Commission Permanente du 07 février 1994




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Communes de PLOUESCAT et PLOUNEVEZ LOCHRIST - Rétrocession de trois délaissés de parcelles situées à proximité du carrefour des RD 10 et 110 au lieu-dit Pont-Christ - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Compagnie Finist'Air - Vente de deux Cessna 207 - Délibération
Programme Petite Enfance - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Modification du programme 1993 - Délibération
RD 66A - Pont de Lavarzay - Projet de déclassement de la RD 66A en vue de son reclassement dans le réseau des voies communales de CLEDEN POHER et de SAINT HERNIN - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois - Délibération
Zones de préemption - Espaces naturels sensibles - Délibération
Aménagement de la RD 61 entre l'échangeur de Kerlez en BRIEC DE L'ODET et LANDREVARZEC - Délibération
1994-CP02-002Voyages des jeunes ruraux en France et à l'étranger - Dernière répartition des crédits 1993 - Délibération
1994-CP02-003Habitat autonome des jeunes agriculteurs - Délibération
1994-CP02-004Irrigation - Création de réserves d'eau - Délibération
1994-CP02-005Commune de PENMARC'H - Travaux d'hydraulique agricole - Délibération
1994-CP02-006Commune de PLONEVEZ DU FAOU - Aide aux associations foncières - Délibération
1994-CP02-007Echanges amiables d'immeubles ruraux (articles L 124-1 et 124-2 du Code Rural) - Délibération
1994-CP02-008Echanges amiables - Arasement de talus - Délibération
1994-CP02-009Aide aux agriculteurs investissant en production maraîchère ou horticole sous serres - Délibération
1994-CP02-010Programme départemental d'aide au développement du troupeau de vaches allaitantes - Demande de subvention - Délibération
1994-CP02-011UBO - Projet de recherche - Demande de subvention - Délibération
1994-CP02-012Xème Contrat de Plan (1989-1993) - OPARCA - FRAC - Délibération
1994-CP02-015Garantie d'emprunt sollicitée par la Société de Crédit Immobilier d'Armorique - Emprunt de 10000000 F - Délibération
1994-CP02-016Tourisme et loisirs en milieu rural - Hébergement - Délibération
1994-CP02-017Transfert de licence de débit de boissons demandé par Mme Marie Kerbrat - Site de Ménez - KERLOUAN - Délibération
1994-CP02-018Actions en faveur de la lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole - Délibération
1994-CP02-019Réglementation de la pêche fluviale - Délibération
1994-CP02-020Routes départementales - Parcs, ateliers, magasins - Véhicules automobiles, engins, gros outillage et divers - Mise à la réforme et vente de matériel - Délibération
1994-CP02-023Commune de TREMAOUEZAN - Création d'une zone de préemption - Délibération
1994-CP02-024Espaces naturels sensibles - Acquisition d'opportunité - Délibération
1994-CP02-027RD 783 - Commune de LA FORET FOUESNANT - Rectification des virages de Moulin Chef du Bois - Délibération
1994-CP02-028RD 205 - Rocade ouest de BREST - Liaison vers le Technopôle - Projet d'aménagement entre le PR 11,270 de la RD 205 au lieu-dit Kéresseïz et le PR 3,000 de la RD 789 au Fort Montbarrey - Délibération
1994-CP02-029RD 27 - Commune de BRELES - Echange de terrains Département / de Rodellec du Porzic - Délibération
1994-CP02-031Commune de TELGRUC SUR MER - Route côtière (Route de Pentrez) - Demande de subvention - Délibération
1994-CP02-033Communauté Urbaine de BREST - Enquête de circulation - Délibération
1994-CP02-034Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
1994-CP02-035Participation du Département au redressement des entreprises de pêche - Délibération
1994-CP02-036Port de ILE DE BATZ - Construction de deux platins de carénage - Délibération
1994-CP02-037Construction et modernisation des magasins de marée - Aides du Département - Délibération
1994-CP02-040Demande de garantie d'emprunt présentée par l'association de Trévidy pour l'aménagement du centre maternel de QUIMPER - Délibération
1994-CP02-041Désignation d'un avocat pour assurer la représentation des intérêts d'une mineure - Délibération
1994-CP02-042Prêt GERONTIX - Prêt maintien à domicile - Délibération
1994-CP02-043Service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées de la commune de BRASPARTS - Délibération
1994-CP02-044Demande de garantie d'emprunt présentée par l'association Les Papillons Blancs du Finistère pour la construction du foyer classique de GUIPAVAS - Délibération
1994-CP02-045Demande de subvention formulée par l'association Don Bosco dans le cadre de l'organisation d'un chantier humanitaire au Burkina Faso - Délibération
1994-CP02-046Convention entre le Conseil Général et l'association Ponta-Loisirs dans le cadre de la politique de prévention sociale départementale - Demande de transfert de la convention sur une autre association - Délibération