Commission Permanente du 06 décembre 2012




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantSubventions aux associations d'anciens combattants - Délibération
NéantSubventions aux entreprises finistériennes participant à des manifestations internationales - Délibération
NéantCentre Communal d'Action Sociale d'Arzano - Demande de subvention d'investissement pour l'extension de 30 lits de l'EHPAD du Soleil Levant d'Arzano - Délibération
NéantSubventions aux structures - Délibération
NéantSubvention exceptionnelle à l'association culture et liberté - Brest - Délibération
NéantSubventions aux structures - Aides aux hébergements - Délibération
NéantSubvention pour un agent du Conseil général en situation de handicap - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantProgramme 2012 de conservation et gestion du réseau routier départemental - Délibération
NéantAvenants aux contrats de concession des ports départementaux - Délibération
NéantSubventions aux entreprises - Délibération
NéantAide à la création littéraire - Soutien aux actions d'intérêt départemental - Demandes de subventions - Délibération
NéantSubventions de fonctionnement aux structures d'accueil petite enfance - Subvention aux associations d'assistantes maternelles - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles - Délibération
NéantCOALLIA : subvention de la Ville de Morlaix - Délibération
NéantAmélioration de l'habitat et financement de logements sociaux - Délibération
NéantSoutenir la planification et l'éducation familiale - Délibération
NéantArts vivants - Conventions d'objectifs et demande de subvention - Délibération
NéantRétrocession de biens à la MDPH - Délibération
NéantForêt - Bocage - Délibération
NéantDéveloppement des aménagements cyclables et des aires de covoiturage - Délibération
NéantInvestissement dans les collèges publics - Délibération
NéantCession de biens à l'euro symbolique au GIP Idhesa - Délibération
NéantFonctionnement des collèges publics et privés 2012 - Délibération
NéantAssociation FOROMAP 29 - Prix du jeune méritant 2013 - Délibération
NéantSoutien à la filière pêche - Délibération
NéantProgrammation CLAM - Appel à projets Prebat - Délibération
Néant"Mise en place de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) avec l'association pour la Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Finistère et la fondation ""Apprentis d'Auteuil""" - Délibération
NéantConvention Habitat indigne avec le Pact HD - Délibération
NéantAmélioration des sites portuaires départementaux - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantSubventions de fonctionnement attribuées à des associations participant à l'animation départementale des personnes âgées - Délibération
NéantCession d'un véhicule déclassé à l'association des Amis de l'Ecomusée des Monts d'Arrée - Délibération
NéantSoutien aux investissements et activités nautiques - Délibération
NéantSubventions de fonctionnement aux associations conventionnées et aux lieux d'accueils parents-enfants - Délibération
NéantSignature du contrat relatif au projet d'aménagement d'un pôle d'échanges multimodal de la gare de Quimper - Délibération
NéantRD 44 - Sécurisation du carrefour de Pennalen sur la commune de Fouesnant - Délibération
NéantDessertes maritimes des îles - Tarifications 2013 - Adaptation du service pour Molène et Ouessant - Travaux divers - Convention d'occupation temporaire de la gare maritime de Brest - Délibération
NéantConvention de partenariat entre la Région Bretagne et les Départements bretons sur la formation professionnelle de bénéficiaires du RSA (reconduction) - Convention quadripartite « Les Maraîchers de la Coudraie » - Délibération
NéantEquipements collectifs des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
NéantActions de prévention auprès des jeunes et des familles - Délibération
NéantProrogation de la subvention pour le balisage d'accès au port de Molène - Délibération
NéantSubventions co-financées CNSA - Délibération
NéantCompte rendu sur les marchés et avenants passés au cours du 3ème trimestre 2012 - Délibération
NéantSubventions sur les territoires du Léon-Trégor, du Bas-Léon, de la baie de Douarnenez, de Ouest Cornouaille et de Sud Cornouaille - Délibération
NéantSubvention d'investissement attribuée dans le cadre d'équipement favorisant le maintien à domicile - Délibération
NéantSubventions aux gestionnaires des ports de commerce - Délibération
NéantDemande de subvention émanant des associations oeuvrant en faveur des personnes handicapées - Délibération
NéantDispositif d'initiation à la langue bretonne dans les écoles primaires publiques - approbation d'une convention de cofinancement avec la Région Bretagne - Délibération
NéantPartenariat européen : Coopération avec la Hongrie - Délibération
NéantSoutenir l'enseignement supérieur et la recherche - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
NéantAccord collectif intercommunal de Brest métropole océane - Délibération
NéantSNSM - Travaux supplémentaires sur la cale de mise à l'eau de l'Ile de Batz - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantMission prévention santé - Subvention aux associations - Délibération
NéantAvenants 2012 à la convention de délégation des aides à la pierre - Délibération
NéantContrat de territoire communaute de communes du haut pays bigouden Protocole de coopération intermodale pour la mise en place d'un transport à la demande Aménagement d'arrêts de cars sous maitrises d'ouvrage communales - Délibération
NéantProposition de main levée de pénalités de retard - marché fourniture de matériels de conditionnement pour les collections patrimoniales des services du Conseil général - Délibération