Commission Permanente du 06 décembre 2021



DELIBERATIONS

1 - Commission de l’action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2021-12-001Versement du solde de la dotation exceptionnelle aux saad relevant de la convention collective de la branche d'aide à domicile - Délibération - Annexe08/12/2021
CP-2021-12-002Demande de subvention d'investissement EHPAD Ti-LANN DU PORZAY - PLOMODIERN - Délibération08/12/2021
CP-2021-12-003Demande de subvention de l'association Parentel pour le fonctionnement du service Parent'âge - Délibération08/12/2021
CP-2021-12-004Participation au financement du fonds de compensation géré par la Maison Départementale des Personnes Handicapées - Délibération08/12/2021
CP-2021-12-005Prolongation de l'expérimentation du service public de l'insertion et de l'emploi - Délibération - Annexe08/12/2021
CP-2021-12-006Résiliation du partenariat avec l'AFIP, soutien aux Maisons de l'Emploi, aux Missions locales et à Don Bosco Ti pass, transfert des chantiers d'insertion AGEHB à SATO Relais - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/12/2021
CP-2021-12-007Gestion du Fonds Social Européen - Délibération08/12/2021

2 - Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2021-12-008Actions de prévention auprès des familles et de la jeunesse - subventions d'actions de prévention auprès des jeunes et des familles - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/12/2021
CP-2021-12-009Subvention à l'Association Mille et un Petit Prince - Délibération08/12/2021
CP-2021-12-010Nominations de personnalités qualifiées dans les conseils d'administration Attribution de dotations complémentaires de fonctionnement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe08/12/2021
CP-2021-12-011Extension de l'école Antoine de Saint-Exupéry à Pluguffan (classe bilingue) - Délibération08/12/2021
CP-2021-12-012Subventions aux collèges pour le matériel de cuisine et le matériel sportif - Délibération - Annexe - Annexe08/12/2021
CP-2021-12-013Actions dans le cadre du schéma des collèges - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/12/2021
CP-2021-12-014Renouvellement de la convention avec Brest Métropole concernant le bâtiment des Archives de Brest - Délibération - Annexe08/12/2021
CP-2021-12-015Mise en vente, et tarification, de nouveaux produits pour la boutique du Musée Breton - Délibération08/12/2021
CP-2021-12-016Soutien à deux projets d'équipements sportifs et à une athlète - Délibération08/12/2021

3 - Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2021-12-017Habitat social à Peumerit, Morlaix, et amélioration de l'habitat privé - Délibération - Annexe08/12/2021
CP-2021-12-018Logement social: programmation 2021, avenants à la convention de délégation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/12/2021
CP-2021-12-019Convention de participation de la CAF du Finistère au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 2021 - Délibération - Annexe08/12/2021
CP-2021-12-020Amélioration de l'habitat : OPAH et PIG - Délibération - Annexe08/12/2021
CP-2021-12-021Soutien aux projets d'aménagement des communes - Délibération - Annexe08/12/2021
CP-2021-12-022Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières et gestion des espaces naturels - Délibération - Annexe - Annexe08/12/2021
CP-2021-12-023Plan bois-énergie bretagne - Délibération - Annexe - Annexe08/12/2021
CP-2021-12-024Soutien aux projets de coopération et de solidarité internationale des acteurs bretons - Délibération08/12/2021
CP-2021-12-025Printemps de l'Europe - Délibération08/12/2021

4 - Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2021-12-026Soutien à la filière nautique (fonctionnement et investissement) - Association des Iles du Ponant - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe08/12/2021
CP-2021-12-027Soutien au fonctionnement du Syndicat Mixte de la Pointe du Raz, et à l'Association des Communes du Patrimoine Rural - Délibération08/12/2021
CP-2021-12-028Promouvoir l'aménagement foncier rural - Délibération - Annexe - Annexe08/12/2021
CP-2021-12-029Agriculture et alimentation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/12/2021
CP-2021-12-030Soutien aux projets de recherche et à la culture scientifique - Délibération - Annexe - Annexe08/12/2021
CP-2021-12-031Aménagement de sécurité au lieu-dit Le Hellez sur la commune de Plouguerneau - Délibération08/12/2021
CP-2021-12-032Convention pour la surveillance et l'entretien des routes départementales, l'entretien, la gestion des ouvrages d'art et le service hivernal pour les axes situés en limite des départements du Finistère et des Côtes-d'Armor - Délibération - Annexe - Annexe08/12/2021
CP-2021-12-033Conventionnement avec Brest Métropole dans le cadre du schéma directeur d'agglomération de gestion de trafic - Délibération - Annexe08/12/2021
CP-2021-12-034Cessions foncières - Délibération08/12/2021
CP-2021-12-035Transfert d'une section de la route départementale n° 134 dans le réseau de voies communales - Délibération - Annexe - Annexe08/12/2021
CP-2021-12-036Renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe08/12/2021
CP-2021-12-037Rénovation du Pont Saint-Maurice - Avenant à la convention particulière de cofinancement - Délibération - Annexe08/12/2021

5 - Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2021-12-038Demande de remise gracieuses - personnes âgées et personnes handicapées - Délibération08/12/2021
CP-2021-12-039Subvention pour des agents du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération08/12/2021
CP-2021-12-040Adoption d'un protocole transactionnel - Délibération - Annexe08/12/2021
CP-2021-12-041Convention de mise à disposition de personnel entre le Département du Finistère et Finistère Ingénierie Assistance - Délibération - Annexe08/12/2021
CP-2021-12-042Adhésion CPAM pour le risque accident de service et maladie professionnelle - Délibération08/12/2021
CP-2021-12-043Rétrocession de biens à la MDPH - Délibération - Annexe08/12/2021
CP-2021-12-044Frais de siège à refacturer au budget annexe archéologie préventive - Délibération08/12/2021
CP-2021-12-045Dissolution du Syndicat Mixte pour le développement de Brest Iroise - Délibération08/12/2021
CP-2021-12-046Renégociation d'emprunt et souscription d'une ligne de trésorerie 2021-2022 - Délibération08/12/2021
CP-2021-12-048Désignations dans les organismes divers - Délibération08/12/2021