Commission Permanente du 07 mars 1994




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Collèges publics - Fonds d'Aide au Renouvellement du Matériel et du Mobilier (FARMM) - Délibération
Projet de création du Syndicat Intercommunal pour la gestion du Centre de Secours Principal de MORLAIX - Délibération
Réseau routier départemental - Programme de travaux - Exercice 1994 - Délibération
RD 22 et 122 - Communes de CONCARNEAU, TREGUNC et MELGVEN - Liaison CONCARNEAU - Echangeur de Kérampaou sur la RN 165 - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Programme Petite Enfance - Délibération
Collèges publics - Ateliers de pratique artistique - Délibération
Aménagement foncier - Délibération
Rénovation des centres de vacances - Délibération
Monuments Historiques - Délibération
Programme haies bocagères - Délibération
Construction et aménagement de mairies - Délibération
OPARCA - XIème Plan - Examen des propositions - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
Entretien des rivières - Programme 1993 - Délibération
Maisons d'Accueil pour Personnes Agées de QUERRIEN et de PLOGONNEC - Demandes de crédits d'études - Délibération
Plan départemental de randonnée - Délibération
Garanties d'emprunt accordées à Habitat 29 - Modification d'affectation - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Modification du programme 1994 - Délibération
Centre médical départemental Le Guervenan PLOUGONVEN - Création d'un Centre Hospitalier Intercommunal en association avec le Centre Hospitalier de MORLAIX - Délibération
1994-CP03-000Marchés micro-informatiques 1994 - Délibération
1994-CP03-001Impression du journal d'information du Conseil Général du Finistère - Lancement d'un appel d'offres - Délibération
1994-CP03-001Photocomposition, montage et photogravure du journal d'information du Conseil Général du Finistère - Lancement d'un appel d'offres - Délibération
1994-CP03-002Fonds d'aide à l'édition - Délibération
1994-CP03-003Animation Musique et Danse - Délibération
1994-CP03-005Animateurs socio-culturels (postes) - Milieu urbain - Milieu rural - Délibération
1994-CP03-007Collège de LANDERNEAU - Inscription d'un crédit de 200000 F sur le programme de grosses réparations - Délibération
1994-CP03-011Collège privé Sainte-Anne à QUIMPER - Demande de garantie d'emprunt - Délibération
1994-CP03-012Projet ISEB - Désignation d'une commission (jury) - Délibération
1994-CP03-013Plan de relance des classes de mer - Délibération
1994-CP03-014Sport de haut niveau 1994 - Equipes seniors et jeunes - Délibération
1994-CP03-015Sport - Manifestations sportives et associations - Délibération
1994-CP03-018Aide au financement de postes d'animateurs dans le domaine de l'environnement - Délibération
1994-CP03-020Demandes de subventions d'organismes divers - Délibération
1994-CP03-021Voyages des jeunes ruraux en France et à l'étranger - Répartition des crédits 1993 - Délibération
1994-CP03-024Commune de PLOUHINEC - Aide aux associations foncières - Délibération
1994-CP03-025Aide aux agriculteurs investissant en production maraîchère ou horticole sous serres - Délibération
1994-CP03-026UBO - Projet de recherche - Demande de subvention - Réexamen - Délibération
1994-CP03-028Contrat de Plan - OPARCA - FRAC - Délibération
1994-CP03-030Demande de garantie - Société Rolland de PENCRAN - Délibération
1994-CP03-031Interventions économiques (FIDEF) - Délibération
1994-CP03-033Garantie d'emprunt sollicitée par la Société de Crédit Immobilier de Bretagne Ouest - Emprunt de 20000000 F - Délibération
1994-CP03-035Modernisation des équipements d'hébergement touristique - Additif - Campings municipaux - Délibération
1994-CP03-036Tourisme et loisirs en milieu rural - Hébergement - Délibération
1994-CP03-038Parc Naturel Régional d'Armorique - Révision de la Charte du Parc - Etude - Délibération
1994-CP03-040Reconstitution de la forêt suite à l'ouragan du 15 octobre 1987 - Délibération
1994-CP03-043Ancien Centre Médico-Social de CHATEAULIN - Projet de vente à la commune - Délibération
1994-CP03-044Gendarmerie de BREST-Lambézellec - Renouvellement du bail - Délibération
1994-CP03-045Gendarmerie de PLABENNEC - Révision du loyer - Délibération
1994-CP03-046Parc départemental de l'Equipement - Délibération
1994-CP03-050Commune de TREGUNC - Création d'une zone de préemption se substituant aux zones créées en 1974 et 1984 - Délibération
1994-CP03-051Zones de préemption - Espaces naturels sensibles - Délibération
1994-CP03-054Commune de CLOHARS CARNOET - Carrefour des RD 24 et 49 au lieu-dit Keranquernat au Pouldu - Délibération
1994-CP03-055RD 207 à DOUARNENEZ - Déclassement de délaissés avenue de la Gare en vue de leur aliénation - Délibération
1994-CP03-056Commune de PLUGUFFAN - Cession d'un délaissé de parcelle au profit de Monsieur Bigot Jean au lieu-dit Kellenec - Bel Air - Délibération
1994-CP03-057RD 770 et 47 - Aménagement d'un carrefour giratoire au lieu-dit Le Stum à l'intersection de la RD 770 au PR 64,706 et de la RD 47 au PR 34,265 sur la commune de DIRINON - Délibération
1994-CP03-058Commune de SAINT DERRIEN - Projet de déclassement de l'ex CD 32 de la limite de la base aéronavale à la RD 229 en vue de son reclassement dans le réseau des voies communales de SAINT DERRIEN sur une longueur de 1620 m - Délibération
1994-CP03-059Commune de LANDUNVEZ - Classement dans la voirie départementale des VC 3 et 10 avec incorporation de la RD 27A pour constituer la RD 127 sur une longueur de 5818 m - Délibération
1994-CP03-060Programme 1992 des opérations particulières - Commune de PLOUEDERN - Demande de substitution d'opération - Délibération
1994-CP03-061Rectification de la RD 11 à LAMPAUL GUIMILIAU - Convention SNCF - Délibération
1994-CP03-062Participation du Département à la restructuration des RD dans le cadre des aménagements urbains - Commune de LE FAOU - Délibération
1994-CP03-063Participation du Département à la restructuration des RD dans le cadre des aménagements urbains - Commune de PLEYBER CHRIST - Délibération
1994-CP03-064Aide à la Voirie Communale - Programme 1988-1989-1990 - Canton d'ARZANO - Demande de substitution d'opération - Délibération
1994-CP03-065Commune de NEVEZ - Aménagement d'un parking à Raguénes - Délibération
1994-CP03-067Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
1994-CP03-068Mission Futuralgue - Délibération
1994-CP03-069Port du Tinduff - Extension du port - Délibération
1994-CP03-070Port de Porsguen - Extension du port - Délibération
1994-CP03-071Réalisation d'un centre nautique sur le terre-plein du Corréjou - Délibération
1994-CP03-072Caisse d'Allocations Familiales du Sud-Finistère - Délibération
1994-CP03-073Lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires - Conventions entre le Département et divers organismes ayant sollicité les prestations du camion radiographique départemental - Délibération
1994-CP03-075Demande de désignation d'un avocat pour assurer la représentation des intérêts d'un enfant relevant de l'Aide Sociale à l'Enfance - Délibération
1994-CP03-076Demande de désignation d'un avocat pour assurer la représentation des intérêts d'enfants relevant du Service de l'Aide Sociale à l'Enfance - Délibération
1994-CP03-077Maison de retraite Sainte-Bernadette - SAINT THEGONNEC - Demande de garantie départementale d'emprunt - Délibération
1994-CP03-078Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées du Finistère - Action 20 - Délibération
1994-CP03-079Fonds de Solidarité Extra-Départementale - Délibération
1994-CP03-080Association Emplois Chômeurs Solidarité - QUIMPER - Fonds d'aide aux chômeurs - Délibération
1994-CP03-081Gestion de la dette départementale - Délibération