Commission Permanente du 06 novembre 1995




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Aménagement de l'itinéraire formé par les RD 19 et 58 entre la RN 12 et le Pont de la Corde sur le territoire des communes de SAINT MARTIN DES CHAMPS, TAULE et HENVIC - Classement en route express - Délibération
Interventions économiques - FIDEF - Délibération
Programme plantations bocagères et boisements bocagers - Délibération
Répartition des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement au profit des communes de moins de 5000 habitants (sauf communes classées stations balnéaires ou de tourisme) - Délibération
Collège du Château - MORLAIX - Délibération
Aquaculture - Mise aux normes des entreprises conchylicoles - Délibération
Port de l'Aber-Ildut - Avenant n° 1 à la concession d'équipements légers de plaisance accordée au Syndicat du Plan d'Eau - Autorisation de travaux : aire de carénage à Porscave - Délibération
Voyages des jeunes ruraux en France et à l'étranger - Répartition des crédits 1995 - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Modification du programme 1995 - Délibération
Aide au développement de l'hébergement touristique en espace rural - Délibération
Nautisme sportif - Aide aux investissements - Equipement départemental - Délibération
Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
Lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires - Conventions entre le Département et diverses sociétés ayant sollicité les prestations du camion radio-photographique départemental - Délibération
1995-CP10-004Construction d'un self-service au lycée de DOUARNENEZ - Constitution d'un jury - Délibération
1995-CP10-008Archéologie - Fouilles archéologiques de sauvetage sur le terrain du Centre Hospitalier de CARHAIX PLOUGUER - Délibération
1995-CP10-009Concours d'architecture pour le Musée départemental breton - Sélection des trois candidats admis à concourir sur esquisse - Délibération
1995-CP10-013Pays Touristiques du XIe Plan - Demandes d'aides départementales complémentaires - Délibération
1995-CP10-016Plan Bois-Energie Bretagne - Demande de subvention pour l'étude de faisabilité du projet de chaudière à bois de la coopérative SAVEOL à PLOUGASTEL DAOULAS - Délibération
1995-CP10-017Passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du 54, rue Jean-Jaurès à QUIMPER - Délibération
1995-CP10-018Tribunal d'Instance de CHATEAULIN - Renouvellement du bail - Délibération
1995-CP10-020Traitement des eaux usées - Projet de station d'épuration - Délibération
1995-CP10-021Commune de TREMEVEN - Demande de subvention pour acquisition d'un car de transport scolaire - Délibération
1995-CP10-025RD 124 - Commune de CLOHARS CARNOET - Aménagement du tracé entre les PR 0,000 et 2,000 - Délibération
1995-CP10-028Commune de BRELES - RD 27 et 28 - Cession d'une parcelle du domaine privé départemental - Délibération
1995-CP10-029Voirie communale - Commune de l'ILE DE BATZ - Rénovation de la voirie - Délibération
1995-CP10-030Convention Etat-Département relative aux activités du Parc de l'Equipement - Augmentation du barème - Délibération
1995-CP10-035Récolte de l'algue Laminaria Hyperborea - Demande de subvention pour une campagne expérimentale - Délibération
1995-CP10-041Projet d'extension temporaire du foyer de La Garenne à SAINT MARTIN DES CHAMPS - Délibération
1995-CP10-042Demande de désignation d'un avocat pour représenter les intérêts de 4 mineurs - Délibération
1995-CP10-043Demande de désignation d'un avocat pour défendre les intérêts d'une mineure - Délibération
1995-CP10-044Demande de désignation d'un avocat afin d'assurer la représentation des intérêts d'un mineur - Délibération
1995-CP10-045ILE DE SEIN - Acquisition d'un immeuble - Délibération
1995-CP10-046Association Relais-Loyer à BREST - Convention de partenariat - Délibération
1995-CP10-047Activité d'insertion pour les bénéficiaires du RMI depuis plus de 3 ans dans le dispositif - Délibération
1995-CP10-048Insertion des bénéficiaires du RMI ayant une reconnaissance de travailleur handicapé - Délibération
1995-CP10-049Activité d'insertion à LANDERNEAU pour les bénéficiaires du RMI - Délibération
1995-CP10-050Conférence Saint-Vincent de Paul de QUIMPERLE - Délibération