Commission Permanente du 06 septembre 2004




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantEnseignement de la danse - Demandes de subvention - Délibération
NéantEquipements culturels et socioculturels Demandes de subvention - Délibération
NéantTransformation et valorisation des produits de la mer - Délibération
Néant3ème Schéma Départemental des Institutions et Services en faveur des personnes handicapées Information sur la composition de l'instance chargée de la mise en oeuvre des orientations - Délibération
NéantConstruction et aménagement de mairies et de sièges administratifs d'epci - Délibération
NéantDotation jeune agriculteur - Délibération
NéantOpérations forêt - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantDomaine départemental de Trévarez - Projet de développement : validation de l'APD - Délibération
NéantProcès-verbaux dressés aux pêcheurs dans le bief de Guily glaz - Délibération
NéantCollège Paul Langevin au Guilvinec - Travaux de sécurité - Levée des pénalités de retard - Délibération
NéantStages d'application avant installation en agriculture - Délibération
NéantAppui au développement agricole - Délibération
NéantBourses permis de conduire - Délibération
NéantDélégation de service public - renouvellement de la concession portuaire du port de l'Ile-Tudy - Délibération
Néant"Prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public ""centre européen de formation continue maritime""" - Délibération
NéantPromotion des produits de la pêche - Délibération
NéantAquaculture - Délibération
NéantAménagement foncier et OGAF - Délibération
NéantExamen des demandes d'allocation autonomie de juillet et août 2004 - Délibération
NéantAide à la flottille de pêche - Délibération
NéantConvention de mise à disposition d'un bâtiment entre la Commune de l'Ile de Sein et le Conseil général du Finistère - Délibération
NéantPort de Douarnenez - avenant n° 7 à la concession d'outillages publics accordée à la CCI Quimper-Cornouaille - Délibération
NéantTravaux dans les collèges de la CUB - Programmation 2004 - Avenant n° 2 au marché de mandat OPAC - Délibération
NéantAménagement de la dette - Négociation de marges - Délibération
NéantInvestissements nautiques - Délibération
NéantEquipement collectif des communes rurales, alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
NéantAides du Conseil général aux ports de plaisance - Délibération
NéantOpérations bocage - Délibération
NéantNautisme pour tous - Délibération
NéantProgramme d'Actions dans les Bassins Versants Amélioration des pratiques (serriste) - Délibération
NéantPMPOA II - traitements des déjections, amélioration des pratiques - Délibération
NéantCPER milieux aquatiques et poissons migrateurs - programme de restauration - Entretien de cours d'eau - Délibération
NéantDesserte maritime des îles - Desserte de l'île de Batz (transport de marchandises) Solde de l'avance de trésorerie consentie en 1998 - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les bâtiments départementaux - Affectation d'AP - Délibération
NéantCotisation 2004 à l'association Air Breizh - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Grosses réparations hygiène et sécurité - Affectation d'AP - Délibération
NéantPrise en charge exceptionnelle par le Conseil général d'un déficit suite à la carence d'un organisateur délégué - Délibération
Néant"Opération ""vélo"" dans les collèges" - Délibération
NéantDétermination des participations familiales pour les élèves demi-pensionnaires utilisant des lignes régulières à compter de la rentrée 2004/2005 - Délibération
NéantDiverses opérations de sécurité sur routes départementales - Délibération
NéantMarchés publics - Procédures de passation - Autorisations de signature - Délibération
NéantOpération de travaux sur les gendarmeries - Affectation d'AP - Délibération
NéantGarantie d'Emprunt SA CP d'HLM Le Logis Breton - Ile Molène - Délibération
NéantSubventions exceptionnelles - Délibération
NéantAssociation d'aide à domicile du régime général - Délibération
NéantI - Déclarations d'intention d'aliéner II - Mise en place d'une zone de préemption sur la commune de Crozon III - Acquisitions d'opportunité - Délibération
NéantOpérations programmées d'amélioration de l'habitat - Délibération
NéantFonds d'aménagement urbain départemental - Délibération
NéantSoutien aux diverses actions de solidarité internationale - Délibération
NéantCoopération décentralisée Partenariat Finistère-Chiloé - Délibération
NéantRD n° 42 - Commune de Le Faou Recours M. MUSELLEC devant le Tribunal administratif de Rennes - Délibération
NéantPorts de pêche Aides du Conseil général - Délibération
NéantDemande de subvention d'organismes divers (Tourisme) - Délibération
NéantCompte rendu sur les marchés passés en procédure adaptée - Délibération
Néant"Dénonciation de la convention relative au réseau ""accès aux soins des plus démunis"" du canton de Carhaix-Plouguer" - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Logements de fonction - Affectation d'AP - Délibération
NéantSpectacle vivant Musique Danse Théâtre - Demandes de subvention - Délibération
NéantSubventions personnes handicapées - Délibération
NéantEnseignement agricole - Délibération
NéantSoutien à la fonction animation globale et coordination des centres sociaux, et participation au fonctionnement des actions de prévention générale - Délibération
NéantEspoirs sportifs finistériens 2004 - Délibération
NéantAide à l'initiative de jeunes - Délibération
NéantFonds d'Aide aux Jeunes et Missions Locales - Délibération
NéantMaintien de garantie d'emprunts Association immobilière DEBON - Délibération
NéantRéaménagement de prêt - Maintien de la garantie d'emprunt - CCAS de Pleyber-Christ - Délibération
NéantEtudes, actions et partenariat pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - Délibération
NéantConstructions et grosses réparations scolaires du 1er degré - Délibération
NéantOpérations routières Autorisations de défrichement Acquisition de la propriété Brohan à La Forest Landerneau - Délibération
NéantDévolution de marchés et avenants - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantAssistance technique aux stations d'épuration - Délibération
NéantAnimation du patrimoine : demandes de subventions - Délibération
NéantFonds départemental d'aide à la création d'emplois (FDACE) - Délibération
NéantMusées : demande de subvention de la commune de Plouigneau - Délibération
NéantFormation des enseignants de musique - Délibération
NéantConcessions de logements des collèges publics Actualisation des prestations accessoires pour 2004 - Délibération
NéantRD 46 - Plougasnou Acquisition de la parcelle ZN 161 RD 791 - Argol Cession d'un délaissé - Délibération
NéantContrats de ville de Brest, Quimper et Morlaix - 2ème tranche de la programmation 2004 - Délibération
NéantDemande de remise gracieuse - Délibération
NéantRenouvellement des lignes de trésorerie - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du Service de protection de l'enfance - Délibération
NéantCollèges publics - équipements de cuisines - Délibération
NéantCollège Camille Vallaux Le Relecq Kerhuon - Restructuration préau, hall d'entrée et cuisine - Validation de l'avant-projet définitif (APD) et avenant au mandat de maîtrise d'ouvrage - Délibération
NéantMise aux normes d'établissements pour personnes âgées - Délibération
NéantDemande de subventions de fonctionnement - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantCession de l'ancien propulseur de la barge François André - Délibération
NéantSubventions d'investissement pour des foyers-clubs pour personnes âgées vivant en milieu rural - Délibération
NéantSubventions insertion fonctionnement - Délibération
NéantSubventions insertion investissement - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantCréation et promotion d'itinéraires de randonnée Subventions de fonctionnement et partenariat - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Ouverture internationale des entreprises finistériennes - Délibération
NéantAffaires européennes - Subventions - Délibération
NéantActivités périscolaires en classes de découverte - Délibération
NéantDemandes de prêt adoptant dans le cadre d'un placement en vue d'adoption d'un enfant venant de l'étranger - Délibération
NéantMise en oeuvre d'un service entre l'Ile-Tudy et Quimper - Avenant pour l'instauration d'un prix bi-hebdomadaire - Délibération
NéantDemandes de subventions enfance et famille - Délibération
NéantAides individuelles RMI - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantActions Collectives RMI et frais de déplacement (145-146) - Délibération
NéantVersement d'une aide exceptionnelle à l'ISUGA - Délibération
NéantCasernes de gendarmerie de Daoulas et Le Faou : révision du bail de location - Délibération
NéantVente d'une maison : 31 bis, rue Bourg les Bourgs à Quimper - Délibération
NéantAide à la création littéraire, soutien aux projets d'intérêt départemental et aux opérations d'aménagement des bibliothèques-médiathèques - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle Postes de coordinateurs - Demandes de subvention - Délibération
NéantManifestations nautiques - Délibération
NéantActions d'emploi et de formation - Délibération
NéantIntégration du tarif à 2 ¿ sur les anciennes lignes ferrées - Délibération
NéantCUB : Aménagement de sécurité sur le boulevard de Plymouth à Brest - Délibération
NéantProjet de station d'épuration - Assistance technique - Délibération
NéantConvention de location d'une partie des locaux du CMS de Ploudalmézeau au profit du CMPP Claude Chassagny - Délibération
NéantRéalisation des locaux administratifs pour le Centre d'action sociale de Brest rive-droite : approbation du compte rendu annuel d'activité 2002 (CRAC) du mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SAFI - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Cuisines - Affectation d'AP - Délibération
NéantPrincipes de création du site internet de covoiturage - Délibération
NéantConstruction d'un laboratoire de virologie au sein de BBV (Bretagne Biotechnologie Végétale) à Saint-Pol-de-Léon - Approbation du compte rendu annuel d'activité 2002 (CRAC) du mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SAFI - Délibération
NéantEquipements pédagogiques des collèges publics 2004 - Délibération
NéantConstruction du Laboratoire Vétérinaire à Quimper et travaux de climatisation : approbation des comptes rendus annuels d'activité 2002 des mandats de maîtrise d'ouvrage confiés à la SAFI - Délibération
NéantDéfense des intérêts du Conseil général - Délibération
NéantOpérations de restructuration, d'extension ou de construction dans les collèges. Approbation des comptes rendus annuels d'activité 2002 (CRAC) des mandats de maîtrise d'ouvrage confiés à la SAFI - Délibération
NéantPorts de Douarnenez et Audierne : transfert de compétence du Département aux Communes - Délibération
NéantProjet de développement du Domaine départemental de Trévarez. Approbation des comptes rendus annuels d'activité 2001 et 2002 (CRAC) du mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SAFI - Délibération
NéantDésaffectation de mobilier et matériel scolaires - Délibération
NéantOpérations de construction de gendarmeries. Approbation des comptes rendus annuels d'activité 2002 (CRAC) des mandats de maîtrise d'ouvrage confiés à la SAFI - Délibération
NéantCollèges publics dotations de fonctionnement complémentaires. - Délibération
NéantCollège Jean Jaurès à Bannalec - Restructuration et extension du collège - Validation de l'avant projet définitif (APD) et avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération
NéantFinancement de la crèche départementale - Conventions avec la Ville de Quimper et le Centre Hospitalier de Cornouaille - Délibération
NéantOpérations sur routes départementales sous maitrîse d'ouvrage communale - Délibération
NéantTaxe professionnelle - Abattement sur la base d'imposition des diffuseurs de presse - Délibération