Commission Permanente du 07 janvier 2008




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantMarchés - Procédures de passation et autorisations de signature - Délibération
NéantAction engagée par un accueillant familial de personnes âgées devant le Tribunal Administratif - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantProgrammation 2007 - Agrément des logements locatifs sociaux - Délibération
NéantConstruction d'un collège à Plabennec - Passation du marché de maîtrise d'oeuvre - Indemnités de concours - Délibération
NéantCollèges privés - Dotations de fonctionnement 2008 - Délibération
NéantBourg-Blanc - CCAS Brest - Délibération
NéantDesserte maritime des îles - Tarification du service public maritime 2008 - Délibération
NéantAutorisation à défendre les intérêts du Département dans le cadre de fraudes au Revenu Minimum d'Insertion - Délibération