Commission Permanente du 06 décembre 2004




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantMandats Spéciaux - Délibération
NéantSubventions à divers organismes - Délibération
NéantAcquisition de deux terrains de la SEMAEB pour reconstruction d'un nouveau CDAS à Brest-St Marc - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation - Autorisations de signature - Délibération
NéantAcquisition du bâtiment appartenant à France Télécom au 10 rue Le Déan à Quimper - Délibération
NéantDéclassement et ventes de 8 véhicules - Délibération
NéantCollèges publics Renouvellement du matériel de cuisine 2004 - Délibération
NéantEquipements pédagogiques des collèges publics 2004 - Délibération
NéantRD 205 - Le Relecq Kerhuon Acquisitions de parcelles auprès de la Caisse Interfédérale de Crédit Mutuel - Délibération
NéantCréation d'aires de co-voiturage - Délibération
NéantFonds départemental de maîtrise des déchets et programme envir'a - Délibération
NéantContrats d'Initiative Territoriale et Contrats de développement - Délibération
NéantSolidarité territoriale : Partenariat avec les EPCI - Délibération
NéantSoutien aux pêcheurs d'ouessant pour l'achat du gazole - Délibération
NéantPorts de commerce - Aides du Département - Délibération
NéantMise aux normes des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Demande de subvention - Délibération
NéantRelogement partiel du CDAS de Lambézellec du territoire de Brest-CUB sur le site place des FFI Validation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle de la réhabilitation et extension du bâtiment existant - Délibération
NéantActions Jeunesse : initiatives Jeunes - Délibération
NéantActivités de découverte et vacances de jeunes - Délibération
NéantActions Collectives RMI. Investissement - Délibération
NéantActions d'emploi et de formation/ Frais de déplacement et de restauration - Délibération
NéantDemandes de subventions diverses (Interventions économiques) - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement et de fonctionnement formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la petite enfance - Délibération
Néant"Action ""fleurissement""" - Délibération
NéantCollège Paul Langevin - Le Guilvinec Désaffectation de locaux - Délibération
NéantProgramme de protection des milieux naturels - Délibération
NéantSoutien aux centres sociaux et action de prévention collective - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantExtension et Restructuration de la Caserne de Gendarmerie du Huelgoat : adoption du projet de bail de location - Délibération
NéantCréation, promotion et inscription d'itinéraires de randonnée au PDIPR - Délibération
NéantAménagement d'arrêts de cars à Fouesnant, Lesneven et Plomeur - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - Postes de coordinateurs - Demandes de subvention - Délibération
NéantAgences techniques départementales - Antenne technique et centre d'exploitation de Landerneau - Délibération
NéantDemandes de prêt adoptant dans le cadre d'un placement en vue d'adoption d'un enfant venant de l'étranger - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du service de protection de l'enfance - Délibération
NéantRéserves foncières départementales- volet activités - Location de parcelles à Carhaix Plouguer - Délibération
NéantNautisme pour tous - Délibération
NéantFonds d'aménagement urbain départemental - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts plastiques - Délibération
NéantEnseignement agricole - Délibération
NéantLignes régulières de voyageurs Délégations de service public - Délibération
NéantAide à la flottille de pêche - Délibération
NéantRestructuration de l'aire d'accueil des gens du voyage de Plabennec - Délibération
NéantConventions avec l'association d'iroise pour le logement et l'entraide (AILE) et l'association quimpéroise des FJT relatives à l'hébergement de jeunes issus de placements institutionnels et à l'hébergement temporaire de jeunes sans ressource et sans logement - Délibération
NéantDiverses opérations de sécurité sur routes départementales - Délibération
NéantInvestissements nautiques - Délibération
NéantAides aux études : - secours d'études - Délibération
NéantMusées et sites culturels : travaux et équipements - Délibération
NéantOpérations forêt - Délibération
NéantDemandes de subventions de fonctionnement - Actions de Santé - Délibération
NéantOpérations programmées d'amélioration de l'habitat - Délibération
NéantConstruction et aménagement de mairies et de sièges administratifs d'epci - Délibération
NéantAutorisation d'ester en justice - Délibération
NéantOrganismes divers en agriculture - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère : Ouverture internationale des entreprises finistériennes - Délibération
NéantStages d'application avant installation en agriculture - Délibération
NéantRD 52 - Plouvien : élargissement de la chaussée du PR 5,7 à 6,4 - Délibération
NéantOpérations bocage - Délibération
NéantTransformation et valorisation des produits de la mer - Délibération
NéantSystème d'information géographique - Numérisation du cadastre - Délibération
NéantSurveillance des plages - Délibération
NéantSubventions Insertion Investissement - Délibération
NéantEnseignement supérieur et recherche : - Avenant à la convention pour la construction du pôle de recherche avancée en communications (PRACOM) - Equipement de recherche - Soutien à la partie brestoise de la fédération régionale de thérapie cellulaire - Forum Ouest Avenir 2004 - Délibération
Néant"Convention de partenariat ""Département innovant"" : Création d'un comité de pilotage" - Délibération
NéantConventions avec l'agence de l'eau pour le financement de la mise en place de la phase administrative des périmètres de protection des captages de Saint-Leufrroy et Kerret de la commune de Motreff et le captage de Coatiliger de la commune de Saint-Segal - Délibération
NéantEtude départementale sur l'alimentation en eau potable - Modification de la composition du comité de suivi - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantConstruction et grosses réparations scolaires du 1er degré Demandes de subvention - Délibération
NéantProgramme de restauration entretien de cours d'eau - Délibération
NéantAssociation Les Papillons Blancs - Dotations spécifiques aux UVE de Concarneau et Plonéour Lanvern - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur du cinéma et de l'audiovisuel - Délibération
NéantAssistance technique au projet de station d'épuration - Délibération
NéantPorts de pêche - Aides du Conseil général - Délibération
NéantAides du Conseil général aux ports de plaisance - Délibération
NéantSubventions Insertion Fonctionnement - Délibération
NéantI - Déclaration d'intention d'aliéner II - Acquisition d'opportunité III - Conventions de gestion - Délibération
NéantAide au fonctionnement du service Immobilier rural et social (SIRES) - Délibération
NéantDévolution de marchés et avenants - Délibération
NéantSAGE de l'Aulne - Délibération
NéantReconstruction de la gendarmerie d'Huelgoat : validation des études d'avant-projet définitif (APD) - Rémunérations définitives du maître d'oeuvre et de la SAFI - Procédures de dévolution - Délibération
Néant"Aménagement de ""voies vertes"" dans le Finistère" - Délibération
NéantExamen des demandes d'allocation autonomie de novembre 2004 - Délibération
NéantContrats territoriaux d'exploitation - Délibération
NéantSpectacle vivant - Musique danse théâtre - Demandes de subvention - Délibération
NéantFonds départemental d'aide à la création d'emplois (FDACE) - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantInterventions diverses en matière de tourisme : affectation de subventions - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantMusée départemental breton : Conventions de partenariat avec l'ALVAC - Délibération
NéantSubventions personnes handicapées - Délibération
NéantDiverses opérations de réfection d'ouvrages d'art - Délibération
NéantSoutien aux diverses actions de solidarité internationale - Délibération
NéantAvenant à la convention de gestion du RMI signée entre le Conseil général et les Caisses d'Allocations Familiales du Finistère - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Cuisines - Affectation d'AP - Délibération
NéantDemande de subvention diverse (formation professionnelle) - Délibération
NéantProrogation de la concession plaisance au port de Kérity à Penmarc'h - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantEquipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
NéantRéserve foncière volet activités de MORLAIX Vente d'une parcelle au SILIAM - Délibération
NéantProjet de conventions Conseil général - Porteurs d'antennes CLIC - Délibération
NéantSubvention de fonctionnement aux associations pour personnes âgées - Délibération
NéantAide au domicile des familles - Délibération
NéantEnseignement agricole - Délibération
NéantContrats de Ville de Brest, Quimper et Morlaix - 3ème tranche de la programmation 2004 - Délibération
NéantConvention-cadre LDV 29 Laita - Délibération