Commission Permanente du 06 octobre 2003




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantBourse d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantRenouvellement de la convention - Centre d'Art Le Quartier à Quimper - Délibération
NéantProgramme de restauration entretien de cours d'eau - Délibération
NéantActions jeunesse Bourses permis de conduire - Délibération
NéantFinancement de l'aire d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Douarnenez - Délibération
NéantCollèges publics Renouvellement du matériel de cuisine 2003 - Délibération
NéantFonds départemental de maîtrise des déchets - Délibération
NéantConventions du contrat de plan Etat-Région et pour la restructuration des locaux de l'IUFM de Brest - Aides pour l'accueil de post-doctorants - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - Demandes de subventions pour les projets d'association et le financement des postes de coordinateurs de l'animation de la vie sociale - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les bâtiments départementaux - Affectation d'AP - Délibération
NéantSport de haut niveau Soutien aux clubs sportifs élite pour la saison 2003-2004 - Délibération
NéantDemande de remise gracieuse - Délibération
NéantRemboursement des frais d'intervenants pour la conférence départementale de l'eau 2003 - Délibération
NéantSubventions insertion fonctionnement - Délibération
NéantSubventions insertion investissement - Délibération
NéantActions d'emploi et de formation - Délibération
NéantDéveloppement Social Local : animation globale et coordination des Centres Sociaux associatifs ou municipaux - Délibération
NéantTravaux de rénovation de centres de vacances et de classes de découverte - Délibération
NéantGestion de l'île St-Nicolas des Glenan - Fouesnant - Délibération
NéantEx bâtiment EDF : passation du marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération
Néant"Sécurité routière - Action de sensibilisation du ""Télégramme"" auprès du grand public et des jeunes finistériens" - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantAide à la création littéraire, soutien aux actions d'intérêt départemental et aux opérations d'aménagement des bibliothèques médiathèques - Délibération
NéantDemande de subvention pour la création de l'écomusée de la Meunerie - Commune de Daoulas - Délibération
NéantAménagement des ruelles de Molène - 2ème tranche - Délibération
NéantContrats d'initative des Pays du Centre Ouest Bretagne et de Morlaix - Contrat de développement de l'agglomération de Brest : demandes de subventions - Délibération
NéantMise aux normes d'établissements pour personnes âgées - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantEnseignement primaire Constructions et grosses réparations scolaires du 1er degré - Délibération
NéantFDACE - Délibération
NéantAide aux jeunes agriculteurs souscrivant un CTE - Délibération
NéantOrganismes divers en agriculture - Délibération
NéantOpérations forêt - Délibération
NéantCinéma et audiovisuel - Demandes de subvention - Délibération
NéantAccueil d'une délégation galicienne du 27 au 30 septembre 2003 - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Grosses réparations-sécurité - Affectation d'AP - Délibération
Néant"Demandes de subventions départementales de fonctionnement ""Actions de Santé""" - Délibération
NéantDévolution de marchés et avenants - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère : ouverture internationale des entreprises finistériennes - Délibération
NéantCoopération décentralisée - Délibération
NéantProgramme d'initiative communautaire EQUAL : Mission en Italie - Délibération
NéantSIG - Numérisation du cadastre - Délibération
NéantFRANCIART : année de la France en Hongrie - Création culturelle finistérienne en Hongrie - Délibération
NéantConvention entre le Conseil général et les Caisses d'allocations familiales du Nord et du Sud-Finistère - Echanges de données - Délibération
NéantPrise à bail de locaux pour le territoire d'action sociale de Brest dans le cadre du nouveau schéma d'action sociale - Modification du loyer suite à travaux - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantConvention Conseil général-ADEUPa - Délibération
NéantDesserte maritime des îles Molène, Ouessant et Sein - Etudes et travaux - Délibération
NéantI- Déclaration d'intention d'aliéner I I- Etude pour la mise en place d'une zone de préemption - Commune de Plozévet - Délibération
NéantOpérations bocage - Délibération
NéantProgramme départemental d'électrification - Délibération
NéantProjet de déplacements et de développement autour de l'agglomération châteaulinoise - Délibération
NéantEquipements sportifs - Délibération
NéantPrise en charge des frais de traversée maritime des gendarmes du Finistère - Délibération
NéantAquaculture - Délibération
NéantFonds d'aide aux anciens combattants et subventions diverses - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la petite enfance - Délibération
NéantSubventions d'investissement pour un service de portage de repas - Délibération
NéantAssociation des Maires du Finistère : demande de subvention - Délibération
NéantSubventions exceptionnelles - Délibération
NéantSubventions d'investissement pour des foyers-clubs pour personnes âgées vivant en milieu rural - Délibération
NéantAnimations et manifestations sportives (4e série 2003) - Délibération
NéantEspoirs sportifs Finistériens 2003 - Délibération
NéantAides aux études - Prêts d'Honneur - Secours d'Etudes - Délibération
NéantPMPOA - Traitement des déjections animales - Recherches et expérimentations - Délibération
NéantContrats territoriaux d'exploitation - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Rénovation-extension - Affectation d'AP - Délibération
NéantMise en place d'un service de transport entre Rosporden et la cité scolaire du Porzou Convention fixant les conditions de prise en charge des frais de transport entre le SIVU de Concarneau/Melgven et le Conseil général - Délibération
NéantPromotion des produits de la pêche - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantDemandes de subventions diverses (Interventions économiques) - Délibération
NéantTechnologie - Recherche - Délibération
NéantInvestissements nautiques - Délibération
NéantCollèges publics - Dotations de fonctionnement 2004 - Délibération
NéantActions pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantD 39 - PLOGONNEC - Cession de délaissé D 784 - PLOGASTEL-ST-GERMAIN - Cession de délaissé D 765 - PLONEIS - Cession de la parcelle ZS 125 à Commune D 19 - ST-MARTIN-DES-CHAMPS - Cession à M. et Mme LE JEUNE D 32 et 770 - LESNEVEN - Echange de parcelles - Délibération
NéantAppui au développement agricole - Délibération
NéantPollution du Prestige Aides aux communes et EPCI - remboursement des constats d'huissiers - Délibération
NéantPrise à bail de locaux - CDAS de Brest Saint-Marc - Délibération
NéantDéveloppement durable : pilotage de la démarche - Délibération
NéantPollution du Prestige Aides à l'acquisition de matériel de nettoyage des sites pollués Participation financière aux dépenses des communes et communautés de communes - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération