tribunal Administratif RD 124 à Clohars-Carnoët - Délibération
NéantAutres interventions d'infrastructures routières - Délibération
Néant"Subventions de fonctionnement ""Actions de santé""" - Délibération
NéantInfrastructures routières - Opération de sécurité sur RD - Délibération
NéantStations d'épuration - Assistance technique - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les gendarmeries - Affectation d'AP - Délibération
NéantVente d'une maison : 22 rue du Muguet à QUIMPERLE - Délibération
NéantRecherche appliquée en agriculture - Délibération